IIe législature de l'Assemblée des représentants du peuple

Création 2019

Durée du mandat 5 ans

Assemblée des
représentants du peuple
(ar) Majlis Nuwwāb ash-Sha‘b
مجلس نواب الشعب

II^e législature

Logo de l'Assemblée des représentants du peuple.

Présentation
Type	Monocaméral
Création	2019
Lieu	Tunis
Durée du mandat	5 ans

Présidence
Président	Rached Ghannouchi (Ennahdha)
Élection	13 novembre 2019
1^re vice-présidente	Samira Chaouachi (Au cœur de la Tunisie)
Élection	13 novembre 2019
2^e vice-président	Tarek Fetiti (Indépendant)
Élection	14 novembre 2019

Structure
Membres	217 représentants

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Soutien sans participation (gouvernement Mechichi) (110) Ennahdha (54) Au cœur de la Tunisie (29) La Réforme (18) Tahya Tounes (10) Opposition (81) Bloc démocrate (38) Coalition de la dignité (18) Parti destourien libre (16) Bloc national (9) Autres (25) Hors groupe (25)

Élection
Système électoral	Scrutin proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	6 octobre 2019

Palais du Bardo

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	arp.tn
Voir aussi	Politique en Tunisie Partis politiques en Tunisie Élections en Tunisie

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La II^e législature de l'Assemblée des représentants du peuple s'ouvre le 13 novembre 2019 et se clôt de facto après que le président Kaïs Saïed a décidé de suspendre les activités de l'assemblée et de prolonger à deux reprises cette suspension, la dernière ayant lieu le 13 décembre 2021^[1]^,^[2]^,^[3]. Le 30 mars 2022, le président dissout le parlement^[4]. C'est la deuxième législature après la révolution tunisienne et l'adoption de la Constitution de 2014. Elle est issue des élections législatives du 6 octobre 2019.

Répartition par sexe

Article détaillé : Liste des députés de la IIe législature de l'Assemblée des représentants du peuple.

Malgré un objectif de parité hommes-femmes mis en place par la Constitution, on compte 57 femmes parmi les 217 élus (26 %) contre 160 hommes (74 %)^[5].

Répartition par âge

On compte 56 membres (23 %) âgés entre 23 et 39 ans, 115 (55 %) âgés entre 40 et 55 ans, 45 (22 %) âgés de plus de 55 ans^[5].

Répartition par profession

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Groupes politiques

Composition initiale

Répartition par parti après les élections de 2019 :
Ennahdha (52)

Au cœur de la Tunisie (38)

Courant démocrate (22)

Coalition de la dignité (21)

Parti destourien libre (17)

Mouvement du peuple (15)

Tahya Tounes (14)

Machrouu Tounes (4)

Errahma (4)

Union populaire républicaine (3)

Nidaa Tounes (3)

Al Badil Ettounsi (3)

Afek Tounes (2)

Front populaire (1)

Courant de l'amour (1)

Union démocratique et sociale (1)

Parti de la voix des agriculteurs (1)

Aïch Tounsi (1)

Parti socialiste destourien (1)

Indépendants (12)
Répartition par groupe :
Ennahdha (54)

Bloc démocrate (41)

Au cœur de la Tunisie (38)

Coalition de la dignité (21)

Parti destourien libre (17)

Réforme nationale (15)

Tahya Tounes (14)

Al Moustakbal (9)

Hors groupe (8)

La constitution des groupes parlementaires est annoncée le 27 novembre 2019^[6].

Bloc / parti		Sièges
	Ennahdha	54
	Ennahdha	52
	Jeunes indépendants	1
	Al Khir	1

	Bloc démocrate	41
	Courant démocrate	22
	Mouvement du peuple	15
	Parti de la voix des agriculteurs	1
	Front populaire	1
	Union démocratique et sociale	1
	Citoyenneté et développement	1

	Au cœur de la Tunisie	38

	Coalition de la dignité	21

	Parti destourien libre	17

	La Réforme	15
	Machrouu Tounes	4
	Nidaa Tounes	3
	Al Badil Ettounsi	3
	Afek Tounes	2
	Aïch Tounsi	1
	Retour aux sources	1
	Siliana nos yeux	1

	Tahya Tounes	14

	Al Moustakbal	8
	Union populaire républicaine	3
	Courant de l'amour	1
	Parti socialiste destourien	1
	Ligue verte	1
	Al Wafa Bel Ahd	1
	L'Excellence	1
	B'kolna Tounes	1

	Aucun bloc	8
	Errahma	4
	Espoir et travail	2
	Nous sommes là	1
	Badhl wa Ataa	1

2019

Le 27 novembre 2019, on annonce la constitution des groupes parlementaires^[7].

Bloc / parti		Sièges
	Ennahdha	54
	Ennahdha	52
	Jeunes indépendants	1
	Al Khir	1

	Bloc démocrate	41
	Courant démocrate	22
	Mouvement du peuple	15
	Parti de la voix des agriculteurs	1
	Front populaire	1
	Union démocratique et sociale	1
	Citoyenneté et développement	1

	Au cœur de la Tunisie	38

	Coalition de la dignité	21

	Parti destourien libre	17

	Réforme nationale	15
	Machrouu Tounes	4
	Nidaa Tounes	3
	Al Badil Ettounsi	3
	Afek Tounes	2
	Aïch Tounsi	1
	Retour aux sources	1
	Siliana nos yeux	1

	Tahya Tounes	14

	Al Moustakbal	9
	Union populaire républicaine	3
	Courant de l'amour	1
	Parti socialiste destourien	1
	L'Excellence	1
	Al Wafa Bel Ahd	1
	Ligue verte	1
	B'kolna Tounes	1

	Aucun bloc	8
	Errahma	4
	Espoir et travail	2
	Nous sommes là	1
	Badhl wa Ataa	1

2020

Bloc / parti		Sièges
	Ennahdha	54
	Ennahdha	52
	Jeunes indépendants	1
	Al Khir	1

	Bloc démocrate	38
	Courant démocrate	22
	Mouvement du peuple	15
	Citoyenneté et développement	1

	Au cœur de la Tunisie	30
	Au cœur de la Tunisie	26
	Indépendants	4

	Coalition de la dignité	18
	Coalition de la dignité	17
	Indépendant	1
	Ligue verte	1

	La Réforme	16
	Machrouu Tounes	4
	Indépendants	3
	Al Badil Ettounsi	2
	Afek Tounes	2
	Aïch Tounsi	1
	Retour aux sources	1
	Siliana nos yeux	1

	Parti destourien libre	16

	Tahya Tounes	10

	Aucun bloc	26
	Indépendants	12
	Errahma	1
	Union démocratique et sociale	1
	Parti de la voix des agriculteurs	1
	Front populaire	1
	Espoir et travail	1
	Nous sommes là	1
	Badhl wa Ataa	1

2021

Bloc / parti		Sièges
	Ennahdha	53
	Ennahdha	51
	Jeunes indépendants	1
	Al Khir	1

	Bloc démocrate	38
	Courant démocrate	22
	Mouvement du peuple	15
	Citoyenneté et développement	1

	Au cœur de la Tunisie	28
	Au cœur de la Tunisie	25
	Indépendants	3

	Coalition de la dignité	18
	Coalition de la dignité	16
	Indépendant	1
	Ligue verte	1

	La Réforme	16
	Machrouu Tounes	4
	Indépendants	3
	Al Badil Ettounsi	2
	Afek Tounes	2
	Aïch Tounsi	1
	Retour aux sources	1
	Siliana nos yeux	1

	Parti destourien libre	16

	Tahya Tounes	10

	Bloc national	9
	Indépendants	9


	Aucun bloc	27
	Indépendants	12
	Errahma	1
	Union démocratique et sociale	1
	Parti de la voix des agriculteurs	1
	Front populaire	1
	Espoir et travail	1
	Nous sommes là	1
	Badhl wa Ataa	1

Séance inaugurale

Convocation

Le 8 novembre 2019, à la suite de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives et conformément à l'article 57 de la Constitution qui stipule que « la première session de la législature de l'Assemblée des représentants du peuple doit débuter dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs des élections à la demande du président de l'assemblée sortante », Abdelfattah Mourou, président sortant, convoque les membres de la nouvelle assemblée à se réunir en séance inaugurale, pour prêter serment et élire leur président^[8].

Déroulement

Le 13 novembre, la séance inaugurale s'ouvre comme prévu^[8].

Élection du bureau

Candidats

Le 13 novembre 2019, la séance inaugurale reprend pour élire le président de l'assemblée et ses deux vice-présidents. Les candidats officiels sont les suivants :

Rached Ghannouchi, présidence
Ennahdha
Ghazi Chaouachi, présidence
Courant démocrate
Abir Moussi,
présidence
Parti destourien libre
Marouan Felfel, présidence
Tahya Tounes
Samira Chaouachi, 1^re vice-présidence
Au cœur de la Tunisie
Abderrazek Aouidet, 1^re vice-présidence
Mouvement du peuple
Tarek Fetiti, 2^e vice-présidence
Indépendant
Leila Haddad, 2^e vice-présidence
Mouvement du peuple
Yosri Daly, 2^e vice-présidence
Coalition de la dignité

Résultats

Élection du président

Élection à la présidence de l'Assemblée des représentants du peuple^[9]
Candidat		Soutiens	Voix	%
Rached Ghannouchi	Ennahdha	Au cœur de la Tunisie Coalition de la dignité Réforme nationale	123	59,42
Ghazi Chaouachi	Courant démocrate	Mouvement du peuple	45	21,74
Abir Moussi	Parti destourien libre		21	10,14
Marouan Felfel	Tahya Tounes		18	8,70

Exprimés			207	95,39
Blancs			10	4,61
Nuls			0	0
Total des votants			217	100
Abstention			0	0
Inscrits / Participation			217	100

Élection des deux vice-présidents

Élection à la première vice-présidence de l'Assemblée des représentants du peuple^[10]
Candidat		Soutiens	Voix	%
Samira Chaouachi	Au cœur de la Tunisie	Ennahdha	109	69,43
Abderrazek Aouidet	Mouvement du peuple	Courant démocrate	48	30,57

Exprimés			157	77,34
Blancs			29	13,36
Nuls			17	8,37
Total des votants			203	100
Abstention			15	4,58
Inscrits / Participation			217	95,42

Élection à la seconde vice-présidence^[11]^,^[12]
Candidat	Partis		Soutiens	Premier tour		Second tour
Candidat	Partis		Soutiens	Voix	%	Voix	%
Yosri Daly		Coalition de la dignité	Ennahdha	78	42,62	74	44,31
Tarek Fetiti		Indépendant	Au cœur de la Tunisie Réforme nationale	55	30,05	93	55,69
Leila Haddad		Mouvement du peuple	Courant démocrate	50	27,32

Exprimés				183	84,33	167	76,96
Blancs et nuls				22	10,14	35	16,13
Total				205	100	202	100
Abstention				12	5,53	15	6,91
Inscrits / participation				217	94,47	217	93,09

Bureau

Rached Ghannouchi (Ennahdha),
président
Samira Chaouachi (Au cœur de la Tunisie),
première vice-présidente
Tarek Fetiti (indépendant), deuxième vice-président

Commissions

Commissions législatives permanentes

Commission des lois, présidée par Samia Abbou (bloc démocrate)
Commission des droits, des libertés et des affaires étrangères, présidée par Sameh Dameq (Au cœur de la Tunisie)
Commission des finances, de la planification et du développement, présidé par Iyadh Loumi (Au cœur de la Tunisie)
Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services associés, présidé par Moez Bel Hajj Rhouma (Ennahdha)
Commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturels, de l'infrastructure et de l'environnement, présidée par Abir Moussi (Parti destourien libre)
Commission de la santé et des affaires sociales, présidé par Khaled Krichi (bloc démocrate)
Commission des jeunes, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique, présidé par Belgacem Hassan (Ennahdha)
Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées, présidé par Yosri Daly (Coalition de la dignité)
Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales^[13] présidé par Haythem Brahem (La Réforme)

Commissions spéciales

Commission de la sécurité et de la défense, présidé par Imed Khmiri (Ennahdha)
Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de la dépense publique, présidé par Badredine Gammoudi (bloc démocrate)
Commission du développement régional, présidé par Ibtihej Ben Hlel Zawech (Au cœur de la Tunisie)
Commission des martyrs et blessées de la révolution, de l'application de l'amnistie générale et de la justice transitionnelle, présidé par Seifeddine Makhlouf (Coalition de la dignité)
Commission des affaires des handicapés et des personnes socialement sensibles,présidé par Noomane El Euch (bloc démocrate)
Commission des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance, des jeunes et des personnes âgées, présidé par Sadok Gahbich (La Réforme)
Commission des affaires des Tunisiens à l'étranger, présidé par Thameur Saad (Parti destourien libre)
Commission électorale, présidé par Samir Dilou (Ennahdha)
Commission du contrôle des opérations de votes et du décompte des voix^[14] (commission inactive)

Commissions spéciales non-permanentes

Commission d'enquête sur l'accident d'Aïn Snoussi^[15] présidée par Sayida Ounissi (Ennahdha)
Commission d'enquête sur le conflit d'intérêts et les suspicions de corruption concernant le chef du gouvernement^[16], présidé par Iyadh Loumi (Au cœur de la Tunisie)

v · m Kaïs Saïed
Président de la République (depuis 2019)
Carrière politique	Élection présidentielle de 2019 II^e législature de l'Assemblée des représentants du peuple Crise politique de 2021-2024 Référendum constitutionnel de 2022 Constitution de 2022 Élections législatives de 2022-2023 III^e législature de l'Assemblée des représentants du peuple Conseil national des régions et des districts Décret-loi 54 (2022) Élection présidentielle de 2024
Gouvernements	Chahed (2019-2020) Fakhfakh (2020) Mechichi (2020-2021) Bouden puis Hachani puis Madouri puis Zaafrani (depuis 2021)
Famille	Ichraf Saïed (épouse)