Office central de lutte contre le travail illégal

Contexte

L'office est créé dans un contexte de développement de l'intérim. Les agences, parfois étrangères ou ne respectant pas la loi pour proposer du travail à bas-coût, peuvent être en infraction avec le droit du travail. Les secteurs du transport routier, de la sécurité privée, du BTP, de la restauration ou encore de l'agriculture sont particulièrement touchés^[1].

La création de l'office est annoncée en janvier 2005 par Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, dans l'objectif de lutter contre le travail clandestin dans les secteurs touchés. Une volonté de lutter contre les effets de l'immigration irrégulière est mise en avant^[2].

Création

L'office est créé le 12 mai 2005 par le décret n^o 2005-455^[3]. Il est alors rattaché à la Sous-direction de la Police judiciaire au sein de la Gendarmerie nationale^[4].

Développement

En 2011, l'office révèle 33 000 000 euros de préjudices sociaux et fiscaux lors de ses enquêtes^[5]. En 2018, l'OCLTI se voit confié une enquête sur les soupçons de travail dissimulé visant l'entreprise de livraison Deliveroo^[6]. En 2022, les équipes du service sont mobilisées dans le cadre des perquisitions liées au scandale de maltraitances au sein du groupe d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Orpea^[7]. Le développement de l'ubérisation influence le travail de l'office, qui surveille les plateformes numériques^[8]. Plus particulièrement, les plateformes de livraison de repas font l'objet d'une attention accrue du service. Il s'intéresse aux relations de subordination qu'il existe entre les livreurs et la plateforme^[9].

Depuis le 1^er août 2023, l'OCLTI est dirigé par le général de brigade José-Manuel Montull. Il succède à Dominique Lambert, alors à la tête du service depuis août 2021^[10]. José-Manuel Montull supervise le déplacement des locaux de l'office au Mans, dans le cadre d'une série de relocalisation des services du ministère de l'Intérieur en dehors de l'Île-de-France^[11]. Le 1^er septembre 2025, l'OCLTI est intégré au sein de l'Unité nationale de police judiciaire de la Gendarmerie nationale, un nouveau service créé dans l'objectif de lutter contre la criminalité organisée aux côtés notamment de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) ou encore de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH)^[12].

Lutte contre le travail illégal

L'office est chargé de mettre au jour des réseaux criminels actifs dans le domaine du travail illégal^[13]. De manière générale, il s'implique dans les questions de traite d'êtres humains ou encore de fraude fiscale, à partir du moment où une exploitation par le travail est remarquée.

Il intervient ainsi dans la lutte contre le trafic d'êtres humains, notamment lorsque les victimes sont destinées à travailler illégalement^[4]. Son travail est complémentaire avec celui de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, qui se charge des enquêtes liées à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Au niveau européen, l'OCLTI coordonne les Joint action days Workers, destinés à lutter contre la criminalité organisée. Dans ce cadre, en septembre 2023, des contrôles menés dans 17 pays européens permettent d'identifier 1 500 travailleurs exploités dans le secteur de l'agriculture^[14].

Formation

Il forme les enquêteurs de la Gendarmerie et de la police nationale aux questions du travail illégal^[13]. Les formations sont réalisées en interne, mais peuvent aussi être destinées aux élèves des instituts de formation de la fonction publique^[4].