Principes du Cap
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Les principes du Cap, de leur nom complet principes du Cap et meilleures pratiques concernant le recrutement d'enfants dans les forces armées et la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique, adoptés en avril 1997 au terme d'un colloque réunissant UNICEF et organisations non gouvernementales dans la ville du Cap, forment un ensemble de préconisations sur l'enrôlement de personnes de moins de 18 ans dans le cadre d'un conflit armé, y compris pour des missions auxiliaires et en tant que victimes d'abus sexuels.
Ces principes s'inscrivent dans un mouvement visant à limiter les effets de la guerre sur les mineurs de moins de 18 ans.
En 1997, l'UNICEF tient au Cap un colloque international avec des organisations non gouvernementales (ONG) afin de « formuler des stratégies de prévention du recrutement d’enfants, de démobilisation des enfants soldats et d’assistance à ces enfants aux fins de leur réinsertion dans la société »[1]. Les principes du Cap sont adoptés à l'issue de cet évènement, sous le nom « Principes du Cap concernant la prévention du recrutement d’enfants dans les forces armées, et la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique »[1].
Contenu
Les principes du Cap proposent une définition élargie des enfants associés aux groupes armés, afin de ne pas se limiter aux seuls enfants soldats :
« des enfants – garçons ou filles – de moins de 18 ans, intégrés à une force armée ou à un groupe armé régulier ou irrégulier quelconque, pour y remplir des fonctions de tous types, y compris, mais non exclusivement celles de cuisinier, porteur, planton, et toute personne accompagnant les groupes de ce type à l’exclusion des parents proches, ce qui inclut les filles et les garçons recrutés aux fins de rapports sexuels forcés et / ou de mariage forcé. La définition, large, ne s’applique donc pas uniquement à un enfant qui porte ou a porté des armes[2]. »
Les principes du Cap énoncent plusieurs articles sur l'âge maximal de 18 ans au moment du recrutement[3] et sur les modalités de ce recrutement ainsi que sur les mesures de prévention en faveur des mineurs ciblés, dont les enfants réfugiés[4]. Les principes prévoient aussi des clauses encourageant la libération des enfants enrôlés et leur retour dans leurs familles et communautés[4].
Ces principes ne sont pas contraignants[5].
