Mode alternatif de règlement des conflits en droit français

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Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou de règlement des différends (« MARD ») de règlement des litiges (« MARL ») sont, en droit français, des pratiques impliquant un règlement non contentieux d’un litige.

Avocats[1] et magistrats jouent un rôle essentiel dans le développement de ces modes amiables.

Arbitrage

Notes et références

Voir aussi

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