Élections au Parlement de Navarre de 2003

Aux élections autonomiques du 13 juin 1999, l'Union du peuple navarrais (UPN) du président de la députation forale sortant Miguel Sanz et la coalition nationaliste Euskal Herritarrok (EH) enregistrent une forte poussée tandis que la Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN) de l'ancien président Juan Cruz Alli s'effondre. Ce résultat garantit à l'UPN de se maintenir au gouvernement, à la condition de s'entendre avec le Parti socialiste (PSN-PSOE) ou la CDN^[1].

Ayant conclu un accord d'investiture avec le PSN-PSOE qui garantit l'abstention de ses députés^[2] et lui attribue la présidence du Parlement^[3], Miguel Sanz est réélu président de la députation forale à la majorité relative le 26 juillet^[4].

Le 26 août 2002, le juge d'instruction Baltasar Garzón prononce la suspension pour trois ans des activités de Batasuna^[5], bras politique de l'organisation terroriste ETA, et le Congrès des députés vote massivement en faveur du lancement de la procédure d'interdiction du parti^[6]. Le Tribunal suprême, sur requête du ministère public et des services juridiques de l'État, prononce le 17 mars 2003 à l'unanimité l'interdiction de Batasuna, d'Euskal Herritarok et de Herri Batasuna, sur le fondement de la loi organique relative aux partis politiques de 2002^[7].

Summarize Timeline Fact Check

Le Parlement de Navarre (Parlamento de Navarra) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 50 députés (diputados), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans^[8]. L'article 12 de la loi électorale navarraise du 17 novembre 1986 précise que les élections sont convoquées par le président du gouvernement de Navarre au moyen d'un décret publié le 24^e jour qui précède la fin de la législature^[9].

Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « ne sera pas inférieur à 40 ni supérieur à 60 »^[8], l'article 1^er de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50^[10]. L'article 9 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription unique^[11].

Peuvent présenter des candidatures^[12],[13] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
• et les groupements d'électeurs, s'ils bénéficient des parrainages d'au moins 1 % des électeurs inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^{[14],[15],[16]}.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Force politique				Idéologie	Chef de file	Résultats en 1999
	Union du peuple navarrais (es) Unión del Pueblo Navarro		UPN	Centre droit Conservatisme, démocratie chrétienne, foralisme	Miguel Sanz (Président de la députation forale)	41,37 % des voix 22 députés
	Parti socialiste de Navarre-PSOE (es) Partido Socialista de Navarra-PSOE		PSN-PSOE	Centre gauche Social-démocratie, progressisme, régionalisme	Juan José Lizarbe (es)	20,28 % des voix 11 députés
	Izquierda Unida de Navarre (eu) Nafarroa Ezker Batua (fr) Gauche unie de Navarre		IUN-NEB	Gauche à extrême gauche Communisme, socialisme, républicanisme	Félix Taberna (es)	6,88 % des voix 3 députés
	Convergence des démocrates de Navarre (es) (es) Convergencia de Demócratas de Navarra		CDN	Centre droit Démocratie chrétienne, régionalisme, foralisme	Juan Cruz Alli	6,86 % des voix 3 députés
	Coalition EA/EAJ-PNV			Centre Nationalisme basque, social-démocratie, démocratie chrétienne	Begoña Errazti (es)	5,44 % des voix 3 députés
		Eusko Alkartasuna (fr) Solidarité basque	EA
		Parti nationaliste basque (eu) Euzko Alderdi Jeltzalea (es) Partido Nacionalista Vasco	EAJ-PNV
	Batzarre (fr) Rassemblement			Gauche à extrême gauche Socialisme, communisme	Milagros Rubio (es)	En coalition 1 député
	Aralar			Gauche Socialisme, nationalisme basque, pacifisme	Patxi Zabaleta	Pas créé

Le 3 mai 2003, le Tribunal suprême, saisi deux jours plus tôt par le ministère public et les services juridiques de l'État^[17], interdit la candidature de Nafarroako Autodeterminaziorako Bilgunea (en français : « Plate-forme pour l'autodétermination », AuB), présentée deux mois et demi plus tôt par les dirigeants de Batasuna comme Arnaldo Otegi et Pernando Barrena^[18] et dont la liste intègre 23 candidats s'étant présenté sous les couleurs d'Euskal Herritarrok ou de Herri Batasuna^[19].

Résultats des élections au Parlement de Navarre de 2003^[20]

Partis		Voix	+/-	%	Sièges	+/-
	Union du peuple navarrais (UPN)	127 460	41,48	0,11	23	1
	Parti socialiste de Navarre-PSOE (PSN-PSOE)	65 003	21,15	0,87	11
	Izquierda Unida de Navarra (IUN-NEB)	26 962	8,77	1,89	4	1
	Aralar	24 068	7,83	Nv.	4	4
	Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN)	23 516	7,65	0,79	4	1
	Eusko Alkartasuna-Parti nationaliste basque (EA/EAJ-PNV)	22 824	7,43	1,99	4	1
	Batzarre	7 873	2,56	Nv.[a]	0	1[b]
	Parti humaniste (es) (PH)	1 290	0,42	Nv.	0
	Parti carliste (es) (EKA)	1 017	0,33	0,04	0
	Blanc	7 304	2,38	0,03
	Euskal Herritarrok (EH)	[c]				7[d]
Votes valides		307 317	93,52
Votes nuls		21 292	6,48
Total		328 609	100	–	50
Abstentions		136 217	29,30
Inscrits / Participation		464 826	70,70

L'Union du peuple navarrais (UPN) du président de la députation forale sortant Miguel Sanz confirme et conforte son statut de premier parti de la communauté forale de Navarre en gagnant un député. L'UPN est ainsi assurée de pouvoir continuer à gouverner et ne souffre pas de sa fidélité absolue au Parti populaire face aux importantes controverses générées les années précédentes par le naufrage du pétrolier Prestige et la participation à la guerre d'Irak^[21].

Recommandé par les nationalistes les plus radicaux, le vote nul conduit à un recul de la représentation de la tendance abertzale au sein du Parlement, qui passe de 11 à 8 députés. Aralar, fondé par Patxi Zabaleta comme scission de Batasuna, devient la première force parlementaire du nationalisme devant la coalition Eusko Alkartasuna-Parti nationaliste basque (EA/EAJ-PNV) et devance le nombre de bulletins nuls. Le Parti socialiste (PSN-PSOE) échoue à profiter de ce reflux des abertzales, se contentant de 3 000 voix supplémentaires et des mêmes 11 députés qu'en 1999^[22].