Peine de mort en Algérie
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En Algérie, la peine de mort est une sanction légale prévue par le code pénal qui n'est plus appliquée depuis 1993. Les tribunaux continuent à prononcer des condamnations à mort, notamment dans les cas de terrorisme, mais les peines ne sont pas exécutées ; l'Algérie pratiquant de fait un moratoire. La condamnation est appliquée par pendaison.
Les crimes passibles de la peine de mort sont[1] :
- La trahison ;
- L'espionnage ;
- Le meurtre aggravé[code 1],[code 2] ;
- La castration entraînant la mort ;
- L'incendie criminel (ou destruction à l'aide d'engins explosifs) de bâtiments, de véhicules ou de récoltes entraînant la mort ;
- La destruction intentionnelle de matériel militaire entraînant la mort ;
- Les actes de terrorisme[code 3] : tentatives de changement de régime, actions visant à inciter à la haine, destruction de territoire, sabotage des services publics et économiques, massacres et tuerie de masse ;
- La participation à des bandes armées ou à des mouvements insurrectionnels[code 4] ;
- La contrefaçon ;
- Les actes de torture ou de cruauté ;
- L'enlèvement ;
- Le vol aggravé ;
- Le parjure conduisant à une condamnation à mort ;
- Certaines infractions militaires ;
- Toute tentative d'une de ces infractions passible de la peine de mort.
Procédure/application selon les infractions
Le condamné, s'il est reconnu coupable de crimes militaires est fusillé par un peloton d'exécution. Le condamné à mort de droit commun est exécuté par pendaison, mais la peine n'est plus exécutée depuis 1993 à la suite du moratoire.
Histoire
À l'époque de la colonisation française, la peine de mort s'appliquait par voie de guillotine, mais lors de la guerre d'Algérie et de son indépendance, l'Algérie a préféré changer de moyen de mise à mort en optant pour la pendaison[réf. nécessaire].
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