Élections du Conseil national des régions et des districts de 2024
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Cet article est une ébauche concernant une élection ou un référendum et la politique tunisienne.
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| Élections du Conseil national des régions et des districts de 2024 | ||||||||||||||
| 77 sièges du Conseil national des régions et des districts | ||||||||||||||
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Indépendants | |||||||||||||
| Sièges obtenus | 77 | |||||||||||||
| Chef du gouvernement | ||||||||||||||
| Sortant | Élu | |||||||||||||
| Ahmed Hachani Indépendant |
Ahmed Hachani Indépendant | |||||||||||||
| Instance supérieure indépendante pour les élections | ||||||||||||||
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Les élections du Conseil national des régions et des districts de 2024 ont lieu au suffrage indirect les et pour élire les 77 membres du Conseil national des régions et des districts.
La Constitution de 2022 donne aux assemblées régionales et aux assemblées des districts[1] la prérogative d'élire les membres du Conseil national des régions et des districts[2] : elle crée à cet effet des assemblées intermédiaires, les assemblées locales, dont, pour chacune, un membre est tiré au sort par l'ISIE pour les représenter dans les assemblées régionales (représentant les gouvernorats), et les districts, composés de plusieurs gouvernorats, sont représentés par les assemblées des districts, dont les membres sont élus par les membres des assemblées régionales qui les représentent[1]. Les membres des assemblées régionales et ceux des districts élisent ensuite les membres de la chambre haute à raison de trois conseillers par région au scrutin majoritaire plurinominal plus un conseiller pour chacun des cinq districts, au scrutin uninominal majoritaire à un tour[3]. De plus, un membre de chaque conseil local sera tiré au sort parmi les candidats handicapés pour assurer leur représentations[4].
Lors des élections de 2023, sont ainsi élus par la population les membres des 279 conseils locaux, dont une partie est amenée à devenir les membres des 24 conseils régionaux[5].
Outre les cinq membres élus par chacune des Assemblées de districts, les 72 sièges restants sont élus comme suit[6]. Douze sièges sont réservés aux assemblées régionales du district 1, 18 sièges pour le district 2, 18 sièges pour le district 3, douze pour le district 4, et douze pour le district 5[7].
Déroulement
Le , les conseils régionaux se réunissent dans tous les gouvernorats, sauf à Sousse, afin d'élire les membres du Conseil national des régions et des districts. Chaque conseil régional vote pour que trois de ses membres siègent dans la chambre haute du parlement tunisien[8].
