Élections au Parlement de Navarre de 2007

Convocation du scrutin

Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans^[6]. L'article 12 de la loi électorale navarraise du 17 novembre 1986 précise que les élections sont convoquées par le président du gouvernement de Navarre au moyen d'un décret publié le 24^e jour qui précède la fin de la législature^[7].

Nombre de députés

Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « ne sera pas inférieur à 40 ni supérieur à 60 »^[6], l'article 1^er de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50^[8]. L'article 9 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription unique^[9].

Présentation des candidatures

Peuvent présenter des candidatures^[10],[11] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
• et les groupements d'électeurs, s'ils bénéficient des parrainages d'au moins 1 % des électeurs inscrits.

Répartition des sièges

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^{[12],[13],[14]}.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Principales forces politiques

Annulation de deux candidatures

Le 12 avril 2007, le parti Action nationaliste basque (EAE-ANV), en sommeil depuis des années et ancien membre de la coalition Herri Batasuna (HB), reprend ses activités dans ce qui semble être une manœuvre du parti interdit Batasuna pour pouvoir se présenter aux élections autonomiques et municipales. Batasuna promeut parallèlement la formation de groupements d'électeurs sous le nom d'Abertzale Sozialistak (AS)^[15]. À la suite de la proclamation des candidatures, l'agence Europa Press constate que les listes d'ANV et d'AS accueillent de nombreux candidats liés à des organisations interdites^[16].

Le procureur général de l'État et les services juridiques de l'État déposent une requête en annulation contre la liste d'Abertzale Sozialistak le 2 mai^[17] puis contre celle de l'Action nationaliste le lendemain^[18]. Le 6 mai, la chambre spéciale de la plus haute juridiction espagnole fait droit aux demandes du gouvernement et du ministère public et annule les listes d'AS et de l'ANV en raison de leurs liens avec Batasuna et de documents prouvant l'existence d'une stratégie visant à contourner la loi organique de 2002 relative aux partis politiques^[19].

Voix et sièges

Davantage d’informations Partis, Voix ...

Résultats des élections au Parlement de Navarre de 2007^[20]

Partis		Voix	+/-	%	Sièges	+/-
	Union du peuple navarrais (UPN)	139 132	42,19	0,71	22	1
	Nafarroa Bai (NB)	77 872	23,62	5,80[b]	12	4[b]
	Parti socialiste de Navarre-PSOE (PSN-PSOE)	74 158	22,49	1,34	12	1
	Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN)	14 412	4,37	3,28	2	2
	Izquierda Unida de Navarra (IUN-NEB)	14 337	4,35	4,42	2	2
	Parti cannabis (RNC)	4 705	1,43	Nv.	0
	Parti carliste (es) (EKA)	541	0,16	0,17	0
	Blanc	4 581	1,39	0,99
Votes valides		329 738	94,74
Votes nuls		18 301	5,26
Total		348 039	100	–	50
Abstentions		123 614	26,21
Inscrits / Participation		471 653	73,79

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Analyse

Les résultats conduisent à la perte de la majorité absolue de la coalition au pouvoir. L'Union du peuple navarrais (UPN) du président de la députation forale sortant Miguel Sanz perd en effet un député et la Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN) en perd deux. Cet échec peut donc conduire à un changement de majorité au profit de la gauche, si elle parvient à s'entendre^[21].

En effet, Nafarroa Bai (NaBai), qui capte une partie du vote d'Izquierda Unida (IUN-NEB) et rassemble les électorats nationaliste basque et défenseur de la double identité socio-culturelle basque et navarraise, réalise une percée qui lui attribue la seconde place^[22]. Le Parti socialiste (PSN-PSOE), bien qu'il ait justement perdu cette deuxième position, occupe pour sa part une position-clé pour la formation du prochain exécutif et la stabilité de la législature^[23].