Élections au Parlement de Navarre de 2011

La coalition entre l'Union du peuple navarrais (UPN) et la Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN) perd sa majorité absolue aux élections autonomiques du 27 mai 2007. À gauche, le Parti socialiste (PSN-PSOE) est devancé en voix mais fait jeu égal en sièges avec la coalition nationaliste de gauche Nafarroa Bai (NaBai). Les deux peuvent alors envisager de constituer une majorité alternative avec l'apport d'Izquierda Unida (IUN-NEB)^[1].

Le PSN-PSOE, NaBai et IUN-NEB concluent le 14 juillet un accord de principe pour former un gouvernement de coalition^[2], mais les discussions sont rompues deux jours plus tard en raison de l'opposition exprimée par la direction nationale du Parti socialiste^[3]. Alors que la direction régionale socialiste valide à l'unanimité le 1^er août la constitution de la coalition^[4], la direction nationale bloque l'entente deux jours plus tard^[5] et impose au groupe parlementaire de favoriser un gouvernement minoritaire de l'UPN^[6].

Bénéficiant du soutien de la CDN^[7], Miguel Sanz est investi président de la communauté forale de Navarre au second tour de vote, le 11 août par 24 voix pour, 14 voix contre et 12 abstentions^[8]. Il forme son quatrième gouvernement le lendemain^[9].

Après que l'UPN a décidé de s'abstenir sur le vote du projet de loi de finances de l'État pour 2009 au Congrès des députés, l'accord de représentation conclu 20 ans auparavant avec le Parti populaire (PP) est rompu. Le président national du PP, Mariano Rajoy, annonce la recréation de la branche navarraise du parti à la fin du mois d'octobre 2008^[10]. Une direction provisoire est constituée quelques jours plus tard^[11].

Le 28 septembre 2009, Miguel Sanz annonce la rupture de la coalition gouvernementale en raison du désaccord entre l'UPN et la CDN relatif à la réforme de la loi sur la langue basque, que dénonce l'Union du peuple et que soutient la Convergence des démocrates^[12]. Les portefeuilles jusqu'ici attribués à la CDN sont confiés, deux jours plus tard, à deux membres de l'exécutif issus de l'UPN, sans être supprimés^[13].

Le Parlement de Navarre (Parlamento de Navarra) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 50 députés (diputados), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans^[14]. L'article 12 de la loi électorale navarraise du 17 novembre 1986 précise que les élections sont convoquées par le président du gouvernement de Navarre au moyen d'un décret publié le 24^e jour qui précède la fin de la législature^[15].

Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « ne sera pas inférieur à 40 ni supérieur à 60 »^[14], l'article 1^er de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50^[16]. L'article 9 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription unique^[17].

Peuvent présenter des candidatures^[18],[19] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
• et les groupements d'électeurs, s'ils bénéficient des parrainages d'au moins 1 % des électeurs inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^{[20],[21],[22]}.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Résultats des élections au Parlement de Navarre de 2011^[23]

Parti		Voix	%	+/-	Sièges	+/-
	Union du peuple navarrais (UPN)	111 474	34,48	7,71	19	3
	Parti socialiste de Navarre-PSOE (PSN-PSOE)	51 328	15,88	6,61	9	3
	Nafarroa Bai 2011 (NaBai 2011)	49 827	15,41	Nv.	8	1[b]
	Bildu	42 916	13,28	Nv.	7	3[c]
	Parti populaire (PP)	23 551	7,29	Nv.	4	4
	Izquierda-Ezkerra (I-E)	18 457	5,71	Nv.	3	[d]
	Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN)	4 654	1,44	2,93	0	2
	Verts de Navarre (VN-NB)	4 235	1,31	Nv.	0
	Parti cannabis (RNC)	3 166	0,98	0,45	0
	Union, progrès et démocratie (UPyD)	2 212	0,68	Nv.	0
	Initiative pour la Navarre (IxN)	1 332	0,41	Nv.	0
	Solidarité et autogestion internationaliste (SAIn)	1 054	0,33	Nv.	0
	Droite navarraise et espagnole (DNE)	977	0,30	Nv.	0
	Vote blanc	8 161	2,52	1,13
Suffrages exprimés		323 254	98,77
Votes nuls		4 027	1,23
Total		327 281	100	-	50
Abstention		158 105	32,57
Inscrits / participation		485 386	67,43

Les résultats laissent entrevoir un scénario complexe au sein du Parlement, où l'Union du peuple navarrais (UPN) conserve la majorité relative mais subit un recul de trois députés en raison de sa rupture avec le Parti populaire (PP), qui en font élire quatre. Ensemble, le centre droit réunit donc 23 sièges, soit trois de moins que la majorité absolue, et voit la disparition de la Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN), après 16 ans de présence ininterrompue à l'assemblée^[24].

Grâce à la division de la gauche abertzale et nationaliste, le Parti socialiste (PSN-PSOE) conserve sa deuxième place mais réalise le pire résultat de son histoire, obtenant moins de la moitié des voix et des sièges de l'UPN. Avec ses 9 parlementaires, le PSN-PSOE détient cependant la clé du maintien au pouvoir de l'UPN. Grâce à l'émergence de Bildu, le nationalisme navarrais obtient sa plus importante représentation avec un total de 15 sièges, mais ce bon résultat empêche justement la formation d'une majorité de gauche alternative puisque le Parti socialiste refuse tout rapprochement avec Bildu, qui bénéficie du soutien des anciens de Batasuna^[24].