Panneau d'indication d'une section à péage en France

La signalisation du début des sections à péage est obligatoire. Le cas échéant, le mot « section » doit être remplacé par le mot « pont », « tunnel » ou « route »^{[B 1]}.

Le panneau D47a doit être exclusivement implanté en présignalisation, en amont de la dernière section précédent la section à péage. Il ne doit pas être complété par un panonceau^{[B 1]}.

À proximité d’un pays frontalier, dans le sens provenant de l'étranger, les inscriptions peuvent être répétées dans la langue de ce pays, sur le panneau lui-même, ou sur un panneau identique placé à environ 50 m en aval du panneau en français^{[B 1]}.

Sauf contrainte de site, la distance entre l'aplomb de l'extrémité du panneau situé du côté de la chaussée et la rive voisine de cette extrémité ne doit pas être inférieure à 0,70 m^{[A 1]}. En rase campagne, les panneaux sont placés en dehors de la zone située en bord de chaussée et traitée de telle façon que les usagers puissent y engager une manœuvre de redirection ou de freinage dite « zone de récupération », ou leur support au minimum à 2 m du bord voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières s'y opposent (accotements étroits, présence d'une plantation, d'une piste cyclable, d'une voie ferrée, etc.)^{[A 1]}.

En agglomération, les panneaux sont placés de manière à minimiser la gêne des piétons^{[A 1]}.

Le support d'un signal peut aussi être implanté sur une propriété riveraine ou ancré à une façade après accord du propriétaire ou par application si cela est possible en vertu du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret 57180 du 16 février 1957^{[A 1]}.

En rase campagne, la hauteur règlementaire est fixée en principe à 1 m (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support), cette hauteur est celle du panneau inférieur, hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules. Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux, soit pour éviter qu'ils masquent la circulation^{[A 2]}.

En agglomération, lorsqu’il y a un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu'à 2,30 m pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu'au minimum la circulation des piétons^{[A 2]}.

Le plan de face avant d'un panneau implanté sur accotement ou trottoir doit être légèrement incliné de 3 à 5° vers l'extérieur de la route afin d'éviter le phénomène de réflexion spéculaire qui peut, de nuit, rendre le panneau illisible pendant quelques secondes^{[A 3]}.