Paul François (agriculteur)

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Paul François naît le 7 janvier 1964 à Ruffec dans le Pays Charentais. En 1982 il obtient un BEP agricole^[1]. Ses parents travaillent dans la petite paysannerie à Bernac^[2],[3]. Son père Alphonse François a quitté sa Vendée natale à l'âge de 5 ans quand son père, lui aussi agriculteur est mort^[4]. Il se tourne dès ses seize ans vers cette profession^[5]. Après avoir repris l'exploitation familiale de 240 ha de maïs, il perpétue un modèle conventionnel incluant l'utilisation de pesticides^[2],[3]. Paul François évoque cette époque comme un contexte d'après-guerre axé sur la volonté générale d'autosuffisance alimentaire et de productivisme, mais également à une « Révolution verte » qui tranche avec le labeur d'autrefois de la charrue tout en gagnant correctement sa vie^[6]. Il parle aussi d'une manipulation des sociétés phytosanitaires par un discours rassurant et des publicités idylliques, d'un manque de réelles informations, et d'une profession qui ne souhaitait pas se remettre en question tant que tout allait bien^[2],[6].

Le 27 avril 2004 alors qu'il pratique un épandage classique avec son tracteur sur ses cultures, il inhale accidentellement des vapeurs d'un herbicide de la firme Monsanto commercialisé sous le nom de Lasso en vérifiant une cuve^{[2],[3],[7],[6]} restée au soleil^[8]. Ce produit considéré comme dangereux, était pourtant interdit au Canada en 1987, au Royaume-Uni ainsi qu'en Belgique en 1992, mais ne le sera en France qu'en 2007^[3]. Paul François, pris de bouffées de chaleurs et d'étourdissement, finit par perdre connaissance, et est admis d'urgence à l’hôpital grâce aux réflexes de sa femme infirmière^[6] et y sera régulièrement durant plus de deux-cents jours^[2],[8]. Il lui faudra pourtant batailler longuement avant que les causes soient établies^[6], le lien avec le produit et en particulier le monochlorobenzène ayant été fait tardivement et après des accusations de folie et de shoots volontaires^[2],[3]. Paul François décide d'attaquer en 2005 la Mutualité sociale agricole pour être reconnu accidenté du travail^[8], statut qu'il obtient avec un handicap de 40%^[2]. Après des hésitations^[2] cette procédure l'incite à engager en 2007 aussi une plainte contre la société Monsanto, l'amenant dans un long périple judiciaire^[8] : il bénéficie de deux verdicts favorables en première instance en 2012 au T.G.I. de Lyon puis en appel en 2015^[2],[3],[8]. La cour de cassation décide toutefois de casser la condamnation, et renvoie l'affaire^[2],[8],[9]. Dans l'attente d'une issue définitive en novembre 2018, l'agriculteur accumule environ 50 000 euros de dette et doit faire appel au financement participatif pour faire face aux frais^{[2],[6],[5],[8]}. En avril 2019, l'agriculteur remporte une nouvelle bataille face à Monsanto : la cour d'appel reproche à Monsanto « de ne pas avoir sur l’étiquetage et/ou l’emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs »^[10].

En février 2020, l'agriculteur est mis en examen pour recel de biens provenant d'abus de confiance d'un montant de "plusieurs centaines de milliers d'euros", qu'une notaire de Ruffec qui avait proposé de l'aider est soupçonnée d'avoir détourné de sa clientèle^[11]. Paul François précise "Je ne pensais pas que le prêt octroyé par Me Coulais-Pourageaud pouvait être de l’argent de malversations"^[12]. Un juge d’instruction a été nommé^[13].

Le 30 janvier 2023, alors que Paul François est en voiture à son domicile en Charente tout en étant au téléphone avec sa sœur, il est violemment agressé par des hommes cagoulés. L'agriculteur se voit ficeler les jambes ainsi que les bras avant d'avoir son écharpe bloquée dans la portière de son véhicule afin de l'immobiliser. Paul François alerte alors sa sœur — toujours au bout du fil — pour qu'elle puisse chercher « du secours » pendant que les agresseurs tentent de lui faire boire un liquide inconnu en le menaçant d'un couteau sous la gorge. Juste avant de prendre la fuite, voyant que des personnes arrivent, ces derniers frappent au sol Paul François et tentent de l'étrangler. Par la suite, une enquête est ouverte, le céréalier est également placé sous protection policière^[14].

• Chevalier de la Légion d'honneur

Le produit Monsanto avec lequel Paul François a été empoisonné est connu commercialement sous le nom de Lasso.

En décembre 2011, les arguments définitifs de la juridiction ont été entendus^[15].

En février 2012, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a condamné Monsanto à payer des dommages-intérêts à Paul François^[16].

En 2015, à la cour d'appel, les avocats de Monsanto ont refusé d'admettre à plusieurs reprises que leur produit était toxique et soutenu que les dommages-intérêts dus étaient fictifs.

Monsanto est engagé dans une lutte d'arrière-garde^[17].

Un nouveau jugement a lieu en février 2019, à la suite de l'appel de Monsanto. La cour d'appel de Lyon reconnaît Monsanto responsable du dommage causé à Paul François le 11 avril 2019^[18].

Une ultime décision de la Cour de cassation était attendue en septembre 2020^[19].

Par arrêt du 21 octobre 2020^[20], la cour de cassation rejette le pourvoi du 11 avril 2019 intenté par Monsanto et confirme ainsi la condamnation de la société^[21]. La responsabilité de Monsanto^[22] est donc définitivement reconnue dans cette affaire^[23].