Native Trust Land
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Les Native Trust Land au Nyassaland colonial sont des terres détenues en fiducie par le Secrétaire d'État aux Colonies britannique, administrées par le gouverneur colonial au profit de la communauté africaine. Dans les temps pré-coloniaux, les terres appartiennent aux Africains qui y résident, et les membres des communautés concernées disposent de droits d'usage, concédés selon les lois coutumières. À la fin du XIXe siècle, de grandes surfaces de terres fertiles sont achetées par les colons européens ; les autres terres deviennent « terres de la Couronne » que le gouvernement colonial ne peut aliéner sans le consentement des résidents. Afin de protéger les communautés africaines, en 1916, des terres représentant environ le quart de la superficie du protectorat sont classées sous le statut de Native Trust Land afin d'être gérées au bénéfice des Africains. Plus tard, en 1936, toutes les terres de la Couronne, à l'exception des réserves naturelles et des réserves de chasse ainsi que des terres utilisées pour le bien commun, deviennent des Native Trust Land. Les chefs traditionnels, formant les Autorités autochtones mises en place dans le cadre de l'indirect rule, sont autorisés à allouer des droits d'usage sur des parcelles de ces terres aux membres leurs communautés, en conformité avec les lois coutumières. À compter de 1936, les Native Trust Land constituent 80 % des terres du Nyassaland et la majorité des paysans africains cultivent des terres ayant ce statut. En 1950, les Native Trust Land sont renommées African Trust Land jusqu'à l'indépendance en 1964, lorsque le protectorat devient le Malawi.
Dans presque tout ce qui est aujourd'hui le Malawi, les terres à l'époque pré-coloniale sont gérées par les communautés africaines qui y résident. Les chefs traditionnels peuvent allouer des droits d'usage sur les terres communautaires, selon le droit coutumier, lequel interdit généralement d'accorder ces droits aux étrangers à la communauté. Ni les chefs, ni les usagers ne peuvent aliéner (louer, vendre…) ces terres, lesquelles sont administrées pour le bien des générations à venir.
En 1902, le parlement britannique instaure le Protectorat britannique d'Afrique centrale[note 1], où s'appliquent les lois britanniques, notamment celles concernant le régime foncier. La Couronne possède la souveraineté sur toutes les terres du protectorat, les résidents étant considérés comme « locataires ». Le droit coutumier n'a que peu voire pas de statut juridique au début de la période coloniale ; les terres régies par la coutume et les communautés qui les utilisent ne sont ni reconnues ni protégées juridiquement[1].
Dès 1860, la région du sud du Malawi souffre d'un phénomène d'insécurité dû aux guerres et aux raids esclavagistes ; cela amène à l'abandon de terres pourtant fertiles. Les chefs locaux tentent de s'assurer la protection des colons et des entreprises européennes ; ils accordent des droits d'usage aux colons — qui prétendront qu'il s'agit de droits de propriété —, les autorisant à cultiver les terres fertiles mais abandonnées car soumises à l'insécurité. L'African Lakes Corporation, créée en 1877 pour appuyer les missions protestantes presbytériennes écossaises, prétend lutter contre l'esclavage et tenter d'instaurer un commerce plus légitime et moral. Espérant devenir une compagnie à charte, elle affirme avoir signé des traités lui concédant la propriété de terres[2]. Trois autres personnes prétendent aussi avoir acheté de grandes quantités de terres. Eugene Sharrer dit avoir acquis 363 034 acres et tente d'amener les chefs coutumiers à renoncer à leur souveraineté sur celles-ci ; il est possible qu'il ait voulu, lui aussi, obtenir une charte du gouvernement britannique. Alexander Low Bruce, gendre de David Livingstone et directeur de l'African Lakes Company, revendique 176 000 acres ; John Buchanan et ses fils, quant à eux, affirment posséder 167 823 acres. Ces terres sont (censément) acquises en échange de quantités insignifiantes de marchandises auprès de chefs qui ne connaissent pas le régime foncier britannique ; ils pensent concéder des droits d'exploitation, à l'image du droit coutumier[3],[4].
Peuplement des terres colonisées
En 1891, le gouvernement britannique nomme Harry Johnston en tant que commissaire et consul général du Protectorat de l'Afrique centrale. Ce dernier rejette l'idée que les accords signés avant l'instauration du protection constituent un transfert de souveraineté à des individus ou à des particuliers. Néanmoins, il accepte que ces accords soient considérés comme des preuves de ventes de terres. La doctrine juridique qui prévaut durant les années 1880 est que l'autorité de la Couronne dans les protectorats se limite à la gestion des relations extérieures et à la gestion des affaires des résidents de nationalité britannique. Les Africains sous protection britannique (statut de British protected person) conservent leur souveraineté locale et ne sont soumis au contrôle de la Couronne que dans le cadre de traités et de concessions. La seule proclamation d'un protectorat ne confère pas à la Couronne de propriété sur les terres ou les minéraux, à moins que les accords avec les dirigeants africains ne le prévoient[5].
Avant l'instauration du protectorat, proclamée en , Johnston signe de simples traités d'amitié avec les chefs locaux ; cela n'entraîne pas que ces derniers cèdent leur souveraineté à la Couronne, laquelle ne peut prétendre à la propriété des terres, à moins que cela n'ait fait l'objet d'une cession formellement établie. N'étant pas propriétaire, la Couronne ne peut disposer des terres. Cependant, à partir de , les traités qu'il signe prévoient la cession des terres, mais ils donnent le droit aux résidents et aux chefs coutumiers de conserver les terres qu'ils occupent, laissant en pratique la Couronne libre de gérer les seules terres inoccupées. Les traités prévoyant la cession des droits fonciers couvrent moins de la moitié du territoire du protectorat. Bien que le protectorat ait acté que la British South Africa Company participera aux coûts de l'administration du territoire, Johnson n'accède pas à la demande de la compagnie que la souveraineté des terres de la Couronne, qui représentent à ce moment 20 % du territoire, lui soit cédée. Johnson est également censé faciliter le transfert des terres restantes, 40 % du territoire, aux mains des Africains, 15 % étant la propriété d'Européens, afin de ne pas créer une situation sur le modèle sud-africain, où les Africains sont confinés à des territoires limités[6],[7].
Bien que Johnston accepte le principe que les terres occupées appartiennent aux communautés africaines, leurs chefs n'ont pas le droit de les aliéner ; il entretient la fiction juridique que les chefs ont tacitement accepté cela. En principe, les chefs peuvent vendre ou louer à la Couronne ou à des européens les terres inoccupées. Mais Johnston prétend qu'en tant que pouvoir protecteur, la Couronne possède en fait les terres inoccupées et qu'elle peut concéder des droits fonciers à des Européens. Cela est en contradiction avec les usages agricoles locaux, selon lesquels seule une partie des terres est cultivée, une notable partie étant laissée en jachère pour être exploitée ultérieurement. Johnston considère également que la Couronne a le droit d'examiner la validité des ventes et des transferts de propriété et, le cas échéant, de délivrer des Certificates of Claim (« certificats de revendication »), lesquels deviennent, en pratique, des certificats de propriété accordés aux nouveaux propriétaires[8],[9]. Les terres concernées par les certificats représentent 1,4 million d'hectares, dont un million dans le district du Nord, le reste étant situé essentiellement sur les hauts plateaux de la Shire[10]. Johnston n'a pas de formation juridique et, jusqu'en 1896, le protectorat n'a aucun « officier de justice ». La légalité des Certificates of Claim est d'ailleurs contestée en 1903, au motif que les accords signés par les chefs violent les droits des membres de leurs communautés. La cour d'appel confirme cependant la validité des certificats, considérant que les titres ont été concédés par un représentant de la Couronne, tout en jugeant aussi que de nombreux aspects des accords sont injustes et déséquilibrés[11],[12].
Johnston note que sa révision des certificats de revendication, commencée à la fin de 1892, est nécessaire car l'instauration du protectorat a entraîné un accaparement des terres à grande échelle, d'immenses terrains étant acquis pour des sommes dérisoires, ce qui génère de nombreuses réclamations qui s'entrecroisent. Il considère la durée d'occupation des terrains et la mise en valeur de ceux-ci comme la meilleure manière de justifier une revendication, mais cela n'arrive que rarement. À défaut, ses assistants et lui réclament la confirmation que les chefs traditionnels mentionnés dans les accords ont accepté de vendre les terres et ont reçu un juste prix pour cette vente. Néanmoins, il estime la valeur des terres à niveau très bas, depuis un demi-penny l'acre pour une terre banale jusqu'à trois pence dans les districts les plus chers. Les villages africains et les fermes déjà en place sont exclus de ces ventes et les villageois sont informés que leurs demeures et leurs champs ne peuvent être aliénés. En outre, la majeure partie des certificats comprennent une clause de « non-dérangement », qui stipule que les villages et les champs cultivés ne peuvent être « perturbés » sans l'accord du gouvernement du protectorat[13].
