Élections législatives tunisiennes de 2019

Le corps électoral est convoqué le 6 octobre 2019. Un total de 7 081 307 électeurs sont inscrits sur les listes électorales grâce à une importante campagne, qui permet l'inscription d'un million et demi de nouveaux électeurs sur les trois millions et demi de non inscrits, la population en âge de voter étant estimée à un peu moins de neuf millions. Lors des élections municipales de 2018, ils n'étaient ainsi que 5 369 843. Le nouveau corps électoral se voit rajeuni et féminisé, la tranche d'âge la plus représentée parmi les nouveaux inscrits étant celle des 18-35 ans, tandis que les femmes représentent 54 % des nouveaux inscrits. Le porte-parole de l'Isie, Hasna Ben Slimane, juge ainsi le nouveau corps électoral relativement représentatif de la population. Le total des inscrits est légèrement plus faible que celui arrêté pour la présidentielle, dont les listes ont été closes un peu plus tard, totalisant 7 066 940 inscrits. L'organisation du scrutin présidentiel était en effet prévue après les législatives, avant que le décès du président Béji Caïd Essebsi le 25 juillet ne l'avance au mois de septembre^[2],[3].

Le dépôt des candidatures a lieu du 22 au 29 juillet, et la campagne du 14 septembre au 4 octobre, suivi d'un jour de silence électoral le 5. Les Tunisiens vivant à l'étranger peuvent voter du 3 au 6 octobre, tandis que le vote sur le territoire national a lieu le 6. Les résultats préliminaires devraient être divulgués au plus tard quatre jours plus tard, et ceux définitifs avant le 13 novembre^[4],[5].

L'Assemblée des représentants du peuple est définie par l'article 50 de la Constitution comme l'institution qui représente le peuple et qui lui permet d'exercer le pouvoir législatif. D'après l'article 53, peut être candidat aux législatives tout électeur détenant la nationalité tunisienne depuis dix ans au moins, âgé d'au moins 23 ans lors de la présentation de sa candidature et qui ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction prévus par la loi. Les articles 55 et 56 précisent que les membres de l'Assemblée des représentants du peuple sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret pour un mandat de cinq ans, au cours des soixante derniers jours du mandat parlementaire, tout en garantissant le droit de vote et de représentativité des Tunisiens de l'étranger en son sein.

Le scrutin est proportionnel : les 217 sièges sont ainsi pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal à listes bloquées dans 27 circonscriptions électorales de quatre à dix sièges en Tunisie même, totalisant 199 sièges, et six circonscriptions pour les Tunisiens de l'étranger. Ces dernières se décomposent en deux circonscriptions de cinq sièges en France, une circonscription de trois sièges en Italie, une d'un siège en Allemagne, une de deux sièges pour le reste de l'Europe et le continent américain et une autre de deux sièges également pour les pays arabes et le reste du monde, pour un total de 18 sièges. Une fois le décompte des suffrages effectué, la répartition des sièges se fait dans un premier temps sur la base du quotient électoral, puis sur la base du plus fort reste^[6].

Les partis ont l'obligation de présenter des listes avec une parité homme-femmes, mise en œuvre via l'alternance de noms de candidats masculins et féminins^[7]. Les listes doivent également comporter dans les circonscriptions de plus de quatre sièges au moins un homme et une femme de moins de 35 ans parmi leurs quatre premiers candidats^[8].

En novembre 2018, une commission parlementaire vote un amendement de la loi électorale en vue de l'instauration d'un seuil électoral de 5 %, en dessous duquel les partis seraient exclus de la répartition des sièges^[9]. Un vif débat s'ensuit à l'Assemblée des représentants du peuple sur le vote de cette mesure^[10], qui a lieu le 18 juin 2019, un seuil de 3 % étant finalement retenu^[11]. Le jour même, l'assemblée adopte des amendements controversés, accusés de barrer la route à Nabil Karoui et Olfa Terras dans la course à la présidentielle^[12]. Karoui et son parti Au cœur de la Tunisie^[13] figure alors en tête des sondages pour la présidentielle et les législatives^[14]. Le 25 juin, 51 députés de Nidaa Tounes et du Front populaire déposent un recours pour inconstitutionnalité^[15].

Malgré le rejet du recours, le président Caïd Essebsi, amoindri par l'âge et la maladie, refuse de promulguer le texte mais ne le renvoie pas à l'assemblée pour une seconde lecture, ni le soumet au référendum^[16], ce qui est, selon des juristes, contraire à la Constitution, qui ne prévoit pas une telle décision^[17]. Cette décision pousse la coalition au pouvoir à envisager de prononcer son incapacité, arguant qu'il aurait été forcé à ne pas signer le texte^[18]. Caïd Essebsi meurt le 25 juillet 2019, au lendemain d'une nouvelle hospitalisation^[19],[20]. La Constitution dispose que dans ce cas le président de l'Assemblée des représentants du peuple est chargé de l'intérim^[21] ; il s'agit en l'espèce de Mohamed Ennaceur.

La campagne débute officiellement le 13 septembre, en même temps que s'achève celle de la présidentielle^[44]. Les préoccupations d'ordre économiques et sociales prennent nettement le pas sur la campagne, la pauvreté se mêlant à une volonté de changement du personnel politique existant, jugé sur son incapacité à y mettre fin^[45],[46]. Ce « vent de dégagisme » de la part des électeurs se reflète dans les sondages d'opinions dès novembre 2018, avec l'apparition d'outsiders indépendants détrônant les principales personnalités politiques dans les prévisions de la présidentielle organisée en quasi concomitance^[47]. Cette dynamique se vérifie également dans les intentions de vote aux législatives, un éventuel parti du candidat Nabil Karoui recueillant alors plus de 30 % dans les sondages, avant même d'obtenir une existence légale^[48],[49]. L'expression du « dégagisme » renvoie au slogan « Dégage ! » asséné au président Zine el-Abidine Ben Ali lors de la révolution de 2011^[47].

Le parti présidentiel Nidaa Tounes est également l'objet de divisions ayant donné naissance au cours des années précédentes à des partis dissidents : Tahya Tounes formé autour de Youssef Chahed ou Machrouu Tounes autour de Mohsen Marzouk. Ces scissions amplifient l'éparpillement des voix au sein du camp moderniste. De son côté, la gauche s'éparpille tout autant entre le Front populaire, le Courant démocrate et Tounes Okhra^[50]. Le parti islamiste Ennahdha est par ailleurs affecté par l'inversion du calendrier électoral ayant placé le premier tour de la présidentielle avant les législatives à la suite de la mort du président Essebsi. Ennahdha, qui s'était jusqu'à présent refusé à ne serait ce que tenter d'obtenir la présidence, de peur de soulever l'opposition de la société et du monde politique en Tunisie comme à l'étranger face à l'hégémonie d'un parti islamiste sur le pays, se voit contraint de présenter un candidat, Abdelfattah Mourou. Le parti estime en effet impossible de ne pas présenter de candidat à moins de devenir inaudible au cours de la période resserrée de la campagne électorale^[51].

L'emprisonnement de Karoui fait fondre son écart entre son mouvement et Ennahdha, si bien que pour le dernier sondage publié par Sigma Conseil, les deux partis sont au coude-à-coude^[52].

Malgré un capital sympathie à l'étranger en raison du processus de démocratisation, qui assure le soutien des Occidentaux et du Fonds monétaire international, la situation économique tunisienne reste difficile en 2019^[53]. Le secteur touristique, qui constitue une part importante du PIB national, se relève seulement, après avoir été durement frappé par les incertitudes post-révolutionnaires et surtout l'attentat islamique de Sousse de 2015^[50]. La hausse des prix est responsable de vives tensions sociales au cours des années précédentes, ce qui amène le gouvernement à mener une politique de lutte contre l'inflation, au détriment de la croissance^[54]. Bien que l'inflation ait été contenue à 7 % en 2018 et début 2019, les moyens utilisés à cet effet ont causé un important resserrement du crédit. Les relèvements successifs des taux par la Banque centrale pèsent également sur la croissance, qui est de 2,5 %, alors que le pays est toujours en voie de développement et que le chômage reste élevé, autour de 15 %. La reprise récente du secteur touristique a cependant permis un relèvement du dinar, qui s'apprécie face à l'euro, après une dépréciation de 65 % de 2011 à 2018. La dette publique reste cependant à un niveau élevé, à 77 % du PIB, du fait de déficits budgétaires chroniques. L'incertitude liée à la présidentielle et aux législatives maintient par ailleurs les investisseurs dans l'attentisme^[54]. Le pays se redresse à peine du bilan économique catastrophique d'Ennahdha lors de son passage au pouvoir de 2011 à 2014 au sein de la troïka. Accusé d'avoir procédé à une véritable distribution des emplois publiques à ses partisans et soutiens en vue de « noyauter l'administration », le gouvernement de la troïka amène en effet le nombre des fonctionnaires de l'État tunisien à gonfler de 35 %. L'augmentation de la masse salariale continue de peser sur le budget du pays, alors en pleine stagnation économique^[55],[56]. Le parti perd de fait plus d'un million d'électeurs entre l'élection de la constituante de 2011 et les municipales de 2018, tout en restant le principal parti du pays dans un contexte de forte abstention^[51].