Majorité civile en France

Avant l'Ancien Régime, la majorité suit le droit canon : 14 ans pour les garçons, 12 ans pour les filles^[3]. Brusquement, sous Henri III (ordonnance de Blois de 1579), la majorité civile est fixée à 25 ans (il demeure des variantes avec les coutumes locales). Les femmes peuvent désigner un mandataire pour les représenter dans certaines conditions.

Peu avant la proclamation de la Première République, par décret du 20 septembre 1792^[4], l'âge de la majorité civile est abaissé à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes. Ce décret faisait suite à celui du 28 août 1792 abolissant la puissance paternelle sur les majeurs.

Le Code civil napoléonien, en l'an XII (1804), codifie le précédent décret, conservant la majorité civile à 21 ans^[5]. Pour se marier, le consentement des parents est requis jusqu'à 21 ans pour les femmes et 25 ans pour les hommes^[6].

La Seconde République abaisse le droit de vote à l'âge de 21 ans^[a]. Le Second Empire conserve les mesures en vigueur mais la III^e république, par la loi du 21 juin 1907^[7], ramène aux deux sexes l'obligation légale du consentement des parents au mariage à 21 ans.

Dès le 5 juillet 1974, fraîchement élu le 27 mai précédent, le président Valéry Giscard d'Estaing fait abaisser la majorité à l'âge de 18 ans. 2,4 millions de Français furent concernés alors^[8]. Pour les familles, les jeunes hommes et les jeunes filles nés en 1953, 1954, 1955 et 1956 deviennent tous majeurs en 1974. Cette évolution comble le retard pris par rapport aux voisins européens qui avaient réformé l'âge de la majorité des années plus tôt^[9]. Le programme commun de 1972 défendu par François Mitterrand proposait aussi la majorité abaissée à 18 ans^[10].

En France, le terme de « jeune majeur » est employé de 18 à 21 ans et apporte différents droits, notamment dans le cadre de la protection de l'enfance^[11],[12].

Le code pénal prévoit que les « mineurs de quinze ans », c'est-à-dire les mineurs ayant moins de quinze ans révolus, sont plus particulièrement protégés que les mineurs âgés de 15 à 18 ans^[13].

Ainsi, toute atteinte sexuelle commise sur un(e) mineur(e) de 15 ans constitue une circonstance aggravante des délits et des crimes d'agressions sexuelles et de viols^[13].