Instance vérité et dignité

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Instance vérité et dignité
Logo de l'Instance vérité et dignité.
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L'Instance vérité et dignité (arabe : هيئة الحقيقة والكرامة soit Hai'at ul-Ḥaqiqa wul-Karāma) est une instance indépendante créée par la loi organique tunisienne n°2013-53 du relative à l'attribution et l'organisation de la justice transitionnelle.

Créée à la suite de la révolution tunisienne, elle a pour objet d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par l'État tunisien de 1955 au et de fournir réparation et réadaptation aux victimes.

La commission se voit confier un mandat de quatre ans, avec la possibilité d'une prorogation d'un an. Sa présidente est la militante des droits de l'homme Sihem Bensedrine[1],[2].

Sihem Bensedrine, présidente de l'instance.

Installée le , avec une prestation de serment devant le président de la République Moncef Marzouki, ses membres sont les suivants[1] :

  • Adel Maïzi ;
  • Ali Gherab ;
  • Hayet Ouertani ;
  • Ibtihel Abdellatif ;
  • Khaled Krichi ;
  • Mohamed Ben Salem ;
  • Oula Ben Nejma ;
  • Sihem Bensedrine
  • Slaheddine Rached.

Rapport final

Références

Liens externes

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