Votations fédérales de 2004 en Suisse

Le 8 février 2004, trois objets sont soumis à la votation^[2].

1. Le contre-projet de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 relatif à l'initiative populaire « Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes ».
2. Le référendum facultatif sur la modification du 13 décembre 2002 du code des obligations (Bail à loyer).
3. L'initiative populaire du 3 mai 2000 « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables ».

Le 16 mai 2004, trois objets sont soumis à la votation^[6].

1. Le référendum facultatif sur la modification du 3 octobre 2003 de la Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e révision de l’AVS).
2. Le référendum obligatoire sur l'arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur le financement de l’AVS/AI par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée.
3. Le référendum facultatif sur la Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la modification d’actes concernant l’imposition du couple et de la famille, l’imposition du logement et les droits de timbre.

Le 26 septembre 2004, quatre objets sont soumis à la votation^[10].

1. Le référendum obligatoire sur l'arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération.
2. Le référendum obligatoire sur l'arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l’acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération.
3. L'initiative populaire du 26 avril 2002 « Services postaux pour tous ».
4. Le référendum facultatif sur la modification du 3 octobre 2003 de la Loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG).