Justice militaire en Algérie
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La justice militaire en Algérie est une juridiction spéciale qui a compétence de juger les militaires algériens en service, ainsi que les civils sous certaines conditions, sur la base du Code pénal militaire ; elle est rendue par les tribunaux militaires[1].
Dès , la loi d’état d’urgence remit aux tribunaux militaires le jugement des crimes. Les cours d’assises étaient dessaisies à leur profit. Les tribunaux correctionnels, quant à eux, restaient compétents pour juger les délits. Des milliers de procédures, ouvertes pour « atteinte à la sûreté de l’État », « association de malfaiteurs », « coups et blessures », « incendie volontaire », « assassinat »… s’accumulèrent dans les cabinets d’instruction ; plus de quatre mille étaient en cours en [2].
Entre et , les tribunaux correctionnels jugeaient huit cents à mille personnes par mois, tandis que cinq cents personnes en moyenne étaient renvoyées, chaque mois également, devant les tribunaux militaires[2].
Le décret du crée la fonction de procureur militaire, la procédure est donc totalement remodelée ; ces procureurs militaires étaient des magistrats civils rappelés sous les drapeaux et chargés de mener une enquête sur les personnes arrêtées par l'armée. S'ils s'avéraient coupables, ils étaient traduits devant les tribunaux permanents des forces armées (TPFA). Instruction supprimée, tribunaux correctionnels écartés : la justice civile n'est plus intervenue jusqu'à la fin du conflit[3].
Organisation après l'indépendance
La justice militaire en Algérie est rendue par les juridictions militaires, sous le contrôle de la Cour suprême[4].
Les juridictions militaires sont organisées en tribunaux militaires et en Cours d'appel militaires ; depuis 2018, un tribunal militaire et une Cour militaire d'appel sont créés dans chaque région militaire. En temps de guerre, des juridictions militaires peuvent être créées[4].
