Mouvement insoumis en Espagne

L'antécédent immédiat de l'insoumission fut le mouvement des objecteurs de conscience (MOC), commencé dans les dernières année du régime de Franco, mouvement qui demandait la reconnaissance légale du droit à ne pas réaliser le service militaire pour des motifs de conscience. Les objecteurs refusaient donc d'intégrer l'armée et étaient jugés pour cela, et souvent finissaient dans des prisons militaires. En 1984, la Chambre des députés a approuvé une Loi d'Objection de Conscience qui reconnaissait le droit des objecteurs, établissant un service civil d'une durée de 18 mois, dénommé "prestation sociale substitutive" (PSS), comme alternative au service militaire obligatoire. Les accusés ont alors été amnistiés et libérés de leurs obligations militaires. Une poignée d'entre eux, cependant, considérant que la durée plus longue de la PSS pénalisait les objecteurs, qu'il s'agissait de travaux forcés qui éliminaient des postes rémunérés et que l'objectif devait être la disparition totale du service militaire, a renoncé à l'amnistie et s'est retrouvée en position d'être appelé^[1].

Lorsque l'armée a voulu les recruter à nouveau, ceux qu'on a appelé "les insoumis" ont refusé aussi bien de rejoindre les rangs que de se réclamer de l'objection de conscience. Ce faisant, ils commettaient un délit et étaient à nouveau jugés. L'opinion publique était majoritairement défavorable au service militaire obligatoire, ce qui a fait que les procès judiciaires, surtout lorsqu'ils entraînaient une incarcération, ont supposé un coût politique considérable pour le gouvernement.

Le refus de faire le service militaire était puni par le code pénal militaire et faisait partie de la juridiction de l'armée, la peine minimale pour ce délit étant d'un an de prison. Le refus de réaliser la PSS était puni par le code pénal ordinaire de deux ans, quatre mois et un jour de prison.

Dans les années qui ont suivi, le nombre de jeunes qui refusaient l'appel ou qui, une fois reconnus comme objecteurs de conscience, refusaient de faire la PSS a augmenté de façon exponentielle. Si la répression contre les insoumis était compliquée compte tenu de l'ample soutien social dont ils bénéficiaient, elle était encore plus difficile pour la justice militaire, puisque les tribunaux militaires étaient présentés par les antimilitaristes comme "juge et partie" et que les accusés, ne faisant pas partie de l'armée, étaient donc toujours des civils: le passage de civils devant des tribunaux et dans des prisons militaires évoquait trop l'époque de Franco^[2]. Ainsi donc, l'armée a demandé au gouvernement d'être déchargée de la répression de l'insoumission, ce qui a abouti à ce que les insoumis au service militaire fussent jugés par des tribunaux ordinaires^[3]. Au début en appliquant le code militaire et plus tard un code pénal réformé qui incluait le délit de refus de faire le service militaire, avec une peine augmentée pour la rendre comparable à celle qui s'appliquait aux insoumis à la PSS.

L'insoumission a été un mouvement parlementaire et décentralisé sur lequel aucun parti politique n'a réussi à capitaliser. Dans les principales villes il existait des assemblées d'insoumis et autour de ceux-ci se formaient des groupes de soutien qui se coordonnaient entre eux sur différents forums antimilitaristes. Les groupes les plus importants ont été le Mouvement d'Objection de Conscience, proche des questions de la non-violence, et une constellation de collectifs appelés génériquement "Mili KK", plus liés à la gauche extra-parlementaire, bien que les lignes de division n'aient jamais été nettes^[4]. Les groupes anarchistes ont aussi joué un rôle important dans la lutte antimilitariste, la plupart d'entre eux pronant l'insoumission totale (comme la CNT et la FIJL). De nombreux collectifs, revues, iconographie et musique anti-militaires sont apparus aussi. A la veille de la disparition du service militaire les insoumis étaient plus de dix mille.

L'insoumission a eu surtout un caractère nettement antimilitariste. Il y a eu aussi, toutefois, des partisans de l'insoumission mus par des motifs différents, surtout dans les derniers temps: des tenants d'une armée professionnelle ou des nationalistes basques, catalans, galiciens, non nécessairement antimilitaristes, qui refusaient de servir dans une armée "espagnole"^[5].

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En ce qui concerne la stratégie à suivre dans la désobéissance civile, il y a eu aussi des positions différentes:

• Il y avait en premier lieu ceux qui optaient pour ne pas essayer d'échapper à la prison, considérant que l'existence de prisonniers de conscience favorisait les objectifs de l'insoumission en supposant un coût politique élevé pour l'État.
• Un autre groupe, au contraire, essayait d'éviter la prison par l'intermédiaire d'une défense légale élaborée, puisqu'ils considéraient que la liberté (provisoire ou définitive) était une petite victoire et que l'incarcération pouvait dissuader les jeunes en âge d'être appelés de se déclarer insoumis.
• Un troisième groupe (connu parfois comme "invisibles") se déclarait également insoumis aux tribunaux et ne répondait pas aux citations à comparaître et encore moins aux mandats d'incarcération. Ils survivaient dans la clandestinité, des mandats de recherche et de capture pesant sur eux, jusqu'à ce qu'ils soient parfois localisés et arrêtés. Beaucoup d'entre eux, pourtant, ont réussi à rester libres jusqu'à la disparition du service militaire. Cette stratégie était défendue et pratiquée aussi par le Collectif Antimilitariste Pro-Insoumission (C.A.M.P.I.), qui rejetait le droit de tout tribunal à juger la légitimité de ses idées, ainsi que l'accomplissement d'une PSS considérée comme une punition arbitraire qui fournissait une force de travail gratuite à l'État, en privant d'emploi des personnes qualifiées pour ces fonctions. Ce collectif était actif dans de nombreuses villes.

Ceux qui n'étaient pas en situation d'être insoumis (des hommes qui avaient déjà fait le service militaire et des femmes) ont mis en oeuvre des initiatives d'"auto-inculpation": en se basant sur le principe juridique selon lequel celui qui induit au délit est aussi coupable, ils signaient des déclarations s'accusant eux-mêmes d'avoir induit tel insoumis à commettre son délit. En général les auto-inculpations n'ont pas été admises par les tribunaux, mais ont permis à de nombreuses personnes d'établir un lien actif avec l'insoumission, parmi lesquels des intellectuels, politiques, cinéastes, chanteurs, acteurs et autres personnalités renommées^[6].

L'insoumission a été un mouvement de désobéissance civile sans égal dans aucun autre pays européen, son antécédent le plus proche dans ce qu'on appelle le monde occidental étant la désobéissance à la guerre du Vietnam aux États-Unis. Les tentatives de faire quelque chose de semblable dans d'autres pays, comme l'Allemagne ou la France, ont échoué par manque de soutien social, se limitant à des actes individuels ou de faible portée^[7]. Le succès de l'insoumission en Espagne a été attribué à une sorte de sentiment antimilitariste soi-disant enraciné dans la société espagnole et lié aussi bien à la résistance contre le recrutement forcé pendant les guerres carlistes qu'à la lutte contre les guerres de Melilla et du Rif entre 1909 et 1927, et certains sont allés jusqu'à établir une relation avec la grande diffusion de l'anarchisme en Espagne (inconnue ailleurs) dans les premières décennies du XX^e siècle.

Le service militaire obligatoire a été réduit de 12 à 9 mois le 25 juin 1994^[8]. Finalement, il a été aboli le 9 mars 2001^[9]. Dans ce processus, les mouvements d'objection de conscience et d'insoumission ont joué un rôle clef^[10].

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1937

• Antonio Gargallo Mejía, membre des Témoins de Jéhovah, a été fusillé à Jaca le 18 août 1937 pour avoir refusé l'incorporation au Régiment 17^[11],[12].

1960-1970

• Des centaines de «Témoins de Jéhovah» demeurent en prison, soumis à des peines de plus de dix ans, pour leur refus d'accomplir le service militaire obligatoire. Au château de San Fernando (Cadix) plus de 200 objecteurs de conscience, membres des témoins de Jéhovah, purgent de lourdes peines.
• Condamnations en chaîne.
• Premiers campements de non-violence.

1970

• Première tentative, infructueuse, de législation des Cours franquistes sur l'objection de conscience.

1971

• Le gouvernement retire le deuxième projet de Loi d'Objection de Conscience devant le refus des Cours.
• Arrestation de Pepe Beúnza et Conseil de Guerre à Valence
• Campagne internationale de soutien: marche de Genève jusqu'à la prison de Valence.
• D'autres objecteurs suivent la voie ouverte par Pepe Beúnza.

1972

• Cristóbal Halffter compose «Gaudium et Spes» en hommage à Pepe Beúnza.

1974

• Gonzalo Arias et Pepe Beúnza promeuvent le «Volontariat pour le Développement».

1975

• Premiers groupes d'objecteurs.
• Le projet de «Volontariat pour le Développement» est présenté avec plus 1.250 signatures de personnes disposées à le réaliser^[13].
• Des projets de «services civils autogérés» sont mis en oeuvre: Can Serra (Hospitalet de Llobregat), puis Bilbao, Madrid, Málaga, Tarragone, Vich et Valence.

1976

• Il y a 285 objecteurs incarcérés.

1977

• Le ministre de la Défense, Manuel Gutiérrez Mellado, émet le mandat d'«incorporation ajournée».
• La Loi d'Amnistie des détenus politiques rend la liberté aux objecteurs.
• Le Mouvement des Objecteurs de Conscience est formé pour coordonner les divers groupes d'objecteurs.
• Refus de la Loi d'Objection de Conscience pour des motifs religieux.

1978

• Approbation par plébiscite d'une nouvelle constitution, qui désigne l'Armée comme «garante de l'intégrité territoriale»; «la loi fixera les obligations militaires, l'objection de conscience, ainsi que le reste d'exemptions du service militaire obligatoire, pouvant imposer le cas échéant une prestation sociale substitutive».

1979

• Congrès du MOC à Landa (Álava): première déclaration idéologique.

1980

• Arrestations d'objecteurs accusés d'injures aux armées: multiplicité d'actions de soutien dans toute l'Espagne.
• Tournée de contacts internationaux du MOC.

1981

• Tentative de coup d'Etat.
• Retour de l'Espagne dans l'OTAN.

1982

• Le PSOE gagne les élections générales.
• Programme FACA, acquisition d'avions de combat F-14.
• L'Assemblée Andalouse pour la Non-violence appelle à la désobéissance aux dépenses militaires: première campagne d'«objection fiscale».
• Marche internationale non-violente pour la démilitarisation en Andalousie.

1983

• Projet de Loi d'Objection de Conscience.
• Le MOC annonce qu'il n'obéira pas à la loi.

1984

• Assemblée de Vallvidrera (Barcelone): la campagne d'objection collective est programmée.
• Le MiliKK naît en Catalogne
• 28 décembre: la Loi d'Objection de Conscience est approuvée.

1985

• Recours d'inconstitutionnalité contre la Loi d'Objection de Conscience, dont l'un de la part du Bureau du Défenseur du Peuple.
• Campagne d'«objection collective».
• Le CNOC accepte près de 15 000 déclarations collectives.
• Le brouillon du Règlement de la PSS est finalisé.
• Fondation de l'Association des Objecteurs de Conscience (AOC).

1986

• Référendum sur la permanence de l'Espagne dans l'OTAN: ample mobilisation sociale pour le NON.
• Deuxième congrès du MOC.

1987

• Le Tribunal Constitutionnel rejette le recours en inconstitutionnalité de la Loi d'Objection de Conscience.
• L'Association Pro Droits Humains décerne son prix annuel à l'«Objection de Conscience».
• Le MOC définit ses lignes d'action face à la loi: insoumission à la PSS, boycott des établissements qui collaborent à l'implantation de la PSS.

1988

• Le règlement de la PSS entre en vigueur. La Croix-Rouge offre 500 places.
• Le Conseil National d'Objection de Conscience commence à rejeter les déclarations collectives d'objection de conscience.
• Les groupes d'objection préparent la campagne de désobéissance civile à la Loi d'Objection de Conscience.
• Amnesty International reconnaît José M. Fierro, objecteur, comme «prisonnier de conscience».
• Décret-Loi d'incorporation des femmes à l'armée.
• Réforme de la législation militaire et premières incorporations de femmes dans les Forces Armées.

1989

• Premières présentations collectives d'objecteurs insoumis.
• Amnistie dissimulée: la plupart des objecteurs en «incorporation ajournée».passent à la réserve.
• 43 objecteurs commencent à accomplir la PSS.
• Enrique Múgica, Ministre de la justice, accuse les insoumis d'«utiliser l'objection de conscience pour déstabiliser l'État démocratique et être soutenus par les radicaux et violents» et les avertit que «tout le poids de la loi» tombera sur eux.
• Manifeste pour l'abolition du service militaire obligatoire et autoinculpations.
• Jugement des deux premiers insoumis, de Mili KK: ils sont condamnés à 13 mois de prison.
• Premier congrès de l'État d'«objection à la dépense militaire» à Madrid

1990

• 386 objecteurs accomplissent la PSS.
• Il y a 2.450 insoumis; 130 d'entre eux sont arrêtés.

1991

• Jugements de plusieurs insoumis à la PSS à Albacete.
• Guerre du Golfe: plusieurs recrues destinées aux frégates espagnoles qui allaient être envoyées à la guerre désertent. Amnesty International les reconnaît comme «détenus de conscience».
• Grève de la faim d'insoumis et de déserteurs dans la prison militaire d'Alcalá.
• Forte augmentation de l'objection de conscience.
• Décembre: Réforme de la Loi du Service militaire. Les cas d'insoumission passent à la juridiction civile et les peines augmentent à 2 ans, 4 mois et 1 jour (28 mois). Premières condamnations.

1992

• 107 jugements contre des insoumis ont lieu.
• L'Union Progressiste des Procureurs critique publiquement l'instruction du procureur général de l'État de demander l'incarcération des insoumis.
• Premières sentences absolutoires.
• La répression sélective est dénoncée: campagne «ou tous ou aucun».
• Envoi de troupes espagnoles en Bosnie-Herzegovine: UNPROFOR.

1993

• Les Parlements basque et catalan approuvent des motions en faveur de dépénaliser l'insoumission.
• Modification du Règlement Pénitentiaire: les insoumis obtiennent directement le troisième degré pénitentiaire (régime le plus léger, avec semi liberté).
• Début de la campagne de désobéissance au troisième degré: le «lapin».

1994

• Un rapport confidentiel du CESID sur le mouvement antimilitariste filtre à la presse.
• Des objecteurs destinés à la Bosnie-Herzégovine dénoncent leur instrumentalisation et signent un écrit de soutien aux insoumis.
• Plan Spécial de PSS: les subventions à des sociétés privées sont conditionnées à leur accueil de jeunes en PSS.
• Juan Alberto Belloch, ministre de la justice, reconnaît publiquement que l'augmentation de l'insoumission est un «problème d'État».
• 188 insoumis accomplissent une peine de prison.
• Les «lapins» continuent.
• Septembre: Grève de la faim limitée de 46 insoumis détenus dans la prison de Pampelune. Dispersion de 8 d'entre eux.

1995

• Le nouveau Code Pénal est approuvé: les insoumis seront «inhabilités», bien que soit maintenue la prison pour punir les insoumis au service militaire obligatoire.

1996

• Le nouveau code pénal entre en vigueur.
• L'association de mairies «insoumises» EUDIMA est créée au Pays Basque.
• Il y a 348 insoumis détenus, dont 54 au deuxième degré.
• Le ministère de la Défense fait savoir que seul un objecteur sur cinq fait la PSS.
• Le Parti Populaire gagne les élections et annonce la professionnalisation totale des Forces Armées pour 2003.

1997

• Le Ministère de la Défense investit 2000 millions de pesetas dans une intense campagne d'image et de recrutement de l'Armée professionnelle.
• Le MOC met en oeuvre l'«Insoumission dans les casernes»: premières présentations d'«insoumis-déserteurs».
• Les universités du Pays Basque et d'Aragon, la Mairie de Saint-Sébastien, PNV, EA, IU et HB refusent d'exécuter les déclarations d'inhabilité des insoumis.
• Premiers conseils de guerre et incarcérations d'insoumis-déserteurs. Les condamnations sont de 2 ans et 4 mois de prison militaire.
• Opération «idiot le dernier»: près de 130 000 demandes d'objection de conscience sont présentées.
• L'insoumis Enrique Mur meurt dans la prison de Torrero (Saragosse). Le collectif des insoumis en troisième degré y avait dénoncé auparavant l'assistance sanitaire déficiente.

1998

• On ouvre des procès à plus de 40 antimilitaristes pour des actions d'occupation d'installations militaires.
• Réforme du code pénal: on réduit à 4 ans la durée minimale de la déclaration d'inhabilité aux insoumis.
• Des grâces sont accordés à des insoumis détenus en troisième degré.
• Marche à la prison militaire d'Alcalá de Henares.
• Les chiffres du recrutement professionnel descendent à moins de trois aspirants par place.
• La nouvelle LOC entre en vigueur avec caractère rétroactif. Elle met à égalité la durée du service militaire obligatoire et de la PSS et passe à la réserve des milliers d'objecteurs en attente. La bourse de ceux qui sont en attente pour prorogation dépasse le million de personnes.

1999

• L'armée espagnole participe aux bombardements de l'OTAN sur la Yougoslavie.
• Nouvelles présentations d'insoumis-déserteurs.
• Conseils de guerre pour des antimilitaristes «civils» ayant mené des actions non-violentes sur des installations militaires.

2000

• 12 insoumis-déserteurs dans la prison militaire d'Alcalá.
• Le gouvernement annonce que le remplacement qui abandonne les casernes en décembre 2001 sera le dernier à réaliser le service militaire obligatoire.
• Dernier tirage au sort du service militaire obligatoire: fêtes et actions antimilitaristes en plusieurs lieux du territoire espagnol.
• Le gouvernement applique à 460 insoumis la réforme de 1998 du code pénal, qui réduit la durée de la déclaration d'inhabilité à 4 ans, et le présente médiátiquement comme des grâces partielles.

2001

• Le Parti Populaire empêche par ses votes au Congrès la dépénalisation de l'insoumission.
• Les derniers soldats de remplacement abandonnent les casernes; seuls 5000 des 91 000 tirés au sort ont fait le service militaire.
• Il y a 76 000 soldats professionnels au lieu des 102 000 prévus dans les plans du ministère de la Défense.
• Sept insoumis-déserteurs demeurent dans la prison militaire d'Alcalá de Henares malgré la disparition du service militaire obligatoire.
• Le MOC entame son III^e Congrès à Aguadulce (Almería).
• Manifestation à Alicante contre le Jour des Forces Armées: 5000 citoyens protestent. Deux antimilitaristes du Groupe Tortue restent 12 heures en haut d'un palmier de la promenade où il allait être célébré, que la police puisse les évacuer.

2002

• Le gouvernement se voit forcé à réformer le Code Pénal et le Code Pénal Militaire pour éliminer les délits liés à l'insoumission: amnistie pour près 4000 insoumis accusés et 20 insoumis dans les casernes.
• Deuxième et troisième étapes du III^e Congrès du MOC à Amayuelas (Palencia) et Rota (Cadix) où il finit de profiler sa proposition de lutte antimilitariste après l'insoumission.