Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec.
| Abréviation | LATMP |
|---|---|
| Référence | R.L.R.Q., chap. A-3.001 |
| Pays |
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| Territoire d'application |
Québec |
| Langue(s) officielle(s) | Français et anglais |
| Type | Loi publique |
| Branche | Droit du travail |
| Législature | 32e législature du Québec |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement René Lévesque |
| Adoption | par l'Assemblée nationale du Québec |
| Entrée en vigueur |
(en majorité) (certains articles) |
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Publications du Québec : Version consolidée officielle
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est une loi québécoise régissant les accidents et les maladies survenant dans un milieu de travail.
Cette loi statutaire contient notamment une disposition[1] qui interdit à la victime par ricochet de poursuivre l’employeur de la victime selon les règles ordinaires de la responsabilité civile. Cependant, le conjoint du travailleur décédé peut obtenir une indemnité forfaitaire liée au salaire perdu[2].
Les demandes en justice liées aux maladies professionnelles sont régies par le Tribunal administratif du travail depuis le , et avant cette date par la Commission des lésions professionnelles.
L'article 348.2. de la Loi prévoit que le Comité a pour mission de formuler des recommandations et de conseiller le ministre ou la Commission sur les maladies professionnelles, notamment en réalisant une veille scientifique, en recensant et en analysant les recherches et études dans ce domaine, y compris celles produites par l’Institut national de santé publique du Québec et par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail[3].
