Lochner v. New York
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| Lochner v. New York | |
 Cour suprême des États-Unis | |
| Informations générales | |
|---|---|
| Nom complet | Joseph Lochner, Plaintiff in Error v. People of the State of New York |
| Soumis | 23- |
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Par l'arrêt Lochner v. New York de 1905 (198 US 45), la Cour suprême des États-Unis déclare inconstitutionnelle une législation de l'État de New York limitant les horaires hebdomadaires de travail. Par 5 voix contre 4, la Cour interprétait en particulier le XIVe Amendement et la clause de due process comme impliquant une liberté contractuelle totale, empêchant toute régulation législative de celle-ci. La loi annulée, le Bakeshop Act de 1895, avait limité la journée de travail des boulangers à 10 heures, et la semaine à 60 heures.
Cet arrêt est considéré comme l'un des « grands arrêts de la Cour », et donne son nom à l'ère Lochner durant laquelle celle-là s'oppose de façon constante, et jusqu'à la fin des années 1930, à toute régulation de l'économie et à toute législation un tant soit peu exigeante concernant le droit du travail.
L'opinion majoritaire rédigée par le juge Rufus Peckham (en) admettait l'existence d'un pouvoir de police des États, autorisant ceux-ci à réguler le comportement des individus lorsqu'il y va de la « sûreté, de la santé, de la morale ou du bien-être général ». Néanmoins, elle considérait qu'en l'espèce, la limitation du temps de travail ne tombait pas sous la compétence de ce pouvoir de police, et violait la liberté contractuelle garantie, selon la Cour, par le XIVe amendement. La Cour considérait notamment que la loi n'avait aucun rapport réel avec la santé des boulangers.
Opinions dissidentes
Dans sa courte opinion dissidente, le juge Oliver W. Holmes déclara: « le Quatorzième Amendement n'est pas une mise en œuvre des Social Statics de M. Herbert Spencer », dans une allusion transparente au laissez-faire intégral préconisé par ce dernier - et auquel Holmes adhérait à titre personnel[1]. Il soulignait que la décision s'appuyait sur une théorie économique qui ne bénéficiait pas d'un appui généralisé dans le pays (l'affaire fut "decided upon an economic theory which a large part of the country does not entertain."). Une Constitution n'est pas destinée à incarner une théorie économique particulière, poursuivait-il.
Une autre opinion dissidente fut rédigée par John M. Harlan et signée par Edward D. White et William R. Day. Celle-ci soutenait en gros que la loi concernait bien la santé des boulangers et tombait donc sous le pouvoir de police reconnu aux États.
