Les violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, appelées aussi « coups et blessures », constituent une contravention de quatrième classe sanctionnée par une amende de 750 euros maximum[1]. Elles sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises avec une circonstance aggravante[2].
- les violences physiques ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) d'une durée inférieure ou égale à 8 jours constituent une contravention de cinquième classe sanctionnée par une amende de 1 500 € maximum[3].
- les violences physiques ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) d'une durée supérieure à 8 jours constituent un délit sanctionné par une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum et/ou une peine d'amende de 45 000 € maximum[4].
Les violences physiques ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 10 ans d'emprisonnement maximum et/ou de 150 000 € d'amende maximum[5].
L'article 222-7 du code pénal punit l'auteur de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à 15 ans de réclusion criminelle[6]. Dans ce cas, l'auteur des faits a eu l'intention de blesser la victime sans intention de la tuer, le résultat des violences ayant dépassé son intention première : "délit praeter-intentionnelle"[7],[8]. L'absence d'intention de tuer distingue cette infraction du meurtre[9]. Ce cas de figure est souvent étroitement lié aux violences conjugales[10]. Il s'agit d'un crime passible de la cour d'assises[11].
