Modèle:Palette Droit des personnes en France

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Ceci est la documentation du modèle {{Palette Droit des personnes en France}}.

Faits en bref

Personnalité juridique
Types de personnalités : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés) Acquisition de la personnalité : Naissance, conception Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Sexe, Nationalité, Nom Caractères de la personnalité : Indisponibilité, imprescriptibilité

Droit des incapacités
Protection des mineurs
Majorité civile en France Sexuelle Émancipation d'un mineur
Protection des majeurs
Régimes de protection : Tutelle Curatelle Sauvegarde de justice Habilitation familiale Autre : Mandat de protection future Conseil de famille

Droits de la personnalité
Droit... à la vie au respect de son corps au respect de sa dignité à l'honneur au respect de la vie privée à l'image au secret de sa correspondance

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Syntaxe

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Arborescence du droit français

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