Ordonnance de Montpellier

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Ordonnance de Montpellier
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L'ordonnance de Montpellier est un texte normatif édicté par le roi de France François Ier le . Elle crée le premier système de dépôt légal en France.

Cette ordonnance est considérée comme le plus ancien texte normatif encore en vigueur en France[1].

Contexte

Dans un contexte marqué par l'essor du protestantisme, le , François Ier interdit toute impression à la suite de l'affaire des Placards. Ce décret a été abrogé par la suite, mais les inquiétudes concernant les enseignements religieux erronés subsistent.

L'ordonnance est l'un des 140 actes signés par le roi lors de son séjour à Montpellier du au [1]. François Ier y décrète qu'aucun livre ne peut être vendu en France avant qu'un exemplaire ait été déposé dans la librairie royale.

Application

La loi devait contrôler la diffusion des idées, en particulier des croyances religieuses hérétiques. Cependant, dans les faits, l'ordonnance fut peu appliquée, faute de moyens matériels et humains, malgré de fréquentes mesures légales qui vont se succéder sans grand succès entre 1537 et 1664[2]. L'obligation de dépôt légal fut même abolie durant la Révolution française, avant d'être rétablie[3].

Transmission

Aucun original de cette ordonnance n’a été conservé.

Le texte a été transmis par la copie entrée le dans le registre dit des « bannières » du Châtelet de Paris qui conserve des documents juridiques dont la teneur devait être portée à la connaissance de tous[4]. Ce document est aujourd'hui conservé aux Archives nationales[5].

Le texte de l'ordonnance est publié en 1910 par Henri Lemaître[6] et référencé dans le Catalogue des actes de François Ier par Paul Marichal[7].

Contenu de l'ordonnance

Notes et références

Voir aussi

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