Principes de Madrid

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Haut-Karabagh (en rouge) et territoires occupés (orange et jaune) après la première guerre (1994).

Les Principes de Madrid, définis en 2007 et mis à jour en 2009, sont des propositions pour un accord de paix sur le conflit du Haut-Karabagh, proposées par le Groupe de Minsk sous l’égide de l’OSCE. Jusqu’à la fin de la guerre de 2020, le Groupe de Minsk était toujours la seule entité internationale pouvant légalement intercéder et jouer le rôle de médiateur dans la recherche d’une solution pacifique au conflit. Les représentants arméniens et azerbaidjanais ont à plusieurs reprises exprimés leur accord sur la plupart des principes proposés, mais aucun accord final n’a jamais été signé par les deux parties. Les principaux points de désaccord sont le retrait des forces arméniennes des territoires occupés et les modalités de décision du futur statut du Haut-Karabagh, ainsi que le calendrier d’application de ces mesures.

La première guerre du Haut-Karabagh, consécutive à l’effondrement de l’URSS, prit fin avec le cessez-le-feu du 5 mai 1994 (protocole de Bichkek). Cette guerre se conclut par une indépendance de facto de la République du Haut-Karabagh, et par l’occupation de plusieurs districts azerbaidjanais par les forces armées de la République d’Arménie voisine.

Cette situation ne satisfait durablement aucun des deux camps, le Haut-Karabagh n’ayant pas de reconnaissance officielle internationale, et l’Azerbaïdjan ayant une partie de son territoire occupé. De plus, des centaines de milliers de personnes des deux camps se retrouvent expulsées de leur domicile par la guerre. Le cessez-le-feu n’est ainsi suivi d’aucun accord de paix.

Dans l’espoir d’une solution diplomatique, le CSCE (ancêtre de l’OSCE) mandate dès 1992 le groupe de Minsk, constitué de 11 pays, afin d’arriver à un accord de paix. En 1994, le sommet de Budapest définit trois coprésidents (Etats-Unis, France, Russie) au groupe de Minsk, et l’année suivante un nouveau mandat est assigné aux coprésidents dans le but de résoudre pacifiquement le conflit. Les résolutions votées par le Conseil de sécurité de l’ONU s’en remettent également au groupe de Minsk pour régler le conflit[1].

Au cours des années, plusieurs plans de paix ont été successivement négociés sous l’égide du groupe de Minsk. En 1997, les trois coprésidents proposent une solution en deux étapes : la première consiste en une démilitarisation de la ligne de contact et au déploiement d’une force internationale de maintien de la paix, la deuxième consiste ensuite en la détermination d’un statut officiel pour le Haut-Karabagh. Cette solution est rejetée par les deux parties. L’Arménie refuse de subordonner la deuxième étape à la première, et l’Azerbaïdjan refuse de négocier le statut du Haut-Karabagh[1].

En 2001, un succès parait proche lors du sommet de Key West, aux États-Unis, mais aucun accord final n’est trouvé[2].

Pour sortir de l'impasse, les trois pays coprésidents du groupe de Minsk présentent à Madrid en 2007 un document comportant une série de six principes fondamentaux pour le règlement du conflit. Ce document est mis à jour en 2009 lors du sommet du G8 à l’Aquila, en Italie.

Principes

Historique des négociations

Notes et références

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