Sommet de la zone euro
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Officialisation : octobre 2011
Résidence Palace (Bruxelles) (après 2013)
| Sommet de la zone euro | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | Première réunion : octobre 2008 Officialisation : octobre 2011 |
| Siège | Bâtiment Justus Lipsius (Bruxelles) (1974-2013) Résidence Palace (Bruxelles) (après 2013) |
| Coordonnées | 50° 50′ 29″ N, 4° 22′ 53″ E |
| Organisation | |
| Membres | 20 chefs d'État ou de gouvernement |
| Président | António Costa |
| modifier |
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Le sommet de la zone euro désigne la réunion des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt et un membres États membres de la zone euro, sous la tutelle du président du sommet de la zone euro. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen qui est la rencontre des chefs d’État ou de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne.
Base juridique
Le sommet de la zone euro est une ramification de l'Eurogroupe (la réunion des ministres des Finances de la zone euro). Le président français Nicolas Sarkozy demanda que les sommets de la zone euro remplace l'Eurogroupe en tant que « gouvernement économique clairement identifié » pour la zone euro en ajoutant qu'il ne serait pas possible pour la zone euro de perdurer sans cela. Le gouvernement économique de la zone euro discuterait des problèmes avec la Banque centrale européenne, qui resterait, pour sa part, indépendante[1]. Sarkozy déclara que « seuls les chefs d’État et de gouvernement avaient la légitimité démocratique nécessaire » pour ce rôle. L'idée des sommets de la zone euro est basé sur la rencontre des chefs d’État et de gouvernement des États membres de la zone euro en 2008 qui s'était réunis pour s'accorder sur une réponse coordonnée de la zone euro à la crise bancaire[2].
Ils se sont réunis pour la première fois sous forme de sommet en en réponse à la crise de la dette. Des rencontres ultérieures eurent lieu en , et . En , la décision fut prise de formaliser le sommet de la zone euro, qui doit se réunir au moins deux fois par an, via une nouvelle modification du traité. Un président du sommet de la zone euro, différent du président de l'Eurogroupe, serait élu en même temps que le président du Conseil européen et par la même méthode. Ce rôle fut confié à Herman Van Rompuy jusqu'à ce que l'élection ait lieu[3],[4]. Il fut finalement reconduit dans ces fonctions le [5].
La base juridique des Sommets de la zone euro est l'article 12 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles le , qui dispose à l'alinéa 1 que « les chefs d’État ou de gouvernement des parties prenantes dont la monnaie est l'euro se réunissent de manière informelle lors de sommets de la zone euro auxquels participent également le président de la commission européenne ».
Le 2e alinéa précise que les sommets de la zone euro sont organisés lorsque cela est nécessaire et au moins deux fois par an.
