Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants

Type de traité Protocole environnemental multilatéral

Abréviation Protocole POP

Adoption 24 juin 1998

Lieu d'adoption Aarhus, Danemark

Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants

• États parties au protocole
• États ayant signé mais n'ayant pas ratifié

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

Type de traité	Protocole environnemental multilatéral
Abréviation	Protocole POP
Adoption	24 juin 1998
Lieu d'adoption	Aarhus, Danemark
Signature	24 juin-21 décembre 1998
Entrée en vigueur	23 octobre 2003
Condition	90 jours après le dépôt du 16e instrument de ratification
Signataires	36
Parties	34
Modification majeure	18 décembre 2009
Dépositaire	Secrétaire général des Nations unies
Langues	français, anglais et russe

modifier

Le Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants, est un protocole additionnel à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) conclu en 1998 relatif aux polluant organique persistant. Le Protocole vise à « contrôler, réduire ou éliminer les rejets, les émissions et les pertes de polluants organiques persistants » en Europe, dans certains pays de l'Union soviétique et aux États-Unis, afin de réduire leurs flux transfrontières et de protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes^[1].

Les auteurs et promoteurs du Protocole étaient la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CÉE-ONU), qui comptait à l’époque 53 États et organisations intergouvernementales différents. Le protocole a été modifié le 18 décembre 2009 : les amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole de 1998 relatif aux polluants organiques persistants sont entrés en vigueur le 20 janvier 2022 et les amendements aux annexes I et II du Protocole de 1998 relatif aux polluants organiques persistants sont entrés en vigueur le 26 février 2023^[2].

En mars 2025, le Protocole avait été ratifié par 35 États ainsi que par l’Union européenne.

Aux États-Unis, le protocole est un accord exécutif qui ne nécessite pas l’approbation du Sénat. Toutefois, une législation est nécessaire pour résoudre les incohérences entre les dispositions du protocole et les lois étatsuniennes existantes (en particulier la loi sur le contrôle des substances toxiques et la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides).