Rémy Heitz
magistrat français
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Rémy Heitz, né le à Nancy, est un magistrat français exerçant la fonction de procureur général près la Cour de cassation depuis le .
| Procureur général près la Cour de cassation | |
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| depuis le | |
| Procureur général près la cour d'appel de Paris | |
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| Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris | |
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| Directeur des Affaires criminelles et des Grâces | |
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Catherine Pignon (d) | |
| Premier président Palais de Justice de Colmar | |
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Nicole Jarno (d) | |
| Président Tribunal de grande instance de Bobigny (d) | |
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Philippe Jeannin (d) Renaud Le Breton de Vannoise (d) | |
| Délégué interministériel à la sécurité routière | |
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Isabelle Massin (d) Cécile Petit (d) |
| Naissance | |
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Biographie
Études
Rémy Heitz rentre à l'École nationale de la magistrature comme auditeur de justice le .
Carrière professionnelle
Dans les années 1990, au sein de la mairie de Saint-Germain-en-Laye, il est adjoint à la sécurité du maire Michel Péricard (RPR)[1].
Substitut du procureur
Il entame sa carrière le , en qualité de substitut du procureur à Pontoise[2]. Durant ces années, il rencontre plusieurs magistrats qui allaient entourer le futur président Jacques Chirac, dont Laure de Choiseul-Praslin[3], l’épouse du futur ministre de la Justice du gouvernement Villepin, Pascal Clément.
Cabinets ministériels
Rémy Heitz travaille dans les cabinets ministériels et l’administration du ministère de la Justice : il rejoint la direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) en 1992, avant de devenir en 1994 chef de cabinet de Pascal Clément[4], alors ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale. De 1995 à 1999, il revient à la DACG comme chef du bureau de l’action publique[réf. nécessaire].
Procureur de la République
Il occupe ensuite plusieurs postes en juridiction : procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Malo[5] entre 1999 et 2001 lorsque éclate l’affaire Godard[6], vice-procureur de la République à Paris entre 2001 et 2002[7].
Cabinets ministériels
En 2002, il intègre le cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en qualité de conseiller technique pour la justice[8] avant de devenir délégué interministériel à la sécurité routière entre 2003 et 2006. Après ce poste, il revient au ministère de la Justice comme directeur de l’administration générale et de l’équipement (2006-2008)[9].
Procureur de la République
Il est ensuite nommé procureur de la République à Metz en [10],[11]. Il devient président du TGI de Bobigny en [12], puis premier président de la cour d'appel de Colmar en [13].
Cabinets ministériels
Après l’élection présidentielle de 2017, il est nommé le directeur des Affaires criminelles et des Grâces[14],[15].
Procureur de la République de Paris
Le , par décret du président de la République, il est nommé procureur de la République de Paris[16] où il succède à François Molins. Sa nomination fait alors polémique, le président de la République, Emmanuel Macron, étant intervenu en sa faveur, contre les candidats retenus par la garde des Sceaux Nicole Belloubet[17]. Des magistrats dénoncent notamment une « reprise en mains politique du ministère public »[1]. À l'occasion de cette polémique concernant sa nomination, une de ses ex-collègues affirme de lui dans une brève de l’AFP, sous couvert d’anonymat, qu’il est « obéissant avec les puissants »[17].
Un mois après sa nomination, le procureur traite sa première affaire terroriste à l'occasion de l'attentat du marché de Noël de Strasbourg du [18].
Le , il devient procureur général près la cour d’appel de Paris[réf. nécessaire].
Procureur général près la Cour de cassation
Il est nommé procureur général près la Cour de cassation par décret du président de la République en date du [19]. Il prétend s'inscrire dans la continuité de l'action de François Molins dans ce poste, et avoir un parquet dont la nomination des membres soit indépendante du pouvoir politique[20].
En , il requiert devant la Cour de justice de la République 1 an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti[21].
Controverses
Perquisition de Mediapart
Le , quelques jours après la publication par Mediapart d'enregistrements sonores d'une conversation attribuée à Alexandre Benalla et Vincent Crase[22], il ouvre une enquête préliminaire des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interceptions de télécommunications ou de conversations et diligente une perquisition des locaux de Mediapart à laquelle le site s'oppose[23]. Cette tentative de perquisition — qui fait suite à un courrier du directeur de cabinet du Premier ministre[24] — suscite la réprobation de la presse et de l'opposition parlementaire[25].
Impartialité dans l'affaire Tapie - Crédit lyonnais
Le , L'Obs révèle son manque d'impartialité dans l'affaire Tapie - Crédit lyonnais, où l'un des prévenus n'est autre que le père de sa belle-fille[26].
Impartialité dans l'affaire Daniel Chapellier
Le , Le Point met en doute l'impartialité de Rémy Heitz dans une nouvelle affaire[27]. Un élève de Saint-Jean de Passy accuse le directeur d'établissement, Daniel Chapellier, d'agression sexuelle[28] ; le mis en cause nie les faits et porte plainte pour dénonciation calomnieuse. En moins de 10 jours, le prévenu est alors placé en garde à vue, déféré puis mis en examen après l'ouverture d'une information judiciaire décidée par le parquet de Paris[29]. La rapidité avec laquelle ces événements se sont enchaînés pousse Le Point à faire le lien entre le plaignant, qui est, selon le périodique, le petit-fils d'un ancien ministre, et Rémy Heitz, qui fut un proche collaborateur de ce ministre. Afin de lever toute ambiguïté, le parquet de Paris réclame au parquet général le dépaysement de l'affaire à Lille[27].
Prise de position
Le , il réagit à la mort de l'ancien ministre de la justice, Pascal Clément, dont il fut chef de cabinet en 1994, se disant « très ému » par cette disparition. Il affirme à cette occasion que l'ancien ministre « se faisait une très haute idée de la justice »[30].
Décorations
Le , Rémy Heitz est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, à titre exceptionnel, au titre de « délégué interministériel à la sécurité routière, directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; 18 ans de services civils »[31] puis est fait chevalier de l'ordre le [32]. Il est promu au grade d'officier le , au titre de « procureur général près la Cour de cassation »[32].
Le , il est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite, au titre de « délégué interministériel à la sécurité routière ; 14 ans de services civils »[33] puis est fait chevalier de l'ordre le [34]. Il est promu au grade d'officier le , au titre de « président du tribunal de grande instance de Bobigny »[34].
