Président de tribunal judiciaire (France)
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En France, le président de tribunal judiciaire est un magistrat du siège qui est chargé de diriger, animer, administrer, organiser, représenter et coordonner les services d'un tribunal judiciaire.
Il exerce ses fonctions de direction en collaboration avec le procureur de la République, qui gère le parquet, et le directeur de greffe, qui gère le greffe. Il est assisté d'un ou de plusieurs vice-présidents ou premiers vice-présidents.
Comme tout juge, il exerce également des fonctions juridictionnelles, dont certaines, comme le contentieux de l'urgence (référés), qui lui sont réservées (avec possibilité de délégation).
Il est nommé par un décret du président de la République sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), conformément à l'article 65 de la Constitution.
En France, le tribunal judiciaire a remplacé le le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance, prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019[1]. Cette modification a entrainé, de facto, la création du poste de président de tribunal judiciaire.
Statut
Le président du tribunal judiciaire est le coordinateur du tribunal judiciaire et représente l'ensemble des magistrats du siège. Selon le code de l'organisation judiciaire, dans son article R212-3[2]:
« Le tribunal judiciaire est organisé en une ou plusieurs chambres et en différents services. Certains services peuvent regrouper des chambres. Chacune des chambres est présidée par le président du tribunal judiciaire, un premier vice-président ou un vice-président, ou à défaut, par le magistrat du siège dont le rang est le plus élevé. »
