Votations fédérales de 2013 en Suisse

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Votations fédérales de 2013 en Suisse
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Onze votations fédérales ont été organisées en 2013 en Suisse.

Résultats

Le , trois objets sont soumis à la votation : une initiative populaire et deux référendums.

  1. Un référendum sur la politique familiale
    • Le nouvel article constitutionnel propose d'imposer à la Confédération et aux cantons de promouvoir les conditions permettant de concilier la vie familiale avec l'exercice d'une activité lucrative ou avec une formation[1].
  2. Un référendum portant sur la modification de la loi sur l’aménagement du territoire
    • La modification vise à réduire les zones à bâtir surdimensionnées et ainsi à freiner le grignotage du territoire. (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour le paysage »)[1]
  3. L'Initiative populaire « contre les rémunérations abusives »
    • L'initiative vise à ajouter un nouvel alinéa à l'article 95 de la Constitution fédérale pour obliger toutes les sociétés anonymes suisses à faire voter l'ensemble des rémunérations « du conseil d'administration, de la direction et du comité consultatif » par l'assemblée générale et pour interdire les indemnités de départ, les rémunérations anticipées (dites primes d'entrée) ainsi que les primes d'achat ou de vente d'entreprise pour les membres de ces organes, sous peine de trois ans de prison au plus et d'une amende pouvant atteindre « six rémunérations annuelles »[2].
Question Pour Contre Invalide/
blanc
Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre Résultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Politique familiale1,283,95154.351,078,53145.6549,6132,412,0955,174,68046.6192114Refusée
Aménagement du territoire1,476,94262.89871,51437.1158,3312,406,78746.51Acceptée
Rémunérations abusives1,616,18467.96761,97532.0440,6662,418,82546.7420600Acceptée
Source: Gouvernement Suisse 1, 2, 3

Mois de juin

Le , deux objets sont soumis à la votation : une initiative populaire et un référendum.

  1. L'Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple »
    • L'initiative propose de modifier plusieurs articles de la Constitution fédérale dans le but de faire élire les membres du Conseil fédéral dans une élection majoritaire à deux tours tous les trois ans, en lieu et place de l'élection par le parlement. Le président de la Confédération serait en outre élu par le Conseil fédéral, et non plus par le Parlement.
  2. Un référendum portant sur l'accélération par le Parlement de la procédure d'asile, ce dernier ayant révisé la loi sur l'asile et déclaré urgentes plusieurs mesures de la révision[3].

Résultats

Question Pour Contre Invalide/
blanc
Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre Résultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Loi sur l'asile1,573,00778.45432,17421.5538,9112,044,0925,184,42639.43Acceptée
Élection au scrutin direct480,29123.661,550,08076.3418,2932,048,66439.5200206Rejetée
Source: Gouvernement Suisse 1, 2

Mois de septembre

Le , trois objets sont soumis à la votation : une initiative populaire et deux référendums.

  1. L'Initiative populaire « Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire »
  2. Un référendum facultatif portant sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies)
  3. Un référendum portant modification de la loi sur le travail
    • Le projet inscrit dans la Ioi sur le travail une base IégaIe qui permet aux magasins de stations-service situés sur les aires d'autoroutes ou le long d'axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs d‘employer du personnel 24 heures sur 24, à condition que les marchandises et les prestations qu‘ils proposent répondent principalement aux besoins des voyageurs[4].

Résultats

Question Pour Contre Invalide/
blanc
Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre Résultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Suppression du service militaire644,98526.81,762,81173.232,7402,440,5365,194,15047.000206Rejetée
Loi sur les épidémies1,395,60759.0968,07841.065,3022,428,98746.76Acceptée
Loi sur les aires routières1,345,66256.71,025,81743.357,9562,429,43546.77Acceptée
Source: Gouvernement Suisse 1, 2, 3

Mois de novembre

Notes et références

Articles connexes

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