Taxe de balayage
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| Nature |
Impôt direct, impôt local, impôt facultatif (d) |
|---|---|
| Territoire | |
| Date de mise en œuvre | |
| Bénéficiaire | |
| Recettes |
113 M€ () |
| Texte de référence |
Code général des impôts (1528) |
La taxe de balayage est un impôt direct local facultatif perçu par des communes et les établissements publics de coopération intercommunale français pour couvrir les dépenses de balayage des voies qui sont normalement à la charge des riverains.
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, la gestion des déchets est laissée à l'initiative de chacun. La loi du , prévoit que « les propriétaires sont affranchis du balayage en payant une taxe suivant un tarif dressé par le conseil municipal après une enquête, et approuvé par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique »[1],[2].
La loi n° 2010-1658 du de finances rectificative pour 2010 améliore le régime de la taxe de balayage pour en faciliter l'institution par les communes[3]. Jusqu'à cette date, seules deux communes utilisaient ce dispositif : Paris, pour un produit de 70,45 millions d'euros en 2008 et Huez, pour un produit de 564 731 euros en 2008[4].
L'Inspection générale des finances liste la taxe sur le balayage dans les 192 taxes à faible rendement[5]. La mission préconise de supprimer cette taxe.
La loi de finances pour 2019 transfère la gestion de la taxe de balayage de l'administration fiscale aux communes elles-mêmes, sans pour autant supprimer sa nature fiscale[6].
