Élections de la délégation financière algérienne de 1898
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| Élections de la délégation financière algérienne de 1898 | ||||||||||||||
| 71 délégués | ||||||||||||||
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Les élections de la délégation financière algérienne de 1898 sont les premières élections locales s'étant déroulée en Algérie pendant la période coloniale française pour désigner les représentants de la nouvelle délégation financière.
Depuis 1881, suivant une logique d'intégration de l'Algérie, les services administratifs coloniaux sont maintenant rattachés aux ministères métropolitains, mais l'Algérie n'a alors aucune personnalité morale et le budget est compris dans la loi de finance du Parlement. En 1874 puis en 1889, les juges musulmans cadis ne sont plus que compétents sur les questions de statut personnel et de successions. Il existe aussi une union douanière complète avec le reste de la France. En 1882, les colons critiquent cette politique d'assimilation et préférant participer aux affaires. La crise économique de 1894 accentue cette revendication, notamment des petits propriétaires contre les plus grands mais aussi par une augmentation de l'antisémitisme en lien notamment avec l'affaire Dreyfus. Les élections législatives de 1898 mène d'ailleurs Édouard Drumont à la députation d'Alger avec trois autres antijuifs sur les cinq sièges de l'Algérie.
En août 1898, à l'occasion de réformes financières et pour apaiser les colères, le gouverneur général Édouard Laferrière ainsi que le Président de la République Félix Faure décident d'instituer les délégations financières pour décider du budget de l'Algérie française et notamment décider les taux et les assiettes de l'impôt[1]. Le caractère du budget de l'Algérie est celui d'une collectivité locale décentralisée. Elle est alors une entité administrative beaucoup plus vaste qu'une collectivité locale ordinaire, commune ou département, de telle sorte que peu à peu son budget prend une dimension à caractère véritablement étatique. À l'instar des colonies françaises, dont le régime financier sera établi par la loi du 13 avril 1901, le projet de budget de l'Algérie est établi par le gouverneur général sous le contrôle des ministres de l'Intérieur et des Finances.
Par arrêté du 12 novembre 1898, Edouard Laferrière, fixe les élections aux Délégations Financières au 4 décembre 1898 pour le premier tour et au 11 décembre 1898 pour le second tour.
Mode de scrutin
L'élection suit une triple séparation entre Français colons, non-colons et les Algériens dans trois collèges d'électeurs différents. Les colons sont l'ensemble des Français d'Algérie chefs d'exploitation agricole, tandis que les non-colons sont des Français d'Algérie inscrits au rôle de la taxe foncière pour un immeuble urbain. Tous les électeurs doivent avoir 25 ans et pour les Français, l'être depuis 12 ans, diminuant ainsi la place des néo-Français (- 36 %)[2].
Chaque collège élit 24 membres, à raison de 8 par département. Le collège colon élit les délégués au suffrage universel tandis que le collège non-colon utilise un scrutin individuel.
Enfin, les Algériens sont représentés par une délégation de 21 membres. Elle est composée de 9 délégués, 3 par départements, élus par les conseillers municipaux indigènes des communes de plein exercice et par les membres indigènes des commissions municipales de communes mixtes, soit environ 5 000 électeurs. Ainsi que 6 Commissaires du Gouvernement des territoires de commandement, deux par départements, désignés par le gouverneur sur suggestion du général et enfin 6 délégués Kabyles[1]. Les délégués sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.