Élections législatives népalaises de 2017

Malgré la nette victoire de la coalition de gauche, un conflit avec le gouvernement sortant du Congrès népalais amène à un blocage pendant près d'un mois du processus électoral de la transition et à un gel de la formation d'un nouveau gouvernement.

Selon la constitution népalaise de 2015, la chambre des représentants, chambre basse du parlement, est élue directement au cours de ces législatives. En parallèle, des élections provinciales organisées les mêmes jours permettent d'élire les assemblées des sept provinces fédérales nouvellement créées. Ces dernières élisent ensuite les membres de l'assemblée nationale, la chambre haute, à raison de 8 membres par provinces. Si la constitution ne détaille pas les modalités de ces élections indirectes qu'une loi électorale doit préciser, elle fixe cependant par l'article 84-8 un quota de femmes au parlement, fixé à 33 % du total des membres des deux chambres.

L'alliance des deux partis communistes (PCM-LU et PCM) remporte la majorité absolue aux élections législatives ainsi que dans six des sept provinces. Le Congrès Népalais (CN) et ses alliés, notamment le Parti populaire national (PPN) et le forum fédéral socialiste (FFS), n'obtiennent ensemble une majorité que dans la deuxième province. Les élections municipales de 2017 s'étant achevée un peu plus tôt au mois de septembre par un échec similaire annonciateur de celui ci, le gouvernement du premier ministre Sher Bahadur Deuba modifie en octobre les modalités de l'élection de la chambre haute par les assemblées provinciales, passant par ordonnance du système majoritaire auparavant approuvé par consensus par les différents partis à un autre proportionnel, le scrutin à vote unique transférable (STV). Avec un système majoritaire, les communistes remporteraient en effet d'office la totalité des membres élus par les provinces qu'ils viennent alors de remporter, soit 48 des 56 membres élus, ne laissant ainsi aux autres partis que 8 sièges à se partager. Avec le STV, les communistes obtiendraient une partie des sièges de la province 2, mais ce système proportionnel permettrait également au CN et a ses alliés de remporter une partie des sièges des autres provinces^[4].

Arguant que le quota d'un tier de femmes au parlement ne peut être atteint si les 275 sièges de la chambre basse sont attribués avant que les 56 de la chambre haute ne soit connus, le gouvernement conditionne l'attribution des sièges obtenus à la proportionnelle dans la première à l'élection de la seconde par le biais de sa nouvelle loi électorale. Il bloque de ce fait la formation du nouveau parlement et celle du gouvernement de la coalition de gauche^[4].

La coalition de gauche s'insurge alors contre la modification de la loi électorale, faite dans un but qu'elle considère partisan. Le chef du PCM-LU, K.P.Oli, déclare considérer l'ordonnance comme inconstitutionnelle^[18]. La présidente du Népal Bidya Devi Bhandari membre du parti communiste marxiste léniniste unifié, fait le constat public d'une absence de consensus sur la question et refuse de signer la loi, appelant à un dialogue entre les deux camps^[19],[20]. Le FFS et le PPN se déclarent favorable au STV, tandis que le chef des maoistes, Pushpa Kamal Dahal, laisse entendre qu'une meilleure représentation des partis minoritaires ne serait pas une mauvaise chose^[21]. Cette apparente dissension entre les deux partis communistes provoque des rumeurs quant au bon déroulement de leur fusion annoncée, que Dahal démenti fortement les jours suivants. Après plusieurs semaines de rencontre entre les dirigeants des partis, aucun consensus n'est cependant trouvé, plongeant la fragile transition du Népal dans un blocage institutionnel^[4].

La présidente Bidya Devi Bhandari se résigne finalement le 29 décembre a signer l'ordonnance pour mettre un terme au blocage, malgré l'absence d'entente entre les partis. La mise en place des deux chambres du parlement est alors prévue pour janvier^[5], puis fixée au 7 février. Le lendemain 30 decembre, Sher Bahadur Deuba assure que le Congrès Népalais n'a pas l'intention de « s'accrocher au pouvoir » et qu'il passera la main au prochain gouvernement dès la fin du processus électoral^[22].

Après l'élection de la chambre haute le 7 février et les prestations de serments de l'ensemble des membres des parlements provinciaux et des deux chambres du parlement, ces dernières se réunissent finalement pour leur première session le 6 mars 2018^[23]. En accord avec la constitution, les membres les plus âgés président les chambres basse et haute avant l'élection de leurs présidents respectifs les 10 et 14 mars suivants^[24]. Le vote d'une motion de confiance au Premier Ministre Khadga Prasad Sharma Oli a lieu le 11 mars. Après plus d'une semaine de tractations, et tandis que les négociations pour l'unification en un seul parti de l'alliance des deux partis communistes (PCM-LU et PCM) sont toujours en cours, celui-ci parvient à faire entrer au gouvernement le Parti fédéral socialiste^[25], en échange notamment d'un amendement de l'article 274 de la constitution devant permettre la possibilité d'une modification des limites des provinces, une demande remontant à la mise en place de la constitution en 2015^[26],[27]. Par cette alliance, les communistes évitent ainsi une conflictuelle non représentation des minorités ethniques ainsi que la possibilité de participer au gouvernement de la seconde province, celle-ci étant la seule où ils n'avait pas pu obtenir la majorité. L'alliance du PCM-LU, du PCM et du PFS donne ainsi lieu au premier gouvernement népalais soutenu par une majorité des deux tiers depuis plus de soixante ans^[28].

Le 17 mai 2018, le PCM-LU et le PCM fusionnent pour former le Parti communiste du Népal (PCN)^[29].

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