Juntes générales de Biscaye

Les assemblées générales de Biscaye exercent le pouvoir législatif du territoire historique, élisent le député général, approuvent les budgets statutaires sur proposition de la Députation forale et contrôlent l'action de celle-ci.

Les assemblées générales exercent entre autres le pouvoir législatif en matière de finances forales, en édictant des dispositions relatives aux impôts comme l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques). Sa collecte revient à la Députation générale qui, par un système de contingents, finance la communauté autonome puis ceux de l'État.

La seigneurie de Biscaye était composée de trois territoires de base lesquels ont été incorporés au cours du temps. Tous jouissaient leurs institutions et de leurs assemblées (for). Les anciennes assemblées qui les formaient sont :

• La Tierra Llana, représentée par les elizates avec vote individuel.
• Les Enkarterri, avec gouvernement dans l'Assemblée d'Avellaneda^[1] et avec sa propre juridiction, étaient représentée par un fondé de pouvoir choisi par l'Assemblée d'Avellaneda jusqu'en 1804.
• Durangaldea ou Merindad de Durango^[2], avec ses assemblées qui se réunissaient à Guerendiaga (Abadiano) également avec sa propre Juridiction jusqu'en 1876.
• Les villas^[3].
• La ville d'Orduña.

Le Lur Laua, qui obéissait (et obéit) au droit civil foral et était la partie rurale du territoire descendant direct de l'organisation féodale, avec les villas et les villes. Le Lur Laua était formée par les elizates qui étaient groupées en merindades, tandis que les villas et les villes (en Biscaye il n'y a qu'une population qui a le titre de ville, Orduña) s'occupaient de leur propre for, au droit commun, qui avait été accordé par le roi.

Les suivantes étaient de la compétence des assemblées générales :

• Élaboration des décrets et règlements.
• Prendre serment au seigneur de Biscaye et sauvegarder l'intégrité forale au travers de mécanismes disposés par le Pase foral^[4].
• Élection des différents fonctionnaires et représentants, députés, régisseurs, fondé de pouvoir…
• Ordonner l'activité économique.
• Consentir la prestation du service militaire.

L'avis de convocation des juntes s'effectuait en sonnant dans une corne et en allumant de feux dans le sommet des montagnes stratégiquement. Ces montagnes sont connues comme Montes Bocineros (montagnes sonnantes). Elles étaient au nombre de cinq : Sollube, Ganekogorta, Kolitza, Oiz et Gorbeia.

• Le for de la seigneurie de Biscaye était son ordre juridique, tant dans le cadre institutionnel, civil, pénal et de procédure. Son origine a été la coutume, reprise par écrit en 1452 appelée Fuero Viejo (vieux for) et plus tard, en 1526, par la celle qu'on appelle Fuero Nuevo (nouveau for). Ces caractéristiques le différencient radicalement du for municipal commentées dans l'article for.
• Hidalguía Universel (égalité universelle), qui est repris dans la loi 16 du titre I du nouveau for, établit que tous les civils moradores et habitants de Biscaye sont égaux. Ceci a pour conséquence notoire l'interdiction de tortures et l'exonération d'impôts ainsi que le droit de porter épée.

De la même manière, le service militaire est soumis à des accords. Les biscaïens étaient obligés de suivre le seigneur jusqu'à l'Arbre Malato, situé à Luyando, au-delà de cette limite, en tant qu'hommes libres, ils devaient recevoir un salaire.

• Le pase foral et le contrafor ont été des mécanismes de contrôle de pouvoir seigneurial. Ils mettaient un frein aux arbitraires qui pourraient être donnés en garantissant le respect du for ce qui le plaçait au-dessus du seigneur. Les contrafors invalidaient toute résolution du seigneur qui allaient à l'encontre de la Juridiction (for) de Biscaye.
• Le Serment du seigneur. Le premier acte de chaque seigneur de Biscaye était de jurer les fors. Il devait manifester du respect à l'ensemble de lois qui régissaient les biscaïens. L'acte était très solennel et devait être effectué dans quatre points différents, Bilbao, Larrabezu, Guernica et Bermeo. Tant que ces quatre étapes n'étaient pas réalisées ils n'étaient pas proclamés comme seigneurs. La formule du serment était la suivante :