TP Ferro
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2016 : liquidation judiciaire
| TP Ferro | |
| Création | 2003 |
|---|---|
| Dates clés | 2004 : concession de la LGV Perpignan-Figueras 2016 : liquidation judiciaire |
| Disparition | 2016 |
| Forme juridique | Société anonyme (droit espagnol) |
| Siège social | Llers (Province de Gérone) |
| Actionnaires | ACS (50 %) et Eiffage (50 %) |
| Activité | Concession et Gestionnaire d'infrastructure ferroviaire (GI) |
| Effectif | 16 (2008) |
| Chiffre d'affaires | 7 440 778 € (2008) |
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TP Ferro Concesionaria, S.A. était une entreprise franco-espagnole détenue à 50 % par Eiffage et ACS, et dont le siège était à Llers. Son objet principal fut la concession de la ligne à grande vitesse Perpignan-Figueras. Elle cède en 2016 toutes ses activités, ainsi que son personnel, à Línea Figueras Perpignan S.A., filiale entre deux sociétés publiques : SNCF Réseau et Adif.
Le , la France et l'Espagne signent un accord prévoyant que la section internationale de la ligne à grande vitesse soit mise en concession, et crée une commission intergouvernementale (CIG), chargée du processus de négociation.
Le gouvernement espagnol autorise l'appel d'offres pour la concession le , mais cette première procédure ne se concrétise pas en raison de désaccords autour des conditions des sociétés retenues. Le , ce premier processus est annulé.
Une nouvelle procédure d'appel d'offres est lancée. La société TP Ferro est alors créée par ACS/Dragados et Eiffage pour y répondre. Quatre candidats se présentent, dont deux sont sélectionnés, TP Ferro et Ferromed (détenue par le public GIF Companas et RFF). Enfin, le , le Conseil des Ministres de l'Espagne a autorisé l'adjudication de la concession à TP Ferro. Cette dernière est donc officiellement désignée en pour construire et exploiter la nouvelle infrastructure durant cinquante ans[1].
En 2005, elle souscrit un emprunt de 532 millions d'euros pour construire un tronçon d'une longueur de 45 kilomètres comprenant un tunnel sous les Pyrénées. Finalement, le projet coûte en réalité 1,1 milliard d'euros[2].
Le consortium a estimé être lésé du « décalage » entre la mise en service de la ligne, en , et son raccordement au réseau espagnol à grande vitesse, qui n'a été réalisé qu'en [2]. De plus, en raison de la crise économique et de la concurrence des vols à bas coûts, le trafic sur la ligne n'est pas à la hauteur des espérances initiales[1].
Le , la société TP Ferro est mise sous administration judiciaire par le tribunal de commerce de Gérone dans le but de « parvenir rapidement à un accord avec toutes les parties concernées »[3],[1].
En 2016, il apparaît que la société n'est pas en mesure de payer sa dette dont le montant s'élève à 557,2 millions dont 391,5 millions d'euros envers les prêteurs[2],[4],[5].
De cet fait, le , le tribunal de commerce de Gérone prononce l'ouverture de la phase de liquidation de TP Ferro[2],[1].
Le , la société Línea Figueras Perpignan S.A. (filiale de SNCF Réseau et ADIF) est créée. Elle doit reprendre la société, ses salariés et son organisation afin de maintenir le trafic transfrontalier[5],[1].
Le : le contrat de concession de TP Ferro est déchu par la France et l'Espagne, entraînant quelques jours plus tard, le , le transfert de l'exploitation et de la maintenance de la section internationale entre Perpignan et Figueras à la nouvelle société Línea Figueras Perpignan[1].
En 2017, France et Espagne porte plainte contre les maisons mères de TP Ferro[6].