Haute Cour de justice (Bénin)

From Wikipedia, the free encyclopedia

La Haute Cour de Justice du Bénin est une juridiction spécialisée instituée par la Constitution du 11 décembre 1990 et qui a son siège à Porto-Novo. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions de la Loi organique no 93-013 du , complétées par le Règlement intérieur du [1].

Siège
Pays
Président
Dandi GNAMOU (depuis 2024)
Haute Cour de Justice du Bénin
Cadre
Type
Siège
Pays
Organisation
Président
Dandi GNAMOU (depuis 2024)

Selon l’article 135 de la Constitution du Bénin, la Haute Cour de justice est composée :

Le Président de la Haute Cour de justice est élu par ses pairs[2].

L'actuelle équipe de la Haute Cour de justice se présente comme suit :

Nom & prénoms Titre Qualité Institution de provenance
1 GNAMOU Dandi Conseillère-Juge Présidente Cour constitutionnelle
2 ADOSSOU Victor Dassi Président de la Cour suprême Membre Cour suprême
3 ASSOGBA Nicolas Conseillers - Juges Membres Cour constitutionnelle
4 ADJOVI Gbèblodo Mathieu
5 BACO GOUDA Aleyya
6 ADJAKA Michel
7 ACAKPO Codjo Vincent
8 DEGLA Benoît Assouan Députés - Juges Membres Assemblée nationale
9 AKPOVI Eustache
10 BEHANZIN Edouard Yénankponhami
11 ADECHOKAN Gafari
12 MEHOU Solange Afiavi
13 OROU SE GUENE Yacoubou

Mandatures de la Haute Cour de justice (février 2001 à février 2024)

Liste des présidents et membres de la Haute Cour de justice

N° D’ordre

PERIODE

NOM ET PRENOMS

TITRE

QUALITE

INSTITUTION DE DESIGNATION


01


2001 - 2003


GLELE AHANHANZO Maurice


Conseiller - Juge


Président


Cour constitutionnelle

  • BOUKARI Idrissou
  • HOUNTONDJI Alexis
  • MAYABA Jacques
  • MEDEGAN-NOUGBODE Clotilde
  • SEBO Lucien
Conseillers - Juges Membres Cour constitutionnelle
ABOUDOU Saliou (PCS) Président de la Cour suprême Membre Cour suprême
  • DEBOUROU M. Djibril
  • FIKARA Sacca
  • GNAVO Jules
  • MISSIKPODE Michel
  • MONNOU Edgar-Yves
  • TIDJANI-SERPOS Ismaël
Députés - Juges Députés Assemblée nationale
02 2003 - 2007 MEDEGAN Clotilde Conseillère - Juge Président Cour constitutionnelle
  • BOUKARI Idrissou
  • BRATHIER Pancrace
  • HOUNTONDJI Alexis/KOUGNIAZONDE Christophe
  • MAYABA Jacques
  • SEBO Lucien
Conseillers - Juges Membre de la Cour constitutionnelle Cour constitutionnelle
ABOUDOU Saliou (PCS) Président de la Cour suprême Membre Cour suprême
  • AGBO Valentin
  • BAPARAPE Aboubakar
  • FIKARA Sacca
  • GNAVO Jules
  • LAFIA-MONWOO Adamou
  • MISSIKPODE Michel
Députés - Juges Députés Assemblée nationale
03 2007 - 2009 MEDEGAN Clotilde Conseillère - Juge Président Cour constitutionnelle
  • BOUKARI Idrissou
  • BRATHIER Pancrace
  • KOUGNIAZONDE Christophe
  • MAYABA Jacques
  • SEBO Lucien
Conseillers - Juges Membre de la Cour constitutionnelle Cour constitutionnelle
ABOUDOU Saliou (PCS) Président de la Cour suprême Membre Cour suprême
  • AGOUA Edmond
  • DEGLA Benoït
  • N’DA Eric
  • TOMANAGA Paulin / MALEHOSSOU Yacoubou
  • VLAVONOU Louis
  • YAHOUEDEHOU Janvier
Députés - Juges Députés Assemblée nationale
04 2009 - 2011 HOLO Théodore Président Membre de la Cour constitutionnelle Cour constitutionnelle
Conseillers - Juges Membre de la Cour constitutionnelle Cour constitutionnelle
ABOUDOU Saliou (PCS) Président de la Cour suprême Membre Cour suprême
  • AGOUA Edmond
  • DEGLA Benoït
  • MALEHOSSOU Yacoubou
  • N’DA Eric
  • VLAVONOU Louis
  • YAHOUEDEHOU Janvier
Députés - Juges Députés Assemblée nationale
05 2011 - 2013 HOLO Théodore Conseillers - Juges Président Cour constitutionnelle
  • DEGBOE D. Bernard
  • GBEHA-AFOUDA Marcelline-Claire
  • KORA-YAROU Zimé Yérima
  • YIMBERE-DANSOU Clémence
  • ZINSOUNON Jacob
Conseillers - Juges Membre de la Cour constitutionnelle Cour constitutionnelle
BATOKO Ousmane (PCS) Président de la Cour suprême Membre Cour suprême
  • AHINNOU Thomas
  • AZANNAÏ Candide
  • KINDJANHOUNDE Zéphirin
  • MALEHOSSOU Yacoubou
  • N’DA Eric / KASSA Barthélémy
  • ZINSOU Edmond
Députés - Juges Députés Assemblée nationale
06 2013 - 2015 GBEHA AFOUDA Marcelline-Claire Conseillère - Juge Présidente Cour constitutionnelle
  • AKPO Euloge / IBRAHIM Akibou
  • DATO Simplice
  • DEGBOE D. Bernard
  • KORA-YAROU Zimé Yérima
  • NASSIROU Lamatou
Conseillers - Juges Membre de la Cour constitutionnelle Cour constitutionnelle
BATOKO Ousmane (PCS) Président de la Cour suprême Membre Cour suprême
  • AHINNOU Thomas
  • AKOFODJI Grégoire
  • AZANNAÏ Candide
  • KINDJANHOUNDE Zéphirin
  • MALEHOSSOU Yacoubou
  • ZINSOU Edmond
Députés - Juges Membres Assemblée nationale
07 2015 - 2018 GBEHA AFOUDA Marcelline -Claire Conseillère - Juge Présidente Cour constitutionnelle
  • AKPO Euloge / IBRAHIM Akibou
  • DATO Simplice
  • DEGBOE D. Bernard
  • KORA-YAROU Zimé Yérima
  • NASSIROU Lamatou
Conseillers – Juges Membre de la Cour constitutionnelle Cour constitutionnelle
BATOKO Ousmane (PCS) Président de la Cour suprême Membre Cour suprême
  • AHINNOU Thomas
  • AKOFODJI Grégoire
  • AZANNAÏ Candide
  • KINDJANHOUNDE Zéphirin
  • MALEHOSSOU Yacoubou
  • ZINSOU Edmond
Députés - Juges Députés Assemblée nationale
08 2018 –2021 De DRAVO ZINZINDOHOUE Cécile Marie José Conseillère - Juge Présidente Cour constitutionnelle
  • AMOUDA ISSIFOU Razacki
  • AZON Rigobert
  • KATARY André
  • MOUSTAPHA Fassassi
  • NOUWATIN Sylvain
Conseillers – Juges Membres de la Cour constitutionnelle Cour constitutionnelle
BATOKO Ousmane Président de la Cour suprême Membre Cour suprême
  • DEGLA Benoît A. / AKPOVI Eustache
  • BAGOUDOU Adam
  • AGONKAN Gildas
  • AGUEMON Badirou
  • MEDEWANOU Ernest
  • OKOUNDE Jean-Eudes
Députés - Juges Députés Assemblée nationale
09 2021 - 2024 De DRAVO ZINZINDOHOUE Cécile Marie José Conseillère - Juge Présidente Cour constitutionnelle
  • AMOUDA ISSIFOU Razacki
  • AZON Rigobert
  • KATARY André
  • MOUSTAPHA Fassassi
  • NOUWATIN Sylvain
Conseillers – Juges Membres de la Cour constitutionnelle Cour constitutionnelle
ADOSSOU Victor Dassi Président de la Cour suprême Membre Cour suprême
  • AKPOVI Eustache
  • AGONKAN Gildas
  • AGUEMON Badirou
  • MEDEWANOU Ernest
  • OKOUNDE Jean-Eudes
  • GBADAMASSI Abdel Kader
Députés - Juges Députés Assemblée nationale

Missions

Aux termes des dispositions des articles 135 à 137 de la Constitution du Bénin, 2 à 5 de la loi no 93-013 du portant loi organique de la Haute Cour de justice, complétée par le règlement intérieur, la haute Juridiction est compétente pour juger :

  • le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ;
  • leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.

Nul n’étant au-dessus de la loi, la mission première confiée à la Haute Cour de Justice est de lutter contre l’impunité au sommet de l’État, en jugeant les gouvernants qui se seraient rendus coupables des faits sus-cités.

Procédure de saisine

Galerie

Notes et références

Related Articles

Wikiwand AI