Référendum constitutionnel tunisien de 2002
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| Référendum constitutionnel tunisien de 2002 | ||||||||||||||
| Méthode de vote | ||||||||||||||
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| Type d’élection | Référendum | |||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
| Inscrits | 3,5 M | |||||||||||||
| Votants | 3 483 991 | |||||||||||||
| Blancs et nuls | 5 172 | |||||||||||||
| Amendement de la Constitution | ||||||||||||||
| Pour | 99,52 % | |||||||||||||
| Contre | 00,48 % | |||||||||||||
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Le référendum constitutionnel tunisien de 2002, organisé à l'initiative du président Zine el-Abidine Ben Ali qui l'a annoncé le , s'est tenu le . Il s'agit du premier référendum de l'histoire du pays.
Le projet, accepté officiellement par plus de 99 % des suffrages exprimés, permet de modifier de nombreux articles du texte constitutionnel entré en vigueur le . L'une des mesures les plus discutées concerne la suppression du nombre limité de mandats présidentiels, permettant au chef de l'État de se représenter autant de fois qu'il le souhaite, pour autant qu'il ait moins de 75 ans, nouvelle limite d'âge fixée pour tout candidat à la magistrature suprême.
38 des 78 des articles de la constitution de 1959 et la plupart de ses chapitres sont amendés à cette occasion[1] afin, selon son initiateur, de faire évoluer le système politique vers une république plus moderne appelée « République de demain »[2]. Les termes « droits de l'homme » et « État de droit » font ainsi leur entrée dans le texte constitutionnel[3].
La révision constitutionnelle opte par ailleurs pour le renouvellement du mandat présidentiel illimité et sans aucune restriction, supprimant ainsi la limite de trois mandats institué en 1988[4]. Elle repousse également à 75 ans l'âge maximum d'éligibilité du candidat à la présidence, au lieu de 70 ans précédemment. Pour appuyer ce choix, un député fait cette remarque :
« Dans certains États modernes, le renouvellement du mandat présidentiel est même illimité. Il n'existe parfois aucune limitation d'âge, et pourtant ces pays sont considérés comme étant des démocraties avancées. Le nombre et la durée des mandats ne constitue pas, à eux seuls, des critères de démocratie[3]. »
La réforme institue également l'irresponsabilité pénale du président : le président bénéficie d'une immunité juridictionnelle durant l'exercice de ses fonctions mais aussi après la fin de l'exercice de celles-ci en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis à l'occasion de son mandat[5]. Elle introduit également un potentiel second tour pour les élections présidentielles[1].
Elle affaiblit également la Chambre des députés en la doublant par la Chambre des conseillers élue indirectement et dont un tiers des membres est désigné par le président[6]. Contrairement à la Chambre des députés, aucun mécanisme n'est prévu pour représenter l'opposition dans la nouvelle chambre législative, ce qui explique pourquoi le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), parti au pouvoir, reste le seul parti représenté dans cette enceinte en plus des organisations professionnelles. Elle élargit en revanche les prérogatives du Conseil constitutionnel en matière électorale. Cependant, le président peut toujours nommer sept des neuf membres du conseil, qui doit veiller à la validité des candidatures à l'élection présidentielle, les deux autres étant nommés par le président de la Chambre des députés[7], lui-même membre du RCD.
