Procureur général au Parlement de Paris

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Le procureur général au Parlement de Paris était appelé procurator regis dans les anciens registres.

Le procureur du roi, ou procureur général, faisait partie des « gens du roi », officiers chargés de parler au nom du roi et de défendre ses intérêts. Jusqu'au XIVe siècle, le roi choisissait ses gens parmi les avocats et les procureurs, puis il a eu des officiers particuliers : avocat du roi, procureur du roi et substituts. Les gens du roi se réunissaient dans une chambre particulière du parlement, le parquet, où ils se répartissaient les affaires à traiter devant les différentes chambres du parlement. Il présentaient devant la cour leurs conclusions pour le roi et donnaient leur avis sur la gravité des intérêts sur lesquels ils avaient à trancher. Cependant, ils n'entraient pas dans le conseil de la cour où les juges rédigeaient leurs arrêts. Le procureur général est assisté dans l'exercice de ses fonctions de trois avocats généraux qui portent la parole aux audiences.

Les gens du roi sont devenus le ministère public.

Sous l'Ancien Régime, les gens du roi sont aussi des officiers siégeant dans les Bureaux des finances des Généralités du royaume. et sont donc inamovibles. Ils rédigeaient les conclusions au nom du roi.

Liste des procureurs généraux au parlement de Paris

Annexes et références

Annexes

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