Planification écologique en France
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Mise à l'agenda
Selon l'État français (2023) : « les urgences climatiques, énergétiques et environnementales nous imposent une accélération sans précédent des efforts collectifs pour baisser de plus de moitié nos émissions de gaz à effet de serre, réduire nos pressions sur la biodiversité et mieux gérer nos ressources essentielles »[1].
Le terme « planification écologique » a été utilisé pour la première fois dans le champ politique par Jean-Luc Mélenchon en 2008, lors du congrès de Reims du Parti socialiste[2], et repris dans les programmes de ses candidatures aux élections présidentielles de 2012[3], 2017[4] et 2022[5].
Il est ensuite utilisé à la suite de la réélection d'Emmanuel Macron pour la mission de gestion de la planification écologique du pays confié à sa Première ministre, Élisabeth Borne, sous la bannière France nation Verte[6]. un premier Conseil de planification écologique s'est tenu en janvier 2023, mais un rapport annuel 2023 du Haut-commissariat du climat, intitulé « Acter l’urgence et engager les moyens » jugeait la France en retard sur ses objectifs. En 2024, le gouvernement, via le SGPE lui a répondu, le 4 avril 2024, par un rapport de 116 pages, jugeant le gouvernement « engagé pleinement » dans la planification écologique, avec un nouveau plan national d'adaptation au changement climatique et une Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3 "à horizon 2030") devant être mis en consultation « au printemps 2024 », pour une neutralité carbone à horizon 2050. Le jour même, le HCC et sa présidente (Corinne Le Quéré) s’inquiétait du fait que la loi de programmation énergie climat n'était pas encore votée, craignant aussi un recul de l’ambition" climatique du pays.
Plus qu'un concept, une stratégie d'action publique
À l'occasion du discours du 12 juillet 2023 devant le Conseil national de la transition écologique, la Première ministre Élisabeth Borne définit la planification écologique comme un « plan collectif, concret et crédible qui doit aboutir à une stratégie complète, cohérente, concrète et efficace »[7]. Elle évoque notamment le fait que cette planification écologique est une « feuille de route »[8], (France Nation verte)[9], basée sur 6 thématiques[10] :
- Mieux se déplacer
- Mieux se loger
- Mieux préserver et valoriser les écosystèmes
- Mieux produire
- Mieux se nourrir
- Mieux consommer
La planification écologique est décrite par le gouvernement français comme une « méthode globale, permettant d’agir de façon coordonnée avec l’ensemble des Français, des entreprises et des collectivités, afin de relever 5 défis majeurs de la transition écologique[9] :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre (baisse de 55 % en 2030) et limiter les effets du changement climatique (=> doubler la diminution des émissions de gaz à effet de serre pendant le quinquennat, pour atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
- S’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique ;
- Restaurer la biodiversité ;
- Réduire l’exploitation de nos ressources naturelles à un rythme soutenable ;
- Réduire toutes les pollutions qui affectent la santé. »
Méthodologie d'élaboration de cette stratégie
La méthodologie choisie pour construire cette stratégie a été celle de la consultation. En effet, le gouvernement français annonce y avoir passé une année qui « aura mobilisé l'ensemble des ministères, les filières économiques, les représentants des collectivités locales, think tanks et associations environnementales »[10].
Objectifs de cette stratégie
L'objectif affiché est de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, soit : une baisse de 138 millions de tonnes de CO2.
Il est également souhaité de « mettre moins de pression sur notre biodiversité » en restaurant 1,4 million d'hectares.
Enfin, la stratégie devrait permettre une « meilleure gestion de nos ressources essentielles » en baissant de 10 % la consommation d'eau[11].
Secrétariat général à la Planification écologique
Le secrétariat général à la Planification écologique (SPGE, annoncée par le candidat Emmanuel Macron lors de son meeting de campagne de Marseille) est créé au cours de l'année 2022. Il est placé sous l'autorité de la Première ministre[12]. Il est dirigé par Antoine Pellion. Le SGPE se donne pour mission d'assurer la coordination de la planification écologique en France[13].
Programme France Nation Verte
Présenté le , ce programme incarne la méthode gouvernementale de mise en œuvre la planification écologique[14].
Le gouvernement français[15] définit le programme tel que : « Lancée le 21 octobre 2022 par la Première ministre, France Nation Verte est la bannière commune de notre mobilisation collective pour réaliser ensemble une transition écologique juste et efficace ».
Territorialisation souhaitée
Selon La Gazette des communes, l'État prévoit de « travailler avec les collectivités à sa déclinaison territoriale »[16]. Comprendre, « décliner, territoire par territoire, ces grands objectifs nationaux ».
Pour ce faire, une consultation des associations d'élus (France urbaine, Association des maires de France, etc.) est réalisée.
Cette territorialisation devrait se concrétiser grâce à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) selon Christophe Béchu[17].
Financements
Ils sont de différents ordres, et proviennent de différentes enveloppes budgétaires.
- Le Fonds vert[18] est un fonds pour « l'accélération de la transition écologique dans les territoires ». C'est une enveloppe dôtée d'un budget de 2 milliards d'euros à répartir dans les différents territoires français.
- Le 12 juillet 2023, Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) les grandes lignes de la planification écologique d'ici à 2030, qui va bénéficier de 7 milliards d'euros supplémentaires dès 2024[7].
- Une augmentation du budget « MaPrimeRénov »[19] est également annoncée par la Première ministre et devrait passer à 4 milliards d'euros.
- Enfin, la stratégie pour la biodiversité devrait disposer d'un budget de 264 millions d'euros supplémentaires pour un total d'1 milliard d'euros d'ici 2024.
Comité du financement de la transition écologique (CFTE)
Dans un communiqué de presse datant du 12 juillet 2023, le Comité du financement de la transition écologique (CFTE) est évoqué par le gouvernement français. Ce comité aurait pour objectif de « coordonner l'action des industriels, des financeurs et pouvoirs publics dans la mobilisation des ressources financières nécessaires à la transition écologique en France »[20].
Accueil
Selon le réseau Action Climat, « les premières orientations présentées sur la planification écologique (…) sont encore insuffisantes »[21]. Dans un décryptage, il juge que « 50 % de mesures (sont) manquantes pour atteindre les objectifs proposés, déjà eux-mêmes insuffisants ».
Selon le journal L'Humanité, « Matignon esquive plus qu'il n'esquisse »[22].
Selon Le Monde, « l'exécutif peine toujours à avoir un discours concret et global sur l'adaptation de l'économie et de la société française au changement climatique »[23] et parle d'un « récit très technocratique ». Le quotidien estime également que la « planification écologique doit viser en priorité les espaces marginalisés comme les banlieues »[24].
Pour Nicolas Nace, chargé de campagne transition énergétique chez Greenpeace, « le constat est posé, mais l'ambition ne suit pas. Le Gouvernement confirme un objectif de baisse des émissions brutes [de gaz à effet de serre] de 50 % d'ici à 2030 par rapport à 1990, alors qu'il faudrait les baisser de 62,2 % pour être sur une trajectoire compatible avec un réchauffement climatique limité à + 1,5 °C »[25].
Voir aussi
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Planification écologique » (voir la liste des auteurs).
- ↑ « La planification écologique - France Nation Verte », sur info.gouv.fr (consulté le )
- ↑ Louis Mollier-Sabet, « Planification écologique : de Jean-Luc Mélenchon à Emmanuel Macron, itinéraire d’un concept », sur Public Sénat, (consulté le ).
- ↑ « Programme de M. Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de Gauche à l'élection présidentielle de 2012, intitulé "l'Humain d'abord", le 24 février 2012 », sur vie-publique.fr (consulté le ).
- ↑ L'avenir en commun, 25, bd Romain-Rolland, Paris XIVe, Éditions du Seuil, , 130 p. (ISBN 978-2-02-131752-7, lire en ligne), p. 69.
- ↑ « S’adapter au système de la nature », sur LAEC.fr (consulté le ).
- ↑ « La planification écologique, c'est quoi ? Définition, enjeux, lois… », sur Youmatter (consulté le ).
- 1 2 « Un plan collectif et ambitieux pour l'écologie », sur gouvernement.fr (consulté le ).
- ↑ « Les premiers contours de la planification écologique », sur Banque des Territoires, (consulté le ).
- 1 2 « La planification écologique », sur info.gouv.fr (consulté le )
- 1 2 « Planification écologique : un plan d'action pour accélérer la transition écologique », sur Ministères Écologie Énergie Territoires (consulté le ).
- ↑ Secrétariat général à la Planification écologique, « La planification écologique : la synthèse du plan »
[PDF], sur gouvernement.fr, . - ↑ « Le Secrétariat général à la planification écologique », sur gouvernement.fr (consulté le ).
- ↑ L. Radisson, « Planification écologique : un secrétariat général mis en place auprès d'Élisabeth Borne », sur actu-environnement.com, (consulté le ).
- ↑ « Planification écologique : agir, mobiliser et accélérer avec France Nation verte », sur gouvernement.fr (consulté le ).
- ↑ « La planification écologique - France Nation Verte », sur gouvernement.fr (consulté le ).
- ↑ Arnaud Garrigues, « Planification écologique : l’État va travailler avec les collectivités à sa déclinaison territoriale »
, sur La Gazette des Communes, (consulté le ). - ↑ « Planification écologique : Christophe Béchu veut asseoir le rôle de l'ANCT dans les territoires », sur Banque des Territoires, (consulté le ).
- ↑ « Le Fonds vert », sur Ministères Écologie Énergie Territoires (consulté le ).
- ↑ « MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique », sur economie.gouv.fr (consulté le ).
- ↑ Maxime Juestz de Mire, « 12/07/2023 - Le comité du financement de la transition écologique complète la stratégie de planification écologique du Gouvernement », sur Presse - Ministère des Finances, (consulté le ).
- ↑ « Premières orientations présentées sur la planification écologique : des objectifs encore insuffisants et de nouvelles mesures attendues », sur Réseau Action Climat, (consulté le ).
- ↑ « Planification écologique : Matignon esquive plus qu’il n’esquisse | L'Humanité », sur humanite.fr, (consulté le ).
- ↑ « Planification écologique : Macron et Borne face au mur des choix douloureux », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « « La planification écologique doit viser en priorité les espaces marginalisés comme les banlieues » », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Planification écologique : le Gouvernement lève le voile », sur Actu-Environnement, (consulté le ).
