Constitution tunisienne de 2022
From Wikipedia, the free encyclopedia
(ar) 2022 دستور تونس
| Pays |
Tunisie |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Arabe |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Gouvernement | Gouvernement Bouden |
|---|---|
| Adoption | |
| Promulgation | [1] |
| Entrée en vigueur | [2] |
Lire en ligne
La Constitution tunisienne de 2022 (2022 دستور تونس) est la Constitution actuelle de la Tunisie, adoptée le lors d'un référendum constitutionnel et entrée en vigueur le de la même année.
En tant que norme juridique suprême du pays, elle constitue la quatrième Constitution de l'histoire moderne du pays après celles de 1861, 1959 et 2014.
Le , jour de la Fête de la République, après des mois de crise politique entre le président de la République et le Parlement, des milliers de manifestants réclament la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple et un changement de régime[3]. Ces rassemblements interviennent alors que s'aggrave la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Le soir même, invoquant l'article 80 de la Constitution, Kaïs Saïed limoge le gouvernement Mechichi avec effet immédiat, en particulier Hichem Mechichi de ses attributions de chef du gouvernement et de ministre de l'Intérieur par intérim, annonce la suspension de l'Assemblée — dont il lève l'immunité des membres —, la formation d'un nouveau gouvernement — qui sera responsable devant lui — et sa décision de gouverner par décrets ; il indique également qu'il présidera le parquet[4]. Ennahdha dénonce aussitôt un « coup d'État »[5]. Cette qualification de coup d'État est partagée par des analystes politiques et juristes[6].
Du au a lieu une consultation électronique sur les réformes à proposer en prévision du référendum. Lors du scrutin, qui a fait l'objet d'un très faible taux de participation, l'option d'un passage à un régime présidentiel l'emporte[7],[8],[9].
Le , un décret-loi est signé, modifiant la loi organique relative aux élections et aux référendums. L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) devient responsable de tenir à jour un registre d'électeurs qui soit « précis, transparent, complet et à jour » et que les électeurs puissent consulter pour demander la mise à jour de leur inscription. De plus, l'ISIE doit procéder à l'inscription automatique de tous les électeurs non-inscrits en les répartissant dans les bureaux de vote les plus proches de leur lieu de résidence. Elle doit également publier une liste des participants à la campagne du référendum à la suite de la déposition de déclarations que l'ISIE peut se permettre de refuser par une décision motivée[10].
La date du référendum constitutionnel est fixée au , malgré les critiques de l'opposition. Le texte doit être publié d'ici le [11].
