Taille (impôt)
impôt qui existait en France avant 1789
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La taille est, dans le royaume de France du Moyen Âge, une taxe perçue par les seigneurs sur les habitants de leurs seigneuries (notamment la taille aux quatre cas), puis, durant la guerre de Cent Ans (1337-1453), une taxe royale perçue sur tous les roturiers du royaume. Devenu permanent en 1439, cet impôt direct est ensuite perçu jusqu'à la fin de l'Ancien Régime : il est officiellement aboli en 1791, au début de la Révolution française.
La taille royale est d'abord un impôt exceptionnel et provisoire, qui devient permanent lors des états généraux réunis à Orléans en 1439, suivis par une l'ordonnance royale de 1439. Cette évolution résulte du besoin de constituer une armée permanente (compagnies d'ordonnance et francs-archers) pour limiter les pillages du territoire[1], rendant la collecte régulière d'un impôt nécessaire. La taille royale, s'appliquant à tous les roturiers du royaume, se substitue alors à la taille seigneuriale.
Assez impopulaire, car les bourgeois de nombreuses villes, le clergé et la noblesse du Nord du royaume en sont exempts, cet impôt est réparti de différentes façons suivant les provinces[2] : dans le Nord du royaume, la taille est personnelle et pèse sur les roturiers à partir d'une estimation de leurs revenus ; dans le Midi, la taille est réelle (foncière) et pèse sur la terre roturière, quel que soit le statut du propriétaire.
Au XVIIe siècle, l'État tente à plusieurs reprises de réformer cette imposition pour limiter les exemptions et privilèges, ce qui donnera lieu à la création de la capitation, du dixième et du vingtième, qui viennent en plus de la taille et conduisent à une insatisfaction croissante de la population vis-à-vis du système fiscal français[2].
Origine du nom
À l'origine, le terme de « taille » désigne un bâton de comptage, c'est-à-dire un bâton sur lequel on fait des entailles indiquant des paiements. C'est un système de comptabilité très ancien (on en trouve des traces préhistoriques) accessible aux personnes ne sachant ni lire ni écrire, employé d'abord pour les paiements à crédit[réf. nécessaire], puis appliqué à la fiscalité.
Le bâton est fendu en deux : une partie est conservée par le débiteur (contribuable), l'autre par le créancier (percepteur). Les deux parties sont entaillées simultanément lors d'un paiement.
Histoire
Débuts de la taille seigneuriale (XIe siècle)
La taille est une des exigences pesant sur les paysans dans le système seigneurial, au côté notamment du cens et des corvées.
La taille seigneuriale apparaît dans la deuxième moitié du XIe siècle[pourquoi ?]. Elle a pour but de faire contribuer les communautés villageoises aux charges de la seigneurie, en compensation de la protection du seigneur. Signe de son pouvoir sur les hommes, elle est en général assise sur les « feux » (c'est-à-dire les foyers fiscaux de la seigneurie, les habitants d'une même unité d'habitation). Son montant est fixé soit « à merci » (selon la volonté arbitraire du seigneur), soit définitivement.
Très vite cependant elle perd toute justification,[réf. nécessaire] ce qui provoque des différends entre les seigneurs et les assujettis.
Évolution de la taille seigneuriale (XIIe siècle-XVe siècle)
Au XIIe siècle, du fait du mouvement de croissance agricole, notamment du phénomène des défrichements, la tendance générale est à l'octroi par les seigneurs de chartes de franchises aux colons défricheurs qu'ils veulent attirer sur leurs terres. Ces chartes transforment souvent la taille en une « taxe abonnée », c'est-à-dire une taxe annuelle dont le montant est fixe. Généralement, il s'agit d'une redevance par tête de bétail ou sur les récoltes, payée principalement en monnaie.
La taille seigneuriale disparaît en grande partie à la fin du Moyen Âge.[réf. nécessaire]
Création de la taille royale (1439)
La taille royale apparait dans le contexte de la guerre de Cent Ans, sous le règne de Charles VII. Durant cette guerre, commencée en 1337, les états généraux du royaume, institution créée par le roi Philippe le Bel en 1302, jouent un rôle important dans la vie du royaume.
Le , les états généraux, réunis en octobre à Orléans, acceptent de voter un impôt destiné à l'entretien d'une armée royale permanente pour pouvoir obtenir une victoire totale sur les Anglais, encore présents à cette date en Normandie (occupation militaire) et en Aquitaine (fief de la maison Plantagenêt).
Pour financer l'effort de guerre, les États généraux instituent un nouvel impôt royal, qui sera prélevé dans chaque famille roturière du royaume, nobles et clercs étant exemptés : la « taille ». Les délégués accordent à Charles VII la permission de relever la « taille des lances » tous les ans, taille qui permet d'être exempté de l'engagement dans l'armée royale. Cette décision déclenche une révolte des nobles, la Praguerie (1440).
La victoire sur les Anglais est obtenue en 1453, avec la prise de Bordeaux, capitale du duché d'Aquitaine. Ils ne conservent plus en France que la place de Calais, conquise au début de la guerre de Cent Ans.
La taille royale de la fin de la guerre de Cent Ans à la Révolution (1453-1789)
Abolition de la taille royale (1791)
La taille royale est abolie par l'Assemblée nationale constituante en 1791, au début de la Révolution française[2].
On peut considérer que la contribution foncière, portant sur tous les terrains, est l'héritière de la taille réelle[3].
Organisation de la perception de la taille à l'Époque moderne (1492-1789)
Un impôt de répartition
La taille est un impôt direct de répartition, c'est-à-dire que chaque année, un montant global est fixé pour le royaume (au contraire, un impôt de quotité prévoit combien chacun doit payer, le montant global n'est pas déterminé à l'avance).
Ce montant global est ensuite réparti entre les circonscriptions fiscales (généralités), puis entre les paroisses de chaque circonscription, puis entre les habitants des paroisses (regroupés par feux, c'est-à-dire par foyers fiscaux).
L'administration fiscale : pays d'états et pays d'élection
Dans les pays d'états, les états provinciaux répartissent la taille entre les communautés d'habitants de la province après en avoir négocié le montant avec le gouvernement. Les pays d'états sont au nombre d'une quarantaine dans le royaume, dont plusieurs sont très importants (Bretagne, Bourgogne, Provence, Languedoc).
Dans les pays d'élection, c'est l'intendant qui décide de la répartition entre les paroisses de sa généralité.
Taille personnelle et taille réelle
La taille royale peut être répartie entre les contribuables de deux façons, soit selon le système de la taille réelle, répartie à partir de la valeur des possessions foncières, recensées dans des compoix et matrices protocadastrales, soit selon le système de la taille personnelle, répartie à partir des revenus estimés.
Système de la taille personnelle
La taille personnelle est la méthode de répartition en usage dans le Nord du royaume.
Elle concerne les feux roturiers et est répartie « selon les facultés ». Impôt de répartition, le montant à acquitter par chaque contribuable est fixé d'après les signes apparents de richesse, censés refléter la capacité contributive. Le montant à répartir est fixé en fonction des besoins royaux et des capacités de la population.
En premier lieu, l'intendant répartit la somme à percevoir, sur sa province, entre ses différentes élections ou subdélégations puis le subdélégué répartit lui même la somme à percevoir entre les différentes collectes de sa subdélégation, selon leurs capacités respectives et les circonstances (ainsi une collecte dont les récoltes auront été détruites par la grêle verra son montant de contribution habituel légèrement diminué au détriment des autres). Le périmètre d'une collecte correspond généralement à celui d'une paroisse ou à un quartier de celle-ci.
L'imposition personnelle se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel sont rassemblés le chef de famille et ses enfants. Dans les registres de collecte, seul le nom du chef de feu est indiqué à moins qu'il ne soit associé à celui d'un enfant, d'un gendre ou d'un tiers vivant à même pot et feu avec lui. Ce principe d'association se retrouve d'ailleurs dans la désignation des collecteurs même si les intendants protestent régulièrement contre cette pratique.
La taille personnelle n'est pas forcément totalement décorrélée avec la propriété foncière puisqu'il s'agit d'un impôt sur le revenu du feu, que ce revenu provienne de l'industrie (le travail de l'artisan) ou du travail de la terre. En Auvergne, un même contribuable pourra ainsi être taillé pour plusieurs motif, par exemple « pour son industrie de cordonnier et pour la terre de son épouse ».
Système de la taille réelle
La taille réelle est surtout répandue dans le Midi de la France. Sa répartition est réalisée à partir des biens fonciers, obligeant les communautés d'habitants à réaliser à intervalles réguliers des matrices protocadastrales. Elle est déterminée à partir du cadastre (du compoids en Languedoc) qui indique la surface et la valeur des terres de chaque communauté. Un noble est taxé sur ses biens roturiers, un roturier en est exempté sur ses biens nobles.[C'est-à-dire ?]
Organisation de la perception au niveau des paroisses
Dans la France de l'Ancien Régime, la paroisse, circonscription à l'origine religieuse, est aussi la circonscription administrative fondamentale.
Le recouvrement de la taille est effectué par des « chefs de feux » désignés dans la population roturière de la « collecte », subdivision fiscale de base correspondant généralement à une paroisse, parfois à une section de paroisse. Dans les villes du Midi, cette mission est assurée par les « consuls de jurade ».
Ces collecteurs sont responsables sur leurs biens propre, mais de façon solidaire, de la bonne rentrée de l'impôt. Ils sont renouvelés, chaque année, selon un rôle communiqué à l'intendant. Ainsi, la charge repose successivement sur les foyers (« feux ») les plus aisés de la collecte. En effet, pour les collecteurs, surimposer arbitrairement un feu, c'est prendre le risque d'être surimposé les années suivantes et, si ce feu est insolvable, s'exposer au risque de devoir s'acquitter du montant qui n'aurait pas pu être perçu.
En Auvergne, ces collecteurs portent le nom de « consuls » et sont, au minimum, trois par collecte. Désignés collectivement par les habitants, ils sont souvent chargés de missions par ceux-ci, malgré l'opposition de l'intendant qui est contraint de leur rappeler les limites de leur fonction.[réf. nécessaire]
Exemptions de taille
En dehors des nobles et des membres du clergé, exemptés en raison de leur statut, il existe des exemptions locales, liées à des privilèges qui, une fois accordés ne peuvent plus être révoqués (sauf à susciter des troubles graves).
Ainsi, les habitants de plusieurs villes du royaume sont exemptés (« villes franches »), comme Dieppe, dès 1463.
La province de Bretagne est entièrement libre de taille.
Les « accessoires » de la taille (taxes complémentaires)
À la fin de l'Ancien Régime, la taille est accompagnée par plusieurs taxes complémentaires. On parle alors du « principal » (la taille d'origine) et des « accessoires » (les taxes complémentaires) et l'ensemble peut être désignés par la formule « les tailles ». Les accessoires sont distincts de la taille, mais en suivent le régime.
Principaux accessoires de la taille :
- le taillon, créé par Henri II, en [4],[5] ;
- les deux sols pour livre du principal, créés en [4] ;
- la solde des maréchaussées, créée en [4] ;
- le fonds des étapes, créé en [4] ;
- le brevet militaire qui comprend le fourrage, le quartier d'hiver, les convois militaires, l'ustensile et les soldes des gardes-côtes[4] ;
- les trois deniers pour livre pour les hôpitaux[4] ;
- les deux deniers pour livre pour les officiers des élections[4] ;
- l'entretien des haras[4].
Sachant qu'une livre vaut 20 sols (ou sou) et 240 deniers, la formule « deux deniers pour (une) livre » signifie que pour chaque livre de taille due (240 deniers), il faut ajouter deux deniers. « Deux sols pour (une) livre » : pour toute livre de taille due (20 sols), il faut ajouter 2 sols (soit une augmentation de 10 %).
Résultats de la collecte
Sous le règne d'Henri IV, le produit de la taille représente environ 60 % des ressources du gouvernement royal ; ce n'est plus que 25 % à la fin du règne de Louis XIV. L'État se finance alors beaucoup par emprunts et impôts indirects.[pas clair]
