Tribunal judiciaire de Saint-Malo

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Fondation

1^er janvier 2020

Prédécesseurs

Tribunal de grande instance de Saint-Malo (d), tribunal d'instance de Saint-Malo (d)

Type

Tribunal judiciaire

Siège

Saint-Malo

Tribunal judiciaire de Saint-Malo

Histoire

Fondation	1er janvier 2020
Prédécesseurs	Tribunal de grande instance de Saint-Malo (d), tribunal d'instance de Saint-Malo (d)

Cadre

Type	Tribunal judiciaire
Siège	Saint-Malo
Pays	France
Coordonnées	48° 38′ 56″ N, 1° 59′ 52″ O
Langue de travail	Français

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Le tribunal judiciaire de Saint-Malo est une juridiction française de première instance et de droit commun, compétente pour une partie des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor, avec respectivement le tribunal judiciaire de Rennes et de Saint-Brieuc. Il est implanté au Palais de justice au 49 avenue Aristide-Briand à Saint-Malo.

La juridiction d'appel compétente pour connaître des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Malo est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.