Réquisitoire supplétif

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Le réquisitoire supplétif est, en droit français, une pièce de la procédure pénale par laquelle le ministère public demande à un juge d'instruction de s'informer sur des faits dont il a pris connaissance après le réquisitoire introductif. Alternativement, il peut demander au juge l'ouverture d'une information distincte[1].

Sources

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