Statut du Sahara occidental

Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes selon l'ONU depuis 1963, à la suite d'une demande du Maroc^[1],[2].

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer.

Depuis le départ des Espagnols, l'ONU considère que le Sahara occidental est un territoire sans administration^[3]. En effet, le Maroc a partagé le Sahara occidental avec la Mauritanie jusqu'au retrait de cette dernière en 1979 à la suite des accords de Madrid. La Mauritanie a occupé la partie sud du Sahara occidental en 1975, à la suite du retrait de l'Espagne. Elle quitte cette région en août 1979, après une guerre d'usure de trois ans et demi face au Polisario, un mouvement luttant pour l'indépendance du Sahara occidental.

Après le partage du Sahara occidental par le Maroc et la Mauritanie, à la fin de 1975, le Polisario lança en février 1976 une guérilla contre les forces de ces deux pays. Dès 1977, la Mauritanie, minée par des difficultés économiques, veut terminer cette guerre coûteuse qui crée du mécontentement au sein des forces armées. Le 10 juillet 1978, le commandant de l'armée, le colonel Mustapha Ould Saleck, met fin aux 18 ans de régime de celui qui l'a promu, le président Moktar Ould Daddah. Salek dirige alors une junte militaire qui prône une approche modérée, pro-française et pro-marocaine. Souhaitant que la Mauritanie se retire de la guerre, le Polisario déclare unilatéralement un cessez-le-feu que la nouvelle junte accepte. Salek porte ensuite son attention sur les relations de la Mauritanie avec le Maroc. Après quelques années de tergiversations, le Polisario exige en avril 1979 que la Mauritanie retire ses troupes de Tiris al Gharbiyya comme condition à la prolongation des pourparlers. La situation est délicate car l'Algérie et le Sénégal lancent une campagne contre la Mauritanie à cause de ses liens privilégiés avec le Maroc. Le régime chancelant de Salek est finalement renversé le 6 avril 1979 par des militaires qui forment une junte de salut national. Comme la précédente, elle veut négocier la paix avec le Polisario sans s'aliéner le Maroc. Exaspéré par la lenteur du processus, le Polisario met fin au cessez-le-feu en juillet. Craignant une guerre et ses conséquences économiques, la Mauritanie renonce par traité au Sahara occidental le 5 août, reconnaissant le Polisario comme seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental. Cette victoire du Polisario sera temporaire, car le Maroc s'empressera d'occuper le territoire abandonné par la Mauritanie^[4]. En 2002, un avis de droit de Hans Corell (en), vice-secrétaire général aux questions de droit, conclut que le Maroc n'est pas la puissance administrante du territoire. Le document S/2002/161 indique^[5] : « Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (les accords de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. Les accords de Madrid ne prévoyaient pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conféraient à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. »

La cour internationale de justice en 1975 déclara dans son avis consultatif qu'il y avait bien des liens juridiques et d'allégeance entre le sultan du Maroc, l'ensemble mauritanien, et les tribus sahraouies, mais elle ne constituaient pas un lien de souveraineté territoriale et n'étaient pas de nature à empêcher la tenue d'un référendum d'autodétermination au profit de la population du territoire.

À partir de 2003, certains documents de l'ONU qualifient le Maroc d'« autorité administrante », ce qui lui donnerait le droit d'exploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple d'autoriser des concessions pétrolières^[6] ou encore le phosphate. Le gouvernement de la RASD se revendique lui aussi puissance administrante du territoire.

Une décision de la cour de justice de l'Union européenne de 2016 écarte le Sahara occidental de l'accord de libre échange agricole entre l'Union européenne et le Maroc^[7] qui eut pour conséquence dans les jours qui ont suivi l'amorce par le Maroc du gel immédiat de ses contacts avec l'Union européenne^[8]. Finalement le 16 janvier 2019, ce même accord agricole est adopté à une très large majorité au parlement européen^[9]. Ainsi les produits issus du Sahara occidental jouissent de la même préférence tarifaire que ceux du reste du Maroc. En juillet 2024, la France prend la décision d’apporter son soutien au plan d’autonomie proposé par le Maroc pour le Sahara^[10].

La RASD a été admise à l'OUA (devenue l'Union africaine depuis 1982^[11], ce qui a provoqué le départ du Maroc de cette organisation en 1984 (qu'elle a cependant réintégrée en 2017)^[12]. La RASD fournit depuis 2009 des troupes pour la force africaine d'alerte de l'UA^[13].

Un rapport remis au Parlement européen en 2002 indique que la RASD fût reconnue par 54 états, et que 72 l'avaient reconnue à un moment ou à un autre^[14].

Selon le centre d'études sur le Sahara occidental de l'institut de recherche de l'Université de Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne, 84 états dans le monde ont reconnu la RASD depuis sa création. En 2024 :

• 24 États ont maintenu leur reconnaissance ;
• 41 États ont retiré leur reconnaissance ;

États reconnaissant ou ayant reconnu la RASD

Selon le tableau ci-dessous, plusieurs pays ont reconnu la RASD, certains ont retiré leur reconnaissance ou rompu les relations diplomatiques avec elle^[15].

Le Pérou rétablit ses relations diplomatiques avec la RASD le 9 septembre 2021^[16] avant de les rompre de nouveau le 18 août 2022 à l'initiative du ministre des Relations extérieures, Miguel Rodríguez MacKay^[17]. Cependant, ce dernier est désavoué trois semaines plus tard par le président péruvien Pedro Castillo, qui annonce le 8 septembre sur Twitter le rétablissement des liens avec la RASD, précipitant par ailleurs la démission de MacKay le lendemain^[18],[19]. En revanche, ce dernier est à son tour lui-même désavoué en personne un an plus tard par la nouvelle présidente Dina Boluarte, dont le gouvernement annonce le 8 septembre la suspension des relations avec la RASD^[20].

Davantage d’informations État, Date de la reconnaissance ...

État	Date de la reconnaissance	Date de retrait de la reconnaissance
Madagascar	28 février 1976[21]	7 avril 2005[22],[23] (gelée)
Burundi	29 février 1976[21]	25 octobre 2010[24]
Algérie	6 mars 1976[21]
Bénin	9 mars 1976[21]	21 mars 1997[25],[26]
Angola	9 mars 1976[21]
Mozambique	11 mars 1976[21]
Guinée-Bissau	11 mars 1976[21]	30 mars 2010[27]
Corée du Nord	15 mars 1976[21]
Togo	15 mars 1976[21]	juin 1997[28]
Rwanda	30 mars 1976[21]
Yémen du Sud	2 février 1978[21]	22 mai 1990 (ancien pays)
Seychelles	25 octobre 1977[21]	17 mars 2008[29]
République du Congo	3 juin 1978[21]	13 septembre 1996
Sao Tomé-et-Principe	20 juin 1978[21]	23 octobre 1996
Guinée équatoriale	3 juin 1978	mai 1980
Panama	23 juin 1978	31 janvier 2024[30]
Tanzanie	9 novembre 1978
Éthiopie	24 février 1979
Cambodge[31]	10 avril 1979	12 août 2006[réf. nécessaire]
Laos	9 mai 1979
Vietnam	2 mars 1979[32]
Afghanistan	23 mai 1979	12 juin 2002[33]
Cap-Vert	4 juillet 1979	28 juillet 2007 (gelée)
Grenade	24 août 1979	16 août 2010
Ghana	24 août 1979	5 juin 2025[34],[35]
Guyana	1er septembre 1979	14 novembre 2020
Dominique Sainte-Lucie	1er septembre 1979	16 août 2010
Jamaïque	4 septembre 1979	14 septembre 2016
Ouganda Nicaragua	6 septembre 1979
Mexique	8 septembre 1979
Lesotho	9 octobre 1979
Zambie	12 octobre 1979	1er mars 2018[36]
Cuba	20 janvier 1980
Sierra Leone	27 mars 1980	16 juillet 2003
Libye	15 avril 1980	2011[37]
Eswatini	28 avril 1980	16 juin 2017
Botswana	14 mai 1980
Zimbabwe	3 juillet 1980
Tchad	4 juillet 1980	17 mars 2006[38]
Mali	4 juillet 1980	10 avril 2026[39]
Costa Rica	30 octobre 1980	22 avril 2000
Vanuatu	26 novembre 1980	24 novembre 2000[40]
Papouasie-Nouvelle-Guinée	12 août 1981	2 avril 2011
Tuvalu Kiribati Nauru	12 août 1981	15 septembre 2000
Îles Salomon	12 août 1981	janvier 1989
Maurice	1er juillet 1982
Venezuela	4 août 1982
Suriname	21 août 1982	9 mars 2016
Bolivie	17 décembre 1982 16 septembre 2021[41]	20 janvier 2020[42]
Équateur	14 novembre 1983[43]
Mauritanie	27 février 1984
Burkina Faso	4 mars 1984	5 juin 1996
Pérou	19 août 1984 9 septembre 2021[N 1],[16],[18],[19]	octobre 1996[44]
Nigeria	11 novembre 1984
Yougoslavie puis Serbie-et-Monténégro	28 novembre 1984	28 octobre 2004[45]
Colombie	5 mars 1985
Liberia	30 juin 1985	5 septembre 1997
Inde	1er octobre 1985	26 juin 2000
Guatemala	5 avril 1986	avril 1998[46],[47]
République dominicaine	25 juin 1986	23 mai 2002[48]
Trinité-et-Tobago	3 novembre 1986
Belize	18 novembre 1986
Saint-Christophe-et-Niévès	21 février 1987	16 août 2010
Antigua-et-Barbuda	28 février 1987	16 août 2010
Albanie	29 décembre 1987	11 novembre 2004
Barbade	27 février 1988	21 juin 2019 (gel le 13 février 2013)
Salvador	1er août 1989	15 juin 2019
Honduras	8 novembre 1989
Namibie	11 juin 1990
Malawi	16 novembre 1994	5 mai 2017
Paraguay	9 février 2000
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	14 février 2000	13 février 2013
Timor oriental	20 mai 2002
Afrique du Sud	15 septembre 2004
Kenya	25 juin 2005
Uruguay	26 décembre 2005
Haïti	22 novembre 2006	11 octobre 2013[49]
Soudan du Sud	9 juillet 2011	28 septembre 2018

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