Passeport de service

Il est délivré gratuitement sur demande d'une autorité de l'État, comme le ministère de la Défense.

Destiné aux fonctionnaires qui ne peuvent pas demander le passeport diplomatique, il sert notamment aux militaires ou logisticiens qui doivent se rendre à l’étranger pour une mission précise au service de l’État et a une durée de validité de cinq ans^[1].

Un passeport de service peut être délivré :

1. aux agents civils et militaires de l'État qui effectuent à l'étranger des missions sur ordre, présentant un intérêt national, pour le compte exclusif d'une administration centrale, et qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;
2. aux agents civils et militaires de l'État affectés à l'étranger, attachés à une mission diplomatique permanente ou à un poste consulaire, et qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;
3. au conjoint ou partenaire français auquel il est lié par un pacte civil de solidarité et aux enfants mineurs à charge des agents mentionnés au n^o 2 lorsque les circonstances locales nécessitent la délivrance d'un tel titre.

Le passeport de service a une durée de validité de cinq ans^[2].

Sous la Cinquième République, la couverture du passeport de service français, de couleur noire, porte un dessin repris du sceau de la Première République (1792-1804)^[3].

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