Hector de Soubeyran de Saint-Prix
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(à 71 ans) |
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Hector Soubeyran de Saint-Prix, né le à Saint-Péray (généralité de Montpellier, actuel département de l'Ardèche)[1], mort le dans la même ville[2], est un homme politique de la Révolution française.
Entre 1791 et 1799, il est député de l'Ardèche à l'Assemblée nationale législative, à la Convention nationale où il siège sur les bancs de la Gironde, et au Conseil des Cinq-Cents.
Mandat à la Législative
Hector Soubeyran de Saint-Prix est issu d'une famille de la noblesse du Haut-Vivarais[3]. Son père, Claude Soubeyran de Saint-Prix est « bailli et juge de la comté de Crussol », époux de Catherine Vincent de Mazade.
La France devient une monarchie constitutionnelle en application de la constitution du 3 septembre 1791.
La monarchie prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.
En , Hector Soubeyran de Saint-Prix est réélu député de l'Ardèche, le deuxième sur sept, à la Convention nationale[4].
Il siège sur les bancs de la Gironde. Lors du procès de Louis XVI, il vote « la mort avec sursis jusqu'à la paix et après l'expulsion des Bourbons »[5], et se prononce en faveur de l'appel au peuple et du sursis à l'exécution de la peine[6]. Le , il vote en faveur de la mise en accusation de Jean-Paul Marat[7]. Le , celui-ci le dénonce, dans son journal, comme membre de la « faction des hommes d’État »[8]. Le , il vote en faveur du rétablissement de la Commission des Douze[9].
Le , après le rapport de Jean-Pierre-André Amar (député de l'Isère), membre du Comité de sûreté générale, Hector Soubeyran de Saint-Prix est décrété d'arrestation pour avoir signé la protestation contre les journées du 31 mai et du 2 juin[10]. Lui et les autres signataires sont libérés et réintégrés à la Convention le 18 frimaire an III (le ).
Mandat aux Cinq-Cents
Sous le Directoire, Hector Soubeyran de Saint-Prix est réélu député et siège au Conseil des Cinq-Cents. Il est tiré au sort pour quitter le Conseil le 1er prairial an VI (le )[11]. Il est réélu député au Conseil lors des élections législatives de l'an VI (1798).
En 1800, il est nommé juge au tribunal civil de Privas, fonctions qu'il conserve sous les Cent-Jours. Sous la Seconde Restauration, la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides le contraint à s'exiler en Belgique. Grâce à l'intervention de ses enfants, le , qui font valoir ses votes en faveur de l'appel au peuple et du sursis, il se voit accorder la remise pleine et entière de sa peine le . De retour en France, il demande en vain, le , une pension de retraite correspondant à ses anciennes fonctions de juge.
