Histoire du droit au Japon

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Le Japon, selon sa mythologie, est fondé par Jinmu en l'an 660 av. J.-C. Toutefois, le droit japonais datant d'avant le VII^e siècle est peu connu. En effet, avant l'adoption des caractères chinois (kanji) permettant la création du japonais, les Japonais n'avaient pas d'écriture connue avec laquelle enregistrer leur histoire et leur droit. Le processus d'assimilation de ces signes dans leur langue ne commence qu'au III^e siècle^[1].

Durant ces périodes, le droit japonais demeure non-écrit et peu développé. Néanmoins, la société japonaise repose sur des normes, bien que non-écrites. Certains éléments des normes régulant la vie des individus à cette époque peuvent être extraits des textes historiques chinois. Parmi ces textes se trouve l'enregistrement des hommes de Wa, décrivant l’État japonais de Yamatai sous l'autorité de la reine Himiko au II^e et III^e siècles. D'après ces éléments, le droit local du Japon médiéval se basait sur le système du clan, chacun d'entre eux formant une unité de la société japonaise. Un clan comprenait une famille au sens large, contrôlée par un chef, qui protégeait les droits de ses membres et assurait qu'ils remplissent leurs devoirs^[2].

Le droit médiéval japonais qui se construit petit à petit semble avoir été fortement influencé par le droit chinois^[3]. En effet, deux des principaux systèmes philosophiques et religieux du pays, le confucianisme et le bouddhisme, furent officiellement importés de Chine en 284-285 et d'Inde en 522 av. J.-C. respectivement. Leur assimilation par les Japonais a façonné la pensée et l'éthique japonaises^[4]. Ainsi, selon David, Zweigert et Kotz, le confucianisme, qui met l'accent sur l'harmonie sociale et l'intérêt du groupe sur l'intérêt individuel, a influencé la société japonaise, en conduisant à ce que les individus cherchent à éviter le conflit au profit du compromis et de la conciliation^[5],[6].

L'import de ces traits culturels est accéléré par des facteurs externes et internes favorisant l'arrivée de migrants. L'instabilité politique et les troubles en Corée, ainsi que la recherche de l'hégémonie au sein des dynasties et royaumes chinois, conduit à ce que de nombreuses personnes cherchent à se réfugier au Japon. Or, certains de ces réfugiés étaient issus des classes aisées de leur pays, conduisant à l'embauche de hauts fonctionnaires expérimentés et de techniciens à la cour impériale^[4].

Le droit japonais écrit de se développe au VIIe siècle, sous l'influence notamment des doctrines chinoises. Des codes juridiques sont rédigés, en chinois, dans l'objectif de renforcer l'unité du droit japonais. Ces codes sont appelés ritsuryō, et regroupent notamment l'édit de Taishi Shotoku (604), l'édit de Taika et le code de Taihō (701)^[7].

L'édit de Taishi Shotoku devient la clef de voûte du droit japonais, car il fixe le principe d'un État unitaire et centralisé et consacre l'absolutisme impérial. Il prévoit également que les fonctionnaires doivent être recrutés par concours^[7]. La réforme de Taika, elle crée officiellement un domaine public en attribuant toutes les terres du Japon à l'Empereur, et donc à l’État^[7]. Le code de Taihō, enfin, introduit des règles de droit civil comme de droit pénal^[7]. Le ritsuryo est soutenu par une classe d'administrateurs, des hauts fonctionnaires, formés au sein d'une école de droit hébergée par un ministère chargé des concours et de la formation des fonctionnaires^[7].

Ces réformes juridiques sont en grande partie des échecs. Comme le souligne Moitry, « [l]es codes furent largement inappliqués ou obscurcis par de nouvelles pratiques et usages administratifs, notamment, pour le choix des fonctionnaires, le rétablissement du lignage à la place des concours »^[7].

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Au XIIe siècle, un nouveau féodalisme, le régime du Bakufu, se met en place. Si l'Empereur du Japon ne dispose plus du pouvoir exécutif, il continue d'être un acteur dans la construction du droit japonais, par le biais d'une application du ritsuryo^[7]. C'est toutefois la doctrine qui joue un rôle prééminent dans le façonnage du droit japonais. En effet, « l'opinion des juristes, donnée dans des réponses aux questions de l'administration shogunale sur l'interprétation des ritsuryo », influe sur les règles de droit applicables^[7].

Le régime du Bakufu prend et met en œuvre quelques lois importantes. Elles ne sont toutefois souvent applicables qu'à un groupe social, les bushi, qui sont des vassaux^[7]. En revanche, comme le rapporte Moitry, « [u]ne Cour de Justice est alors créée, mais les juges eux-mêmes ne connaissaient pas tous les textes ou coutumes : c'était aux parties d'en démontrer l'existence ». Par conséquent, « [l]es jugements contradictoires ne sont pas rares à [cette] époque »^[7]. Ce phénomène s'accentue sous le deuxième Bakufu (1338-1573), du fait du déclin du pouvoir du gouvernement central^[7].

Le shogunat Tokugawa est marqué par une reprise en main du pouvoir central, mais les Tokugawa laissent aux daimyo (seigneurs locaux) le pouvoir d'adopter des lois propres à leur territoire ; ces lois ne sont pas rendues publiques^[7]. Cela empêche le développement de professions juridiques, et donc de développement du droit^[7].

Seul un texte important est adopté au niveau central : le Kujikata Osadamegaki (ou « livre de règles applicables aux fonctionnaires publics ») est adopté en 1742^[7].

Ainsi, le droit japonais entre à cette époque dans un « déclin profond » (Moitry). Le professeur de l'université de Kyoto Shuko Miura soutient en 1944 que cette époque allant du XVIe XVIe siècle jusqu'à la révolution de Meiji en 1868 a façonné la perception contemporaine des Japonais au droit comme étant peu digne d'intérêt^[7]. Toutefois, le droit privé connaît une efflorescence avec le développement de la règle du précédent qui assure une unité de ce droit^[9].

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L'expédition de Perry (1853-1854) mène à la fin de la politique de fermeture que le Japon subissait depuis le shogunat (sakoku). Cela provoque des troubles sociaux et un changement de régime : la restauration de Meiji, qui remet l'Empereur au cœur du jeu politique, débute en 1868. L'Empereur impose une modernisation du droit japonais sur le modèle des législations en vigueur en Occident^[10].

Les premiers efforts de modernisation du droit japonais sont axés sur le droit romano-civiliste européen et, dans une moindre mesure, sur la common law anglo-américaine^[12]. En effet, au début de l'ère Meiji, le droit français, napoléonien, est auréolé d'un grand prestige. La common law, elle, paraît trop complexe à transplanter, car non écrite. En 1869, le gouvernement fait traduire le Code pénal français en japonais par Mitsukuri Rinshō, qui est francophone. Tous les codes français en vigueur sont alors traduits ; Rinshō « forg[e] ou propos[e] la plupart des termes juridiques du droit japonais actuel »^[7]. Il est aidé et conseillé par Gustave Émile Boissonade, un professeur de droit à l'université de Paris, qui propose des adaptations des codes^[7].

Le travail prend quelques années. En 1880, le Code pénal japonais et le Code de procédure pénal sont promulgués. Il s'agit des premiers textes normatifs à portée nationale et rendus publics^[7]. Ils consacrent des principes issus de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, tels que l'égalité devant la loi et la non-rétroactivité des peines^[7].

Boissonade continue de travailler sur le droit civil japonais en vue de l'adoption d'un nouveau code, en partenariat avec des juristes japonais. Toutefois, des parlementaires à la Diète critiquent ces travaux en « invoqu[ant] le risque de destruction des traditions japonaises ». L'adoption du code est repoussée et il n'est jamais adopté sous cette forme^[7]. Le projet de code de commerce rédigé par Hermann Roesler en 1884 subit le même sort ; quand bien même il enseignait le droit allemand à l'université impériale de Tokyo, le code était inspiré du code de commerce français et mélangeait des éléments de droit allemand et de droit anglais^[7].

La France subit, à l'issue de sa défaite à la bataille de Sedan, un déclin d'influence au Japon. Cela explique en partie l'échec de l'ultime projet de code porté par Boissonade et les juristes francophiles. De plus, le régime autoritaire allemand de Guillaume II plaît plus aux samouraï à l'origine de la restauration Meiji que le républicanisme français^[7].

Si le nouveau droit japonais inspiré, voire traduit du français, est conservé, le droit allemand influence de manière croissante le droit japonais. Cela est notable dans le cadre des travaux menés en vue de la rédaction d'une première constitution pour le Japon. Elle est préparée par Itō Hirobumi, qui avait voyagé en Allemagne pour échanger avec plusieurs constitutionnalistes, dont Henri de Stein^[7]. En 1889, la Constitution de l'empire du Japon est adoptée^[13], inspirée de la Constitution prussienne de 1850^[7]. Elle confie à l'Empereur un pouvoir autoritaire fondé sur sa possession de la souveraineté ; le suffrage est censitaire et très restreint^[7].

Les années 1890 sont marquées, sur le plan du droit, par une nouvelle vague d'adoption de codes législatifs. En 1896 est créé un comité préparatoire à l'adoption d'un code civil. Le comité est constitué d'Hozumi Nobushige, Ume Kenjirō et Tomii Masaaki. Moitry souligne qu'Hozumi était formé au droit anglais et au droit allemand, tandis qu'Ume et Tomii étaient des adeptes du droit français, et avaient étudié le droit à l'université de Lyon^[7]. Il est complété deux années plus tard^[10]. I

Toutefois, l'influence allemande prédomine et les projets de codes sont tous influencés par le droit allemand. Le Code civil est adopté en 1898 sous la forme d'un compromis : « [l]a méthode de construction est allemande ; mais le contenu est largement inspiré du projet de Boissonade »^[7]. Le Code de procédure civile entre en vigueur en 1891, et est le plus marqué par le droit allemand : rédigé par le juriste allemand Techow, ses articles sont parfois une traduction directe du code allemand homologue adopté en 1877^[7].

Les codes adoptés portent le nom de « Six Codes » (六法, roppō^?). Ce terme évoluera par la suite pour désigner l'ensemble des codes écrits du Japon^[10]. Le roppō comprenait déjà le droit administratif ainsi que le droit international composé des traités et des accords signés par le nouveau gouvernement impérial^[10], auxquels s'ajoutaient les anciens accords signés par le shogunat Tokugawa^[14],[15].

Le Japon entre dans le XXe siècle avec un droit nouveau et un système juridique stable et cohérent, qui lui assure une meilleure capacité de lutte juridique face aux pays occidentaux qui lui avaient imposé des traités inégaux (Moitry)^[7]. Devenu autonome, le système juridique japonais va « suivre son propre mouvement : le droit écrit, sous la forme de lois spécialistes, ou d'actes administratifs, va compléter ou réformer les codes »^[7]. La jurisprudence joue un rôle croissant pour préciser le droit^[7].

Le gouvernement a pour souci de s'assurer que le droit japonais soit conforme aux valeurs du Japon. Comme le note Moitry, une commission de révision du droit est mise en place en 1919 « pour harmoniser le droit de la famille et des successions avec les bonnes mœurs et les traditions du pays »^[7].

Aussi, la montée en puissance des États-Unis à cette même époque conduit à son influence croissante en matière de droit commercial. Des lois antitrust sont ainsi adoptées en 1922^[7].

Avec son expansion impériale, le pays développe aussi le droit colonial japonais.

La fin de la Seconde Guerre mondiale est marquée par l'occupation du Japon par les Alliés, et notamment par les États-Unis. Le général Douglas MacArthur, en charge de diriger l'archipel, met en œuvre une réforme du droit japonais. Il demande la rédaction d'un projet de constitution à un comité, le Comité Matsumoto ; ce dernier propose une version légèrement atténuée de la Constitution Meiji. MacArthur décide alors de superviser la rédaction d'un nouveau projet, adopté sous la forme de la Constitution du 6 mars 1946^[7]. Ce texte constitutionnalise le rôle de l'avocat, qui voit ses prérogatives renforcées face au juge. Cela permet un développement rapide de la profession^[7].

Les autorités d'occupation émettent des directives qui appellent la modification de l'état du droit. De ce fait, le droit américain a fortement influencé le droit japonais à cette époque. La procédure pénale, le droit du travail, les droits de l'Homme et le droit des sociétés furent révisés^[16]. Le code pénal est réformé le 26 octobre 1947 afin d'introduire des protections supplémentaires aux droits fondamentaux^[7]. Le délit d'atteinte à la kokutai, très utilisé dans l'entre-deux-guerres pour réprimer les comportements d'opposants politiques, est supprimé^[7].

De nouvelles lois importantes sont très rapidement votées. En 1947, trois lois créent un droit du travail unifié, qui vise à défendre les salariés face aux employeurs. Un droit de la concurrence est créé afin de prévenir la monopolisation par les zaibatsu^[7]. En 1948, une loi renforce les droits de la défense en faisant basculer le système judiciaire japonais sur un modèle accusatoire, à l'image du droit américain^[7].

Par conséquent, le droit japonais moderne est essentiellement un hybride des structures française, allemande et anglo-américaine, avec de fortes caractéristiques locales et chinoises^[17].