Occupation israélienne de la Cisjordanie

La Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, est sous occupation militaire israélienne depuis le 7 juin 1967, lorsque les forces israéliennes prennent le contrôle du territoire, alors administré par la Jordanie, à l'issue de la guerre des Six Jours.

Le statut de la Cisjordanie comme territoire militairement occupé est confirmé par la Cour internationale de justice et, à l’exception de Jérusalem-Est, par la Cour suprême israélienne^[1]. La Cisjordanie, à l’exception de Jérusalem-Est, est administrée par l’Administration civile israélienne, une branche du ministère israélien de la Défense^[2],[3]. Considérée comme un exemple classique de « conflit inextricable »^[4], l’occupation israélienne est aujourd’hui la plus longue de l’histoire moderne (en)^[5],[6][7]. Bien que cette occupation soit illégale au regard du droit international, Israël invoque plusieurs justifications pour maintenir la Cisjordanie sous son contrôle : des droits historiques issus de la Déclaration Balfour, des motifs de sécurité internes et externes, ainsi que la valeur symbolique de la région pour le peuple juif^[8].

Israël établit de manière controversée, et en violation du droit international, de nombreuses colonies juives à travers la Cisjordanie^[9]. Le Conseil de sécurité des Nations unies affirme à plusieurs reprises que ces colonies constituent une « violation flagrante du droit international », notamment dans la résolution 2334 adoptée en 2016^[10]. La Cour internationale de justice confirme également que l’implantation de colonies israéliennes est illégale au regard du droit international^[11]. La création et l’expansion continue de ces colonies font l’objet de critiques, Israël étant accusé de pratiquer une forme de colonialisme de peuplement^{[12],[13][14],[15][16]}.

Israël est accusé de graves violations du droit international des droits de l’homme, y compris de châtiments collectifs, dans l’administration des territoires palestiniens occupés. Les colons et civils israéliens vivant ou circulant en Cisjordanie sont soumis au droit israélien et représentés à la Knesset ; en revanche, les civils palestiniens, majoritairement confinés à des enclaves dispersées, sont soumis au régime militaire et ne peuvent pas voter aux élections nationales israéliennes. Ce système à deux vitesses conduit à des accusations d’apartheid contre Israël, que ce dernier rejette catégoriquement^{[17],[18][19],[20]}. La supériorité militaire écrasante d’Israël, avec une armée et une force aérienne modernes, face à l’usage de tactiques de guérilla par les Palestiniens, entraîne des accusations de crimes de guerre de part et d’autre : Israël est accusé de recours disproportionné à la force, tandis que les Palestiniens sont accusés de mener des attaques indiscriminées.

L’occupation suscite également de nombreuses critiques au sein même d’Israël, certains conscrits refusant de servir en raison de leur opposition à celle-ci^[21]. Le statut juridique de l’occupation elle-même, et pas seulement les actions qui en découlent, fait l’objet d’un examen croissant de la part de la communauté internationale et des chercheurs en droit international, la majorité estimant que, quel que soit son caractère légal au moment de son instauration, elle est devenue illégale au fil du temps^[22],[23].