Rapport Goldstone
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Le rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le conflit à Gaza, plus connu sous le nom de rapport Goldstone[1] est un rapport de 575 pages publié en avril 2009. Rédigé à la demande du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, il traite de l'offensive militaire israélienne appelée opération Plomb Durci de et contre la bande de Gaza et des tirs de roquettes et de missiles contre des localités civiles israéliennes par le Hamas et autres organisations palestiniennes. Durant cette période, près de 1400 Palestiniens, dont 758 civils, et 13 Israéliens, pour la plupart militaires, ont été tués[2].
Rédigé après un mois et demi d’enquête menée par une mission d’information de l’ONU formée de Christine Chinkin (Professeur de Droit international à la London School of Economics and Political Science[3]), Hina Jilani (Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les questions de défenses des droits de l'homme[4]), Desmond Travers (Colonel à la retraite des forces armées irlandaises[5]) et dirigée par le juge Richard Goldstone, le Rapport Goldstone examine en détail 36 « incidents » au cours desquels les lois de la guerre et le droit international pouvaient avoir été violés. Les rapporteurs ont entendu 188 personnes, examiné plus de 10 000 pages de documents, 1 200 photos et 30 vidéos, et tenu deux audiences publiques à Gaza et à Genève. La mission – qui n’a pas été autorisée par le gouvernement israélien à enquêter sur son territoire et à entendre des militaires israéliens[2] – a remis ses conclusions le jeudi [6]. Le rapport accuse l'armée israélienne et les groupes armés palestiniens d'avoir commis des actes pouvant constituer des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, des crimes contre l'humanité[7],[8],[9].
À Israël, il est reproché[10] :
- La mission dans son rapport estime que malgré l’isolement économique et politique imposé par Israël à la Bande de Gaza depuis 2006, en d'autres termes le blocus, n'exonère pas du respect des termes de la 4e Convention de Genève, à savoir la fourniture des biens humanitaires. (Art. 27 et 28)
- Nombreuses attaques des forces israéliennes contre des bâtiments gouvernementaux et des personnels gouvernementaux de Gaza incluant des policiers. (art. 32 à 34)
- Avertissement insuffisant des populations civiles et mise en danger de celle-ci du fait du bombardement par les forces israéliennes avec des obus au phosphore blanc de complexes hospitaliers, qui ne constituaient pas des cibles militaires. Emplois d'armes dangereuses pour les civils : phosphore blanc, fléchettes. (art. 37 à 40, 48 et 49)
- Attaques sans discrimination pour répliquer à un tir de mortier dans un quartier comprenant de nombreux civils. (art 41 et 42)
- 10 attaques des forces israéliennes contre des populations civiles sans objectif militaire justifiable. Les divers incidents, graves, mettant en cause les forces israéliennes, montrent que les instructions données fixaient un faible seuil à l’utilisation d’un feu mortel contre la population civile. (art. 43 à 47)
- Attaques visant les fondements de la vie civile à Gaza : destruction des infrastructures industrielles, de la production alimentaire, des installations d’approvisionnement en eau, des stations d’épuration des eaux usées et des habitations. (art 50 à 54)
- Utilisation de civils palestiniens comme boucliers humains. (art 55)
- Détentions arbitraires, dégradantes, violentes de civils palestiniens. (art 56 à 60, 87 à 91))
- Disproportion militaire délibérée, représailles. (art 61 à 64)
- châtiment collectif voire persécution, cette dernière infraction pouvant relever du crime contre l'humanité (art 73 à 75, 78, 91)
- Recours excessif à la force envers les Palestiniens de Cisjordanie et de Jérusalem-Est, climat d'impunité (art. 83 à 85)
- Restrictions de déplacement (art 92 à 96)
- Restrictions à la faculté de manifester, atteinte à la liberté de l'information (art 11 à 116)
Aux groupes armés palestiniens, il est reproché :
- La mise en danger de la population civile en lançant des attaques depuis des zones urbaines. (art 35 et 36)
- Le maintien en détention, sans visite, du soldat Gilad Shalit, prisonnier de guerre selon les termes de la 3e Convention de Genève. (art. 77)
- Des violences et des attaques commises par les forces de sécurité de Gaza contre les opposants politiques membres du Fatah. (art 79 et 80)
- Violences variées, discriminations, principalement par les membres du Hamas (art 97 à 102)
- Tir de 8000 roquettes et obus en direction de zones civiles pour générer une terreur. (art 103 à 110)
Accusations et réponses des accusés
Accusations contre Israël et réactions
Aux militaires israéliens, il est reproché d’avoir ouvert le feu sur des civils brandissant des drapeaux blancs, tiré des obus au phosphore blanc (armes utilisées entre autres sur les hôpitaux Al Quds et Al Wada[11], elles sont interdites par les conventions internationales depuis 1983[12]) et des obus de mortier contre des zones très peuplées, pris pour cibles des bâtiments de l’ONU, des dispensaires, des usines, des fermes, des mosquées, utilisé des civils palestiniens comme boucliers humains, ou fait obstacle à la circulation des ambulances. L’armée israélienne a, selon le rapport, a cherché à « punir, humilier et terroriser » les habitants de Gaza en faisant un usage disproportionné de sa force[2].
L'État d'Israël répond que lors de l'Opération Plomb durci, Tsahal n'a pas « tué intentionnellement des civils » palestiniens et qu'Israël n'a fait qu'exercer « son droit d'auto-défense » face à des « attaques terroristes » contre son territoire[13].
Incident de Zeitoun
Le rapport Goldstone affirme[14] (selon les témoignages des survivants, de voisins, de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que les soumissions de nombreuses ONG) que, le , au cours d'une incursion de l'armée israélienne, les membres de la famille Samouni (environ 100 personnes, en majorité des femmes) ont été rassemblés par l'armée dans une habitation avec d'autres personnes, après la fin des combats. Une fois rassemblés à l'intérieur, l'armée israélienne a tiré plusieurs missiles sur le bâtiment. Lorsque les survivants ont voulu s'enfuir et rejoindre la ville de Gaza, selon eux l'armée israélienne leur aurait ordonné de faire demi-tour et de retourner à la mort[15]. Les ambulanciers qui se sont par la suite rendu sur les lieux affirment que l'armée israélienne les a mis à nu contre le sol et leur a ensuite demandé de retourner à Gaza sans les blessés. Après plusieurs tentatives infructueuses[16], ils purent finalement accéder aux blessés 3 jours plus tard, le . Ce jour-là l'armée israélienne ne leur accorda que 3 heures pour opérer, ils durent laisser de nombreux blessés sur place. L'armée israélienne empêcha l'accès à la zone durant les 11 jours suivants, quand les rescapés revinrent ils trouvèrent le village rasé au bulldozer[14],[17]. La Croix-Rouge accuse Israël de n'avoir pas respecté les conventions internationales sur l'accessibilité et les soins aux blessés[16].
À la suite de l'incident le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA) a dénoncé le massacre et demandé une enquête[18]. Dans une déclaration à Newsweek, Avital Leibovich, porte parole de l’armée israélienne, a déclaré n'avoir aucune information sur cet incident, et affirmé que l'armée israélienne n'avait jamais eu l'intention de viser des civils[19]. Selon le colonel israélien Jonathan D. Halevi, au moins 3 membres de la famille Al Samouni auraient été affiliés au Jihad islamique et auraient pu participer aux opérations militaires dans la région[20]. Selon lui, les personnes suspectées sont mortes plusieurs jours avant le massacre de Zeitoun.
Accusations contre les groupes armés palestiniens et réactions
Les groupes armés palestiniens sont accusés d'avoir tiré des obus de mortiers et des roquettes sur des civils[2].
Le Hamas rétorque que ses groupes armés n'ont « frappé que des cibles militaires et ont évité les cibles civiles, et toutes les accusations dans ce sens concernent des balles perdues. Les roquettes visaient exclusivement des objectifs militaires mais, n'étant pas équipées de système de guidage, il est possible qu'elles aient touché des civils par erreur. »[13],[21].
Adoption par les Nations unies et résolutions
Le , Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies approuve le texte et en adopte les recommandations[22]. Dans sa lancée, il prend une résolution condamnant l'absence de collaboration d'Israël à l'enquête de la commission conduite par le juge Goldstone. L'adoption du texte a été fait avec 25 voix pour, 6 contre (dont les États-Unis) et 11 abstentions[23].
Résultat du vote :

- favorable au rapport
- défavorable au rapport
- abstention lors du vote
- absence du pays lors du vote
- territoires palestiniens et israéliens.
Le également, le Conseil des droits de l'homme engage les parties à veiller à l'application du rapport sur la situation en « Palestine occupée »[24].
Après le Conseil des droits de l’homme, c’est au tour de l’Assemblée générale des Nations unies d’adopter en [25] une résolution dans laquelle elle approuve les recommandations du rapport Goldstone. La résolution a été adoptée par 114 voix pour, 18 voix contre, et 44 abstentions. « Ce vote est une déclaration importante contre l’impunité. C’est un appel en faveur de la justice. » a déclaré le président de l’Assemblée générale, Ali Treki, à l’issue du vote[1].
Critiques envers le Conseil des droits de l'homme
L'écrivain Fabio Rafael Fiallo estime que le Conseil des droits de l'homme est une organisation partiale[26]. La Licra (soutenu par des intellectuels français)[27] y voit une organisation dans laquelle siègent de nombreux pays dans lesquels sont commis de graves violations des droits de l'homme. Jusqu'en 2010, Israël a été condamné par 32 résolutions qui représentent 45,86 % de la totalité des résolutions passées par le Conseil depuis sa création en 2006[28]. En 2006, le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan a déclaré que les résolutions du Conseil concernant Israël étaient « disproportionnées »[29], tout comme le ministre néerlandais des affaires étrangères Maxime Verhagen[30]. La secrétaire d'État américaine Hillary Clinton affirme que les positions contre Israël discrédite le travail du Conseil des droits de l'homme[31].
Suivi du rapport
La résolution 13/9 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU votée le [32], a créé une commission d'experts pour évaluer l'état d'avancement des enquêtes recommandées par le rapport Goldstone.
Le comité d'experts constitué de deux membres, la juge américaine Mary McGowan Davis[33] et le juge suédois Lennart Aspegren (en), a rendu un rapport d'avancement le , dit Rapport McGowan Davis[34].
Dans ce rapport les juges McGowan Davis et Aspergren, regrettent le manque de coopération des autorités israéliennes : refus d'accès à Israël, à la bande de Gaza par Israël et à la Cisjordanie, ce qui a empêché le comité d'avoir accès à des témoins clé. Si le comité d'experts admet qu'Israël a mis d'importantes ressources (significant resources) pour prendre en compte 400 cas rapportés dans le rapport Goldstone, il émet de fortes réserves sur la promptitude à diligenter ces cas, compte tenu des moyens mis en œuvre : sur 19 cas de violation des droits humains diligentées, seulement trois cas ont mené à des actions disciplinaires, tout en réfutant les violations du droit humanitaire et des lois internationales.
Si le comité se félicite de la mise en place par l'Autorité palestinienne d'une commission palestinienne d'investigation indépendante (Palestinian Independent Investigation Commission, PIIC) qui fournit une bonne base d'enquête sur les cas de violation des droits humains, il regrette que les investigations n'ont pas commencé.
Dans les faits, le rapport Goldstone est demeuré juridiquement et politiquement sans suite, en raison notamment de la menace de veto brandie par les États-Unis, qui refusent toute mise en cause de l’État d’Israël[2].
Campagne à l'encontre du juge Goldstone
En le journaliste belge Serge Dumont, correspondant du Soir de Bruxelles, du quotidien suisse Le Temps et du quotidien français La Voix du Nord, mentionnait la campagne de dénigrement contre le juge Richard Goldstone, organisée par le gouvernement israélien. Un dossier à charge était publié par le Yediot Aharonot et selon Serge Dumont le ministre des Affaires étrangères, Avigdor Lieberman, demandait à toutes les représentations diplomatiques de l'état hébreu de diffuser ce dossier dans le monde entier[35].
D'après The Guardian, « Richard Goldstone est devenu l’ennemi public numéro un en Israël. Aux yeux du gouvernement Netanyahu et de ses partisans, le juge sud-africain incarne les efforts en vue de “délégitimer” l’État juif et le priver de sa capacité à se défendre. Les médias populaires le présentent comme le Juif antisémite par excellence. Les organisations de défense des droits de l’homme qui ont fourni des informations à la commission ont été, elles, qualifiées de collaborateurs et de traîtres[36]. » Benyamin Netanyahou le décrit comme « l’un des trois défis stratégiques majeurs d’Israël », aux côtés du programme nucléaire iranien et des roquettes du Hamas[2].
Ces pressions l'atteignent jusqu'en Afrique du Sud, où il doit renoncer à assister à la bar mitzvah de l’un de ses petits enfants en vertu d'un accord entre la Fédération sioniste d’Afrique du sud (SAZF) et le rabbinat interdisant sa présence dans la synagogue de Johannesbourg où devait se dérouler la cérémonie[2]. En effet, selon le rabbin Moshe Kurtsag, membre du tribunal rabbinique local, Goldstone a « fait un tort énorme non seulement à Israël, mais au monde juif. Son nom est utilisé, à travers le monde par tous ceux qui sont hostiles à Israël et cela ne peut qu’accroitre les vagues d’antisémitisme »[2].
Les autres rapporteurs indiquent de leur côté avoir subi « des attaques personnelles et des pressions extraordinaires »[2].


