Libéralisme constitutionnel

Le libéralisme constitutionnel est un mode de gouvernance dont le fondement réside dans l'observance scrupuleuse des postulats du libéralisme classique et de la primauté du droit. Il se particularise et s'émancipe de la notion de démocratie libérale par le fait que sa substance ne réside aucunement dans les modalités procédurales de désignation des détenteurs de l'autorité publique^[1].

Le journaliste Fareed Zakaria élucide le libéralisme constitutionnel comme congru aux finalités intrinsèques de la gouvernance. Il se réfère à une tradition immémoriale, profondément ancrée dans le substrat de l'histoire occidentale, qui a vocation à garantir l'autonomie et l'intangibilité de l'individu face à toute forme de coercition, quelle qu'en soit l'émanation : qu'elle procède de l'État, de l'Eglise, ou de la société civile^[2]. Au sein d'un État régi par un constitutionnalisme libéral, l'entité marchande est soumise à la régulation et placée sous l'égide de la Constitution. Aussi, l'activité commerciale y demeure largement affranchie de toute entrave, nonobstant l'existence de prescriptions limitatives^[3].

Au cours de son développement historique, le modèle démocratique a connu une dissémination planétaire. Néanmoins, les observatoires spécialisés relèvent un affaiblissement de ses fondements depuis plusieurs décennies^[4]. L’organisation Freedom House a établi qu’en 2018, cent seize États pouvaient être catégorisés comme des démocraties électorales^[5]. Une proportion substantielle d’entre eux ne se conformaient point aux principes constitutionnels du libéralisme politique, pouvant dès lors être désignés sous le vocable de « démocraties illibérales »^[6],[7].

Il est d'usage d'opérer une distinction aigue entre le libéralisme constitutionnel et le constitutionnalisme libéral. Le premier d'entre eux, le libéralisme constitutionnel, affirme les valeurs cardinales de la souveraineté individuelle au plus haut degré de l'ordonnancement juridique, à savoir le palier constitutionnel. Quant au second, le constitutionnalisme libéral, il s'agit d'un cadre normatif qui sanctionne la licéité pour l'individu d'énoncer et de promulguer ses propres axiomes ou principes fondamentaux au sein même de la charte fondamentale de l'État^[8]. Selon la sociologue éminente Kim Lane Scheppele, le constitutionnalisme libéral s'attache à honorer les prérogatives inhérentes des personnes physiques en circonscrivant le pouvoir régalien des gouvernements au nom de la collectivité majoritaire et en stipulant que les institutions d'un régime démocratique doivent demeurer comptables de leurs actes et soumises à des limites prescrites par le droit positif.