Impôt sur le revenu (Maroc)
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Au Maroc, l’Impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui s’applique aux personnes physiques et aux personnes morales dont l'activité engendre des profits et qui n'ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
En 2022, il représente 16,3% des recettes de l'État marocain. Il est payable en télédéclaration.
Fonctionnement
l'Impôt sur le revenu a remplacé en l'ancien impôt général sur le revenu (IGR) institué en 1989[1]
Il s’applique :
- aux revenus et profits des personnes physiques
- aux personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Règles générales
| Assujettis à cet impôt | Définition |
|---|---|
| Revenus professionnels | Sont considérés comme revenus professionnels :
|
| Revenus provenant des exploitations agricoles | Sont considérés comme revenus agricoles, les bénéfices réalisés par un agriculteur et / ou éleveur et provenant de toute activité inhérente à l’exploitation d’un cycle de production végétale et/ou animale dont les produits sont destinés à l’alimentation humaine et/ou animale |
| Revenus salariaux | Sont considérés comme revenus salariaux
|
| Revenus et profits fonciers | Sont considérés comme revenus fonciers pour l’application de l’impôt sur le revenu, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels:
Sont considérés comme profits fonciers pour l’application de l’impôt sur le revenu, les profits constatés ou réalisés à l’occasion :
|
| Revenus et profits de capitaux mobiliers. | Sont considérés comme revenus de capitaux mobiliers :
|
Sans rentrer dans les détails, il existe de très nombreuses exonérations et nombreuses déductions pour chaque catégorie.
- Les revenus salariaux perçus par les professionnels du sport sont soumis actuellement aux taux du barème (barème IR 2023[2]) après application d'un abattement de : - 90% au titre de l’année 2021, 2022 et 2023 ; - 80% au titre de l’année 2024 ; - 70% au titre de l’année 2025 ; - 60% au titre de l’année 2026[3].
- Les pensions alimentaires, bourses d'études, indemnités de licenciement sont exonérées
- Les ventes d'immeubles sont taxées, mais pas la vente de son habitation principale si on y a vécu 5 ans
- Les exploitations agricoles de moins de 5 millions de dirhams sont exemptées de cet impôt
- Les plans d'épargne logement (PEL) pour financer l'achat d'un logement et plans d'épargne éducation (PEE) pour financer les études de ses enfants ne sont pas taxés sous certaines limites
- Les retraités dont les revenus proviennent de l'étranger bénéficient d'un abattement de 80% sur leurs revenus
- Etc etc...
Il est vivement recommandé de consulter le site internet de la Direction des Impôts, voir de d'acheter un guide spécialisé en librairie.
Statistiques
L’impôt sur le revenu (IR) est la troisième recette du budget de l'État marocain, derrière la TVA et l’impôt sur les sociétés (IS).
L’impôt sur les revenus (IR) se décompose comme suit. Selon un rapport du Conseil Économique et Social sur la fiscalité marocaine, les professions libérales représentent un trop faible montant de l'IR, ce qui est une forme d'injustice envers les salariés [4].
Au titre de l'année 2024, plus de 127 Milliards de Dirham (plus de 9,6 milliards d’euros) déclarés grâce à l'amnistie fiscale. Cette opération de régularisation volontaire de la situation fiscale visant d'encourager les contribuables à régulariser volontairement la situation de leurs bénéfices et revenus imposables non déclarés avant le , a été couronnée par des résultats exceptionnels, a affirmé Mustapha Baitas, ministre chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, lors d’une conférence de presse au terme du Conseil de gouvernement[5],[6],[7].
Le montant dépasse toutes les prévisions et constitue un record, étant vingt fois supérieur à celui obtenu lors de la précédente amnistie de 2020. En comparaison, celle proposée en France entre 2014 et 2017 avait permis de régulariser 32 milliards d’euros en quatre ans. Aussi important soit-il, le résultat de l’opération, qui s’appliquait aux particuliers n’ayant pas déclaré leurs profits et revenus imposables au Maroc avant le , ne devrait rapporter que 5 milliards de dirhams à l’Etat. Il faut dire que l’offre de l’administration était généreuse. En échange de la régularisation de leur situation, les « amnistiés » n’ont eu à payer que 5 % d’impôt sur les sommes déclarées, contre 37 % s’ils régularisaient en 2025. Un tel taux préférentiel a provoqué la ruée des fraudeurs aux derniers jours de 2024. A tel point que le fisc marocain a consenti à leur ouvrir ses guichets de façon exceptionnelle, samedi 28 et dimanche . Ainsi Incluse dans la loi de finances 2024, l’amnistie a fait l’objet, tout au long de l’année passée, du volontarisme des banques, qui ont très largement communiqué ses avantages à leurs clients. L’un des principaux établissements bancaires du Maroc, la Banque populaire, insistait notamment sur « la discrétion » de l’opération. La mesure vise non seulement à soutenir « la lutte contre la fraude fiscale », a justifié le gouvernement, mais encore à « régulariser une bonne tranche de l’économie souterraine », indiquait le quotidien économique Les Inspirations éco. Par ailleurs, selon Bank Al-Maghrib, le niveau de cash en circulation au Maroc a atteint environ 30% du PIB. Chaque année, le cash en circulation augmente à deux points (10%), soit 428,9 MMDH à fin , selon les indicateurs clés des statistiques monétaires de BAM[8],[9],[10],[11],[12].
Voir aussi
Notes et références
- ↑ Salaheddine Yatim, « Fiscalité au Maroc », sur Upsilon Consulting, (consulté le )
- ↑ « Barème de l’impôt sur le revenu ( IR ) au Maroc », sur indicac.ma (consulté le )
- ↑ « Impôt sur les salaires (IR) des professionnels du sport au Maroc 2021 », sur indicac.ma (consulté le )
- ↑ « Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement », sur CESE.ma,
- ↑ « Plus de 127 milliards de dirhams déclarés grâce à l’amnistie fiscale », sur Telquel.ma, (consulté le )
- ↑ Le Matin, « 127 milliards de DH déclarés dans le cadre de l’amnistie fiscale sur le cash (Baitas) », sur Le Matin.ma, (consulté le )
- ↑ « Amnistie fiscale: 127 milliards de dirhams déclarés », sur Challenge.ma, (consulté le )
- ↑ Alexandre Aublanc  et (Casablanca (Maroc), « Au Maroc, l’amnistie fiscale permet de régulariser un montant record de 9,6 milliards d’euros », sur Le Monde.fr, (consulté le )
- ↑ « Amnistie fiscale : le bilan définitif dépasse toutes les espérances », sur LesEco.ma, (consulté le )
- ↑ « Les Marocains révèlent au fisc leur argent liquide », sur New African - le Magazine de L'Afrique, (consulté le )
- ↑ Said A., « Amnistie fiscale au Maroc : un succès inattendu pour les avoirs non déclarés », sur bladinet, (consulté le )
- ↑ Nabil Ouzzane, « Amnistie fiscale: le bilan définitif », sur Le 360 Français, (consulté le )
